Au 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé seront obligatoirement bénéficiaires d’une complémentaire santé dans le cadre de leur entreprise ou d’un accord de la branche professionnelle. Cette disposition, négociée...
14/02/2014 à 17h14
complémentaire santé mutuelles d'entrepriseCE, 30 décembre 2013, n° 352901Les faitsL’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) intente un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d'État contre l’arrêté d’extension du ministre du travail du 13...
15/01/2014 à 10h30
Lois & règlements Cour de cassationCiv. 2e, 19 décembre 2013, n° 12-28.429Les faitsÀ la suite d'un contrôle de l’Urssaf portant sur les années 2006 à 2008, un casino se voit notifier un redressement résultant de la réintégration, dans l'assiette des...
10/01/2014 à 09h29
Actualités URSSAFDans le contexte toujours aussi houleux qui entoure les clauses de recommandation introduites par l’amendement gouvernemental au PLFSS 2014 (article 12 ter), Aprecialis, société d’actuariat conseil, apporte une nouvelle piste de...
28/11/2013 à 16h39
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Accord national interprofessionnel (ANI)Le Sénat a rejeté, ce jeudi 14 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 par 139 votes favorables, émanant des groupes PS et écologiste, et 189 défavorables, issues des groupes UMP, UDI-UC...
14/11/2013 à 15h03
Sénat Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)La commission des Affaires sociales du Sénat, qui a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a adopté un amendement fixant un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance...
07/11/2013 à 15h42
Sénat commission des Affaires socialesDidier Weckner (Medef) a été élu, ce jeudi 31 octobre, président du conseil d’administration de l’Arrco, régime de retraite complémentaire des salariés. Une élection programmée, dans la mesure où le Medef qui devait prendre...
31/10/2013 à 16h05
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) AGIRC-ARRCOL’Assemblée nationale a terminé vendredi 25octobre l’examen en 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’une des mesures phares est la réforme des contrats de complémentaire...
27/10/2013 à 14h14
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationaleCiv. 2e, 19 septembre 2013, n° 12-22.591Les faitsL’Urssaf procède au redressement d’une entreprise en réintégrant dans l’assiette des cotisations sociales la participation patronale au financement du régime de...
04/10/2013 à 10h46
Jurisprudence commentée Cour de cassationDécouvrez la circulaire très attendue de la Direction de la sécurité sociale du 25 septembre 2013 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs...
25/09/2013 à 17h07
retraite complémentaire Direction de la sécurité sociale (DSS)C’est avec la Mutuelle nationale territoriale et la Mutuelle générale de l’Education nationale, qui détiendront respectivement 10% et 5% du capital de Sofaxis, que Sham s’est associée pour réaliser l’opération de croissance...
01/07/2013 à 16h48
Compagnies ShamLa direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier sur son site un projet de circulaire en application du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale...
07/06/2013 à 15h00
Direction de la sécurité sociale (DSS) circulaireLa Mutuelle nationale territoriale (MNT) et les mutuelles locales réunies au sein de l’association Uni-ter demandent une généralisation de la couverture de prévoyance complémentaire des agents de la fonction publique territoriale....
10/04/2013 à 17h47
Mutuelle nationale territoriale (MNT) PrévoyanceApril entreprise prévoyance lance à destination de son réseau de courtiers partenaires une offre santé spécialement conçu pour les entreprises de la restauration rapide. Ces dernières ont effectivement jusqu’au 30 juin 2013 pour...
25/02/2013 à 19h35
April Group complémentaire santéDelta Assurances poursuit sa croissance externe à Paris, engagée depuis 2007 avec les rachats de Baugas et Merckelbagh, en se portant acquéreur de 100% du capital d'ACE Conseil. Ce courtier parisien (quinze salariés et 3,3 M€ de...
18/02/2013 à 15h00
ACE Delta assurancesL’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, qui prévoit l’extension de la couverture complémentaire des frais de santé aux salariés non couverts par un contrat collectif prévue, fait réagir les mutuelles de la...
30/01/2013 à 14h57
Les assureurs MutuellesL’Union nationale des mutuelles en entreprise (UNME) se montre prudente au regard de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, qui prévoit notamment la généralisation de la complémentaire santé pour tous les...
28/01/2013 à 12h56
Union mutualiste mutuelles d'entrepriseMalakoff Médéric lance une offre dépendance en direction des entreprises qui se distingue par un pack de services à destination des salariés en situation d’aidant. Pass Indépendance, tel est son nom, propose à la personne qui doit...
12/12/2012 à 19h07
Les assureurs Malakoff MédéricTrois mois après l’entrée en vigueur du dispositif de participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) de leurs agents, des mutuelles présentes sur ce marché livrent une...
05/12/2012 à 14h36
mutuelles santé complémentaire santéLa Mutuelle générale de la Police rénove son offre et lance une nouvelle gamme de garanties couvrant la maladie, le maintien de salaire, le décès ainsi que la perte d'autonomie.Après avoir adopté son plan stratégique pour la...
23/11/2012 à 00h00
Mutuelles de santé & IP mutuelle de la fonction publiqueL'argus vous propose
