Civ. 2e, 19 septembre 2013, n° 12-22.591Les faitsL’Urssaf procède au redressement d’une entreprise en réintégrant dans l’assiette des cotisations sociales la participation patronale au financement du régime de...
04/10/2013 à 10h46
Jurisprudence commentée Cour de cassationDécouvrez la circulaire très attendue de la Direction de la sécurité sociale du 25 septembre 2013 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs...
25/09/2013 à 17h07
retraite complémentaire Direction de la sécurité sociale (DSS)C’est avec la Mutuelle nationale territoriale et la Mutuelle générale de l’Education nationale, qui détiendront respectivement 10% et 5% du capital de Sofaxis, que Sham s’est associée pour réaliser l’opération de croissance...
01/07/2013 à 16h48
Compagnies ShamLa direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier sur son site un projet de circulaire en application du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale...
07/06/2013 à 15h00
Santé Direction de la sécurité sociale (DSS)La Mutuelle nationale territoriale (MNT) et les mutuelles locales réunies au sein de l’association Uni-ter demandent une généralisation de la couverture de prévoyance complémentaire des agents de la fonction publique territoriale....
10/04/2013 à 17h47
Mutuelle nationale territoriale (MNT) PrévoyanceApril entreprise prévoyance lance à destination de son réseau de courtiers partenaires une offre santé spécialement conçu pour les entreprises de la restauration rapide. Ces dernières ont effectivement jusqu’au 30 juin 2013 pour...
25/02/2013 à 19h35
Santé April GroupDelta Assurances poursuit sa croissance externe à Paris, engagée depuis 2007 avec les rachats de Baugas et Merckelbagh, en se portant acquéreur de 100% du capital d'ACE Conseil. Ce courtier parisien (quinze salariés et 3,3 M€ de...
18/02/2013 à 15h00
ACE Delta assurancesL’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, qui prévoit l’extension de la couverture complémentaire des frais de santé aux salariés non couverts par un contrat collectif prévue, fait réagir les mutuelles de la...
30/01/2013 à 14h57
Santé Les assureursL’Union nationale des mutuelles en entreprise (UNME) se montre prudente au regard de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, qui prévoit notamment la généralisation de la complémentaire santé pour tous les...
28/01/2013 à 12h56
Santé Union mutualisteMalakoff Médéric lance une offre dépendance en direction des entreprises qui se distingue par un pack de services à destination des salariés en situation d’aidant. Pass Indépendance, tel est son nom, propose à la personne qui doit...
12/12/2012 à 19h07
Les assureurs Malakoff MédéricTrois mois après l’entrée en vigueur du dispositif de participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) de leurs agents, des mutuelles présentes sur ce marché livrent une...
05/12/2012 à 14h36
Santé mutuelles santéLa Mutuelle générale de la Police rénove son offre et lance une nouvelle gamme de garanties couvrant la maladie, le maintien de salaire, le décès ainsi que la perte d'autonomie.Après avoir adopté son plan stratégique pour la...
23/11/2012 à 00h00
Mutuelles de santé & IP mutuelle de la fonction publiquePremier assureur dommages des collectivités territoriales, Groupama annonce un partenariat avec la Mutuelle nationale territoriale (MNT), la mutuelle leader en complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale....
22/11/2012 à 11h58
Groupama SantéHenner, courtier spécialiste de l'assurance collective et de la prévoyance et Servyr, société de courtage experte en risque d’entreprises et en protection sociale, deviennent les deux représentants en France d’Assurex Global...
18/10/2012 à 17h50
Les distributeurs HennerGerep, un courtier et gestionnaire spécialisé dans la protection sociale complémentaire vient de conclure un partenariat avec Asinta, un réseau international de consultants indépendants spécialisé dans les régimes sociaux. A...
24/09/2012 à 17h36
Partenariat Courtiers & CGPILa Mutuelle nationale territoriale (MNT), première mutuelle de la fonction publique territoriale, a été choisie par le Centre de gestion de Meurthe et Moselle, pour signer une convention pour la participation des collectivités locales...
21/09/2012 à 15h38
Prévoyance Fonction publique territorialeMut’est, première mutuelle santé d’Alsace (76 M€ de cotisations pour plus de 140 000 personnes protégées) vient de signer un accord de partenariat avec la Mutuelle nationale territoriale (MNT), 1ère mutuelle de la fonction...
18/09/2012 à 14h27
Les assureurs MutuellesLa publication, le 31 août, d'une liste de contrats labellisés donne le feu vert au déploiement du dispositif de participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Disponible sur le...
07/09/2012 à 00h00
Agents généraux Livre IILa société de courtage Servyr (100 collaborateurs) vient de prendre une participation majoritaire dans l’entreprise nordiste SCAD Assurances. Société basée à Henin-Beaumont (62) et composée de 18 personnes, SCAD est un courtier en...
22/08/2012 à 12h47
Courtiers & CGPI ServyrCiv.2e, 28 juin 2012, pourvoi n°11-14938Le contrat d’assurance souscrit par une collectivité territoriale pour garantir le versement de charges lui incombant statutairement n’entre pas dans le champ d’application de la loi...
21/08/2012 à 16h56
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