Protection sociale complémentaire - page 3

Les salariés plébiscitent la couverture santé d’entreprise (étude Mercer)

Les salariés plébiscitent la couverture santé d’entreprise (étude Mercer)

Au 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé seront obligatoirement bénéficiaires d’une complémentaire santé dans le cadre de leur entreprise ou d’un accord de la branche professionnelle. Cette disposition, négociée...

14/02/2014 à 17h14

complémentaire santé mutuelles d'entreprise
Convention collective nationale de l'immobilier : annulation de l'arrêté d'extension pour les VRP

Convention collective nationale de l'immobilier : annulation de l'arrêté d'extension pour les VRP

CE, 30 décembre 2013, n° 352901Les faitsL’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) intente un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d'État contre l’arrêté d’extension du ministre du travail du 13...

15/01/2014 à 10h30

Lois & règlements Cour de cassation
Retraite supplémentaire : l'Urssaf perd au Casino

Retraite supplémentaire : l'Urssaf perd au Casino

Civ. 2e, 19 décembre 2013, n° 12-28.429Les faitsÀ la suite d'un contrôle de l’Urssaf portant sur les années 2006 à 2008, un casino se voit notifier un redressement résultant de la réintégration, dans l'assiette des...

10/01/2014 à 09h29

Actualités URSSAF
Recommandations de branche : la solution « partielle » d’Aprecialis

Recommandations de branche : la solution « partielle » d’Aprecialis

Dans le contexte toujours aussi houleux qui entoure les clauses de recommandation introduites par l’amendement gouvernemental au PLFSS 2014 (article 12 ter), Aprecialis, société d’actuariat conseil, apporte une nouvelle piste de...

28/11/2013 à 16h39

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Accord national interprofessionnel (ANI)
Le Sénat rejette le PLFSS 2014

Le Sénat rejette le PLFSS 2014

Le Sénat a rejeté, ce jeudi 14 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 par 139 votes favorables, émanant des groupes PS et écologiste, et 189 défavorables, issues des groupes UMP, UDI-UC...

14/11/2013 à 15h03

Sénat Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
 Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

Sénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS

La commission des Affaires sociales du Sénat, qui a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a adopté un amendement fixant un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance...

07/11/2013 à 15h42

Sénat commission des Affaires sociales
Retraite complémentaire : Didier Weckner (Axa), nouveau président Medef de l'Arrco

Retraite complémentaire : Didier Weckner (Axa), nouveau président Medef de l'Arrco

Didier Weckner (Medef) a été élu, ce jeudi 31 octobre, président du conseil d’administration de l’Arrco, régime de retraite complémentaire des salariés. Une élection programmée, dans la mesure où le Medef qui devait prendre...

31/10/2013 à 16h05

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) AGIRC-ARRCO
PLFSS : la réforme des complémentaires santé adoptée en 1ère lecture

PLFSS : la réforme des complémentaires santé adoptée en 1ère lecture

L’Assemblée nationale a terminé vendredi 25octobre l’examen en 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’une des mesures phares est la réforme des contrats de complémentaire...

27/10/2013 à 14h14

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
Complémentaires : les dispenses d'adhésion ne devaient pas être prévues dans l'acte initial

Complémentaires : les dispenses d'adhésion ne devaient pas être prévues dans l'acte initial

Civ. 2e, 19 septembre 2013, n° 12-22.591Les faitsL’Urssaf procède au redressement d’une entreprise en réintégrant dans l’assiette des cotisations sociales la participation patronale au financement du régime de...

04/10/2013 à 10h46

Jurisprudence commentée Cour de cassation
Retraite et prévoyance complémentaire : la circulaire relative aux règles d'exonération des cotisations de sécurité sociale

Retraite et prévoyance complémentaire : la circulaire relative aux règles d'exonération des cotisations de sécurité sociale

Découvrez la circulaire très attendue de la Direction de la sécurité sociale du 25 septembre 2013 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs...

