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Protection sociale complémentaire - 2016

RSI : le décret qui pourrait impacter les organismes conventionnés mutualistes
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Un projet de décret que s'est procuré le "Fil-Social", étudié dans le cadre de la mise en œuvre de la protection universelle maladie (PUMA), envisage de changer les règles du conventionnement du RSI.

Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?
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La réforme de la généralisation de la complémentaire santé ne s'est pas appliquée pour tous au 1er janvier 2016. La question du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle pose, en effet, toujours de nombreuses questions auxquels un décret, tout juste publié au Journal Officiel, apporte...

Complémentaire santé : les contrats collectifs toujours plus avantageux que les individuels
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La DREES inaugure sa nouvelle série de publications statistiques « Panoramas » par un état des lieux du marché de la complémentaire santé. Les principaux points à retenir.

Branches et recommandation : Philippe Pihet (FO) réplique !
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L'Association pour la promotion de l'assurance collective (APAC) se montre très critique sur la recommandation effectuée par la branche de la récupération. Motif : la mise en oeuvre de la solidarité ne serait pas transparente... Réplique du responsable Force ouvrière (FO) Philippe Pihet, qui...

Clauses de désignation : ce que recommande le Défenseur des Droits
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Jacques Toubon a rendu le 17 décembre 2015 une décision attendue sur la couverture prévoyance collective, suite à la saisie de plusieurs associations.

Complémentaire santé : hausse modérée du volume des cotisations en 2015
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Sur les neuf premiers mois de l’année 2015, les cotisations des organismes complémentaire santé ont augmenté de 2,8% par rapport à 2014, dans un contexte de réforme de la généralisation.

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Dans un contexte de réforme de la généralisation, le courtier SPVIE s’associe à Groupama pour mettre au point une offre dédiée aux entreprises du secteur de la propreté. Cette branche professionnelle regroupe près de 400 000 salariés.

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La Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) s'insurge de la publication tardive du décret d'application de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Selon sa directrice déléguée aux affaires stratégiques et réglementaires, Chantal de Truchis, ce texte...

Généralisation de la complémentaire santé : le décret sur les dispenses publié
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Le décret d'application de l’article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est paru au Journal officiel. Ce texte, qui précise les nouveaux cas de dispense d'affiliation, est entré en vigueur au 1er janvier 2016 en même temps que la réforme de la généralisation de la...

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