Protection sociale complémentaire - page 2

Complémentaire santé : SPVIE lance une offre spécifique pour les entreprises de la propreté

Complémentaire santé : SPVIE lance une offre spécifique pour les entreprises de la propreté

Dans un contexte de réforme de la généralisation, le courtier SPVIE s’associe à Groupama pour mettre au point une offre dédiée aux entreprises du secteur de la propreté. Cette branche professionnelle regroupe près de 400 000...

complémentaire santé Courtiers
Généralisation complémentaire santé : un décret « rédigé dans la précipitation », selon la CSCA

Généralisation complémentaire santé : un décret « rédigé dans la précipitation », selon la CSCA

La Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) s'insurge de la publication tardive du décret d'application de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Selon sa directrice déléguée aux...

complémentaire santé Institutions
Généralisation de la complémentaire santé : le décret sur les dispenses publié

Généralisation de la complémentaire santé : le décret sur les dispenses publié

Le décret d'application de l’article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est paru au Journal officiel. Ce texte, qui précise les nouveaux cas de dispense d'affiliation, est entré en vigueur au 1er janvier...

complémentaire santé Institutions
Contrats précaires : ces branches professionnelles (toujours) dans l’impasse

Contrats précaires : ces branches professionnelles (toujours) dans l’impasse

A quelques semaines de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 complexifie, avec la mise en place d’un prochain chèque...

complémentaire santé contrats collectifs
 Redressement Urssaf, ANI, contrats seniors, précaires… : un PLFSS 2016 aux lourds enjeux

Redressement Urssaf, ANI, contrats seniors, précaires… : un PLFSS 2016 aux lourds enjeux

L’examen en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 doit débuter ce mardi 20 octobre à l’Assemblée nationale.Si le débat s’est focalisé sur les contrats santé seniors, plusieurs autres...

complémentaire santé Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)
Dépasser les carcans pour innover en protection sociale

Dépasser les carcans pour innover en protection sociale

Même dans un secteur de la protection sociale très régulé et difficile à réformer, les acteurs privés peuvent trouver des espaces d’innovation. C’est d’autant plus urgent qu’ils seront tôt ou tard percutés par la...

CNP Assurances Acteurs
Les Français veulent une réforme de la protection sociale (étude Crédoc)

Les Français veulent une réforme de la protection sociale (étude Crédoc)

Selon le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), 47% des Français s'inquiètent du financement actuel des retraites.A l’occasion du 70ème anniversaire de la Sécurité...

Dépendance Etude
Clauses de recommandation : le

Clauses de recommandation : le "degré élevé de solidarité" au Journal officiel

Le décret du 11 décembre 2014 (1) fixe les critères qui permettent de définir les garanties et prestations qui caractérisent un degré élevé de solidarité dans les contrats de protection sociale complémentaire mis en œuvre...

Actualités Institutions
Gras Savoye s’invite dans les programmes d’assurances de RTE

Gras Savoye s’invite dans les programmes d’assurances de RTE

Gras Savoye, Servyr et Verspieren s’immiscent aux côtés des courtiers Aon et Marsh France pour gérer les programmes d’assurances de RTE.A compter du 1er avril 2015, RTE (réseau de transport d’électricité) ne...

AON Gras Savoye
Le courtier grossiste Ciprés sortira en octobre du giron du groupe Molitor

Le courtier grossiste Ciprés sortira en octobre du giron du groupe Molitor

Le fonds d’investissement TA Associates entre au capital du groupe Ciprés et en devient le principal partenaire. Dès octobre, le courtier grossiste sortira donc du groupe Molitor, qui souhaite se concentrer sur son activité de...

Opération de capitalisation courtiers grossistes assurance
Voile : Mutex participe au Challenge national voile

Voile : Mutex participe au Challenge national voile

Mutex-l'alliance mutualiste participe à la 24e édition du Challenge national de voile, qui se déroule à la Rochelle du jeudi 28 au samedi 30 août. A l’occasion de cet événement organisé par des experts-comptables, Mutex,...

Partenariat Acteurs
Contrats santé responsables : nouvelle version du projet de décret

Contrats santé responsables : nouvelle version du projet de décret

Le dernier projet de décret sur les complémentaires santé responsables revoit à nouveau les garanties optiques et laisse un délai aux contrats collectifs en cours pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles ouvrant...

assurance santé Assurances des entreprises
Les salariés plébiscitent la couverture santé d’entreprise (étude Mercer)

Les salariés plébiscitent la couverture santé d’entreprise (étude Mercer)

Au 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé seront obligatoirement bénéficiaires d’une complémentaire santé dans le cadre de leur entreprise ou d’un accord de la branche professionnelle. Cette disposition,...

mutuelles d'entreprise complémentaire santé
Convention collective nationale de l'immobilier : annulation de l'arrêté d'extension pour les VRP

Convention collective nationale de l'immobilier : annulation de l'arrêté d'extension pour les VRP

CE, 30 décembre 2013, n° 352901Les faitsL’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) intente un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d'État contre l’arrêté d’extension du ministre du travail du 13...

Réglementation Cour de cassation
Retraite supplémentaire : l'Urssaf perd au Casino

Retraite supplémentaire : l'Urssaf perd au Casino

Civ. 2e, 19 décembre 2013, n° 12-28.429Les faitsÀ la suite d'un contrôle de l’Urssaf portant sur les années 2006 à 2008, un casino se voit notifier un redressement résultant de la réintégration, dans l'assiette...

Réglementation Actualités
Recommandations de branche : la solution « partielle » d’Aprecialis

Recommandations de branche : la solution « partielle » d’Aprecialis

Dans le contexte toujours aussi houleux qui entoure les clauses de recommandation introduites par l’amendement gouvernemental au PLFSS 2014 (article 12 ter), Aprecialis, société d’actuariat conseil, apporte une nouvelle piste de...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
Le Sénat rejette le PLFSS 2014

Le Sénat rejette le PLFSS 2014

Le Sénat a rejeté, ce jeudi 14 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 par 139 votes favorables, émanant des groupes PS et écologiste, et 189 défavorables, issues des groupes UMP,...

complémentaire santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
 Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

La commission des Affaires sociales du Sénat, qui a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a adopté un amendement fixant un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions...

complémentaire santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Retraite complémentaire : Didier Weckner (Axa), nouveau président Medef de l'Arrco

Retraite complémentaire : Didier Weckner (Axa), nouveau président Medef de l'Arrco

Didier Weckner (Medef) a été élu, ce jeudi 31 octobre, président du conseil d’administration de l’Arrco, régime de retraite complémentaire des salariés. Une élection programmée, dans la mesure où le Medef qui devait...

AGIRC-ARRCO Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
PLFSS : la réforme des complémentaires santé adoptée en 1ère lecture

PLFSS : la réforme des complémentaires santé adoptée en 1ère lecture

L’Assemblée nationale a terminé vendredi 25octobre l’examen en 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’une des mesures phares est la réforme des contrats de...

Assurance vie complémentaire santé