Dans un contexte de réforme de la généralisation, le courtier SPVIE s’associe à Groupama pour mettre au point une offre dédiée aux entreprises du secteur de la propreté. Cette branche professionnelle regroupe près de 400 000...
06/01/2016 à 07h40
Assurance collective santé Les distributeursLa Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) s'insurge de la publication tardive du décret d'application de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Selon sa directrice déléguée aux affaires...
04/01/2016 à 17h16
Assurance collective santé Lois & règlementsLe décret d'application de l’article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est paru au Journal officiel. Ce texte, qui précise les nouveaux cas de dispense d'affiliation, est entré en vigueur au 1er janvier...
04/01/2016 à 11h01
complémentaire santé Assurance collective santéA quelques semaines de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 complexifie, avec la mise en place d’un prochain chèque santé, un...
20/11/2015 à 17h53
Accord national interprofessionnel (ANI) complémentaire santéL’examen en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 doit débuter ce mardi 20 octobre à l’Assemblée nationale.Si le débat s’est focalisé sur les contrats santé seniors, plusieurs autres mesures...
19/10/2015 à 11h00
Assurance collective santé Lois & règlementsMême dans un secteur de la protection sociale très régulé et difficile à réformer, les acteurs privés peuvent trouver des espaces d’innovation. C’est d’autant plus urgent qu’ils seront tôt ou tard percutés par la dynamique...
16/10/2015 à 12h43
Groupes de protection sociale Frédéric LavenirSelon le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), 47% des Français s'inquiètent du financement actuel des retraites.A l’occasion du 70ème anniversaire de la Sécurité sociale, le Centre...
29/09/2015 à 17h45
Etude RetraiteLe décret du 11 décembre 2014 (1) fixe les critères qui permettent de définir les garanties et prestations qui caractérisent un degré élevé de solidarité dans les contrats de protection sociale complémentaire mis en œuvre dans...
15/12/2014 à 14h41
Institutions ActualitésGras Savoye, Servyr et Verspieren s’immiscent aux côtés des courtiers Aon et Marsh France pour gérer les programmes d’assurances de RTE.A compter du 1er avril 2015, RTE (réseau de transport d’électricité) ne bénéficiera plus...
20/11/2014 à 16h50
EDF réseauLe fonds d’investissement TA Associates entre au capital du groupe Ciprés et en devient le principal partenaire. Dès octobre, le courtier grossiste sortira donc du groupe Molitor, qui souhaite se concentrer sur son activité de...
09/09/2014 à 08h00
Courtiers Ciprés vieMutex-l'alliance mutualiste participe à la 24e édition du Challenge national de voile, qui se déroule à la Rochelle du jeudi 28 au samedi 30 août. A l’occasion de cet événement organisé par des experts-comptables, Mutex, acteur...
27/08/2014 à 17h34
Les assureurs Marketing & ComLe dernier projet de décret sur les complémentaires santé responsables revoit à nouveau les garanties optiques et laisse un délai aux contrats collectifs en cours pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles ouvrant droit...
06/06/2014 à 09h08
Lois & règlements assurance santéAu 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé seront obligatoirement bénéficiaires d’une complémentaire santé dans le cadre de leur entreprise ou d’un accord de la branche professionnelle. Cette disposition, négociée...
14/02/2014 à 17h14
complémentaire santé mutuelles d'entrepriseCE, 30 décembre 2013, n° 352901Les faitsL’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) intente un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d'État contre l’arrêté d’extension du ministre du travail du 13...
15/01/2014 à 10h30
Lois & règlements Cour de cassationCiv. 2e, 19 décembre 2013, n° 12-28.429Les faitsÀ la suite d'un contrôle de l’Urssaf portant sur les années 2006 à 2008, un casino se voit notifier un redressement résultant de la réintégration, dans l'assiette des...
10/01/2014 à 09h29
Actualités URSSAFDans le contexte toujours aussi houleux qui entoure les clauses de recommandation introduites par l’amendement gouvernemental au PLFSS 2014 (article 12 ter), Aprecialis, société d’actuariat conseil, apporte une nouvelle piste de...
28/11/2013 à 16h39
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Accord national interprofessionnel (ANI)Le Sénat a rejeté, ce jeudi 14 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 par 139 votes favorables, émanant des groupes PS et écologiste, et 189 défavorables, issues des groupes UMP, UDI-UC...
14/11/2013 à 15h03
Sénat Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)La commission des Affaires sociales du Sénat, qui a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a adopté un amendement fixant un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance...
07/11/2013 à 15h42
Sénat commission des Affaires socialesDidier Weckner (Medef) a été élu, ce jeudi 31 octobre, président du conseil d’administration de l’Arrco, régime de retraite complémentaire des salariés. Une élection programmée, dans la mesure où le Medef qui devait prendre...
31/10/2013 à 16h05
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) AGIRC-ARRCOL’Assemblée nationale a terminé vendredi 25octobre l’examen en 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’une des mesures phares est la réforme des contrats de complémentaire...
27/10/2013 à 14h14
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationaleL'argus vous propose
