Protection sociale complémentaire - page 4

Une circulaire très attendue pour les territoriaux

Le dispositif de participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents pourrait surtout favoriser le développement de la prévoyance.Le cadre juridique des modalités de la...

Assurances collectivités locales et territoriales Institutions
La protection sociale complémentaire des territoriaux précisée

La protection sociale complémentaire des territoriaux précisée

La publication d’une circulaire sur la participation de collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents précise certains points du décret de novembre 2011, notamment en matière de délais de...

Santé Prévoyance

Actuaris peut labelliser les contrats de protection sociale complémentaire des territoriaux

La société Actuaris est désormais habilitée à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales. Cette décision de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP)...

Actuaris Journal Officiel

Santé : Les frais de gestion en clair

Un arrêté du 17 avril 2012, publié au Journal officiel du 4 mai, précise les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire du montant et de la composition des frais de gestion et d'acquisition...

Santé Produits & services

La communication des frais de gestion des organismes de protection sociale précisée

Un arrêté du 17 avril 2012, publié au Journal Officiel du 4 mai, précise les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire du montant et de la composition des frais de gestion et...

Santé assurance santé

Le nouveau régime d'exonération des contributions patronales

Le décret relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale est paru au « JO » du 11 janvier 2012. En plus de donner les critères définissant une catégorie objective de salariés, le texte évoque...

Métiers décret
Collective santé : les salariés prêts à revoir les garanties de

Collective santé : les salariés prêts à revoir les garanties de "confort"

En cas de déficit de leur régime santé d’entreprise, 58 % des salariés seraient prêts à consulter un réseau de professionnels de santé recommandé par l’assureur du contrat. Une petite majorité (54%) serait également...

Santé complémentaire santé

Aprecialis peut labelliser les contrats de protection sociale complémentaire des agents territoriaux

La société Aprecialis vient d’être habilitée à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales. La décision de l'ACP est publiée au JO du 6 avril 2012.

Actualités Actuariat
Premium consulting est habilité à labelliser les contrats protection sociale d'agents territoriaux

Premium consulting est habilité à labelliser les contrats protection sociale d'agents territoriaux

La société Premium Consulting vient d’être habilitée à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales. La décision de l'ACP est publiée au JO du 12...

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Acteurs
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale est né

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale est né

Un décret du 29 mars 2012 (publié au JO du 30 mars) crée un Haut Conseil du financement de la protection sociale afin « d'organiser la réflexion sur les moyens d’assurer la pérennité de notre modèle social et des principes de...

Groupes de protection sociale Retraite
Protection sociale complémentaire des territoriaux : l'ACP habilite un premier prestataire

Protection sociale complémentaire des territoriaux : l'ACP habilite un premier prestataire

Actelior, une société de conseil en actuariat et assurance basée à Champagne-au-Mont-d’Or (Rhône), est la première société habilitée par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) à labelliser des contrats de protection...

Santé Prévoyance
Philippe Maximin rejoint Courcelles Prévoyance

Philippe Maximin rejoint Courcelles Prévoyance

Philippe Maximin occupe depuis le 1er mars les fonctions de directeur général adjoint de Courcelles Prévoyance, courtier conseil en protection sociale.Il était auparavant directeur du département prévoyance & retraite chez...

retraite supplémentaire Prévoyance

AG2R-La Mondiale s'unit à Smacl santé pour séduire les agents territoriaux

Le groupe de protection sociale et la mutuelle apporteront une réponse commune aux appels d'offres des collectivités qui mettent en place des contrats de groupe.La complémentaire santé et la prévoyance des fonctionnaires...

AG2R - La Mondiale Groupes de protection sociale
AG2R La Mondiale et Smacl Santé attaqueront ensemble le marché des territoriaux

AG2R La Mondiale et Smacl Santé attaqueront ensemble le marché des territoriaux

AG2R La Mondiale et Smacl Santé nouent un partenariat en santé et prévoyance pour attaquer le marché de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux, suite au décret du 8 novembre 2011. Smacl Santé...

Santé mutuelles santé

Serge Crouin élu à la présidence de la MNRA

Serge Crouin, 48 ans, vice-président depuis 2010, est élu président de la MNRA, la mutuelle des artisans, il succède à Robert Goinaud. Artisan garagiste à Fleury (Manche), créateur et dirigeant d’ASC, il a occupé au sein de...

mutuelles santé MNRA
De nouvelles règles pour la prévoyance d'entreprise

De nouvelles règles pour la prévoyance d'entreprise

L’administration vient de publier les nouvelles conditions d’exonérations sociales pour les régimes prévoyance, santé et retraite d’entreprise ou de branche. Le décret, attendu depuis près d’un an, laisse jusqu’à la fin...

Santé retraite supplémentaire
Prévoyance et retraite : les nouvelles obligations des contrats d'entreprise

Prévoyance et retraite : les nouvelles obligations des contrats d'entreprise

Le décret relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire est paru au Journal officiel du 11 janvier 2012. Ce texte, attendu depuis près d’un an, précise dans quelles conditions...

Santé Prévoyance
Protection sociale complémentaire : priorité à la prévoyance chez les territoriaux

Protection sociale complémentaire : priorité à la prévoyance chez les territoriaux

Le décret sur la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents pourrait favoriser le développement de la prévoyance plutôt qu'une simple contribution à la complémentaire santé. « On a...

Prévoyance Acteurs

Apgis Covéa : feu vert de l’ACP

L’autorité de contrôle prudentiel vient de donner son feu vert à l’affiliation de l’Apgis à la Sgam Covéa. Avec cet agrément, le rapprochement de l’institution de prévoyance et de la société de groupe d’assurance...

MAAF GMF
Santé : l’accord de branche dans le transport routier de marchandises est signé

Santé : l’accord de branche dans le transport routier de marchandises est signé

L’accord de branche en complémentaire santé dans le transport routier de marchandises a été signé mardi 6 décembre après-midi entre l’ensemble des organisations patronales et, en séance, par la quasi-totalité des...

Santé complémentaire santé