25/09/2013 à 17h07

retraite complémentaire Direction de la sécurité sociale (DSS)
Sham s’allie à la MNT et à la MGEN pour racheter Sofaxis à Dexia

Sham s’allie à la MNT et à la MGEN pour racheter Sofaxis à Dexia

C’est avec la Mutuelle nationale territoriale et la Mutuelle générale de l’Education nationale, qui détiendront respectivement 10% et 5% du capital de Sofaxis, que Sham s’est associée pour réaliser l’opération de croissance...

01/07/2013 à 16h48

Compagnies Sham
Prévoyance collective : projet de circulaire sur les exonérations sociales

Prévoyance collective : projet de circulaire sur les exonérations sociales

La direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier sur son site un projet de circulaire en application du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale...

07/06/2013 à 15h00

Direction de la sécurité sociale (DSS) circulaire
Prévoyance : la MNT et Uni-ter demandent la généralisation de la couverture pour les territoriaux

Prévoyance : la MNT et Uni-ter demandent la généralisation de la couverture pour les territoriaux

La Mutuelle nationale territoriale (MNT) et les mutuelles locales réunies au sein de l’association Uni-ter demandent une généralisation de la couverture de prévoyance complémentaire des agents de la fonction publique territoriale....

10/04/2013 à 17h47

Mutuelle nationale territoriale (MNT) Prévoyance
April lance un contrat santé pour la restauration rapide

April lance un contrat santé pour la restauration rapide

April entreprise prévoyance lance à destination de son réseau de courtiers partenaires une offre santé spécialement conçu pour les entreprises de la restauration rapide. Ces dernières ont effectivement jusqu’au 30 juin 2013 pour...

25/02/2013 à 19h35

April Group complémentaire santé
Delta Assurance acquiert ACE Conseil

Delta Assurance acquiert ACE Conseil

Delta Assurances poursuit sa croissance externe à Paris, engagée depuis 2007 avec les rachats de Baugas et Merckelbagh, en se portant acquéreur de 100% du capital d'ACE Conseil. Ce courtier parisien (quinze salariés et 3,3 M€ de...

18/02/2013 à 15h00

ACE Delta assurances
Complémentaire santé : les mutuelles de fonctionnaires plaident l'égalité

Complémentaire santé : les mutuelles de fonctionnaires plaident l'égalité

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, qui prévoit l’extension de la couverture complémentaire des frais de santé aux salariés non couverts par un contrat collectif prévue, fait réagir les mutuelles de la...

30/01/2013 à 14h57

Les assureurs Mutuelles
Complémentaire santé pour tous : Les mutuelles d’entreprise vigilantes

Complémentaire santé pour tous : Les mutuelles d’entreprise vigilantes

L’Union nationale des mutuelles en entreprise (UNME) se montre prudente au regard de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, qui prévoit notamment la généralisation de la complémentaire santé pour tous les...

28/01/2013 à 12h56

Union mutualiste mutuelles d'entreprise
Malakoff Médéric : une nouvelle offre dépendance pour les entreprises

Malakoff Médéric : une nouvelle offre dépendance pour les entreprises

Malakoff Médéric lance une offre dépendance en direction des entreprises qui se distingue par un pack de services à destination des salariés en situation d’aidant. Pass Indépendance, tel est son nom, propose à la personne qui doit...

12/12/2012 à 19h07

Les assureurs Malakoff Médéric
Protection sociale : les collectivités préfèrent la prévoyance

Protection sociale : les collectivités préfèrent la prévoyance

Trois mois après l’entrée en vigueur du dispositif de participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) de leurs agents, des mutuelles présentes sur ce marché livrent une...

05/12/2012 à 14h36

mutuelles santé complémentaire santé

Lyria protège les policiers et leur famille

La Mutuelle générale de la Police rénove son offre et lance une nouvelle gamme de garanties couvrant la maladie, le maintien de salaire, le décès ainsi que la perte d'autonomie.Après avoir adopté son plan stratégique pour la...

23/11/2012 à 00h00

Mutuelles de santé & IP mutuelle de la fonction publique