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Protection sociale complémentaire - 2022

Réforme de la PSC : « les négociations en prévoyance ont pris du retard » (cabinet Adiceo)
Protection sociale des fonctionnaires
Protection sociale

Réforme de la PSC : « les négociations en prévoyance ont pris du retard » (cabinet Adiceo)

Alors que la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires d'Etat devrait connaître un coup d'accélérateur en 2023, Bruno de la Porte - directeur associé du cabinet Adiceo - fait le point sur les chantiers encore à mener avant la mise en oeuvre de cette réforme.

Nominations à la Commission nationale de la négociation collective
Nomination
Juriscope

Nominations à la Commission nationale de la négociation collective

Deux nouveaux membres représentants du Medef sont nommés à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Réforme de la PSC : un décret majeur impacte la fonction publique d’État
Actualité juridique
Actualités

Réforme de la PSC : un décret majeur impacte la fonction publique d’État

Un décret du 20 septembre 2022 prévoit l’exclusion des employeurs publics de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales pour une certaine catégorie d’agents.

Protection sociale complémentaire : les nouveautés de la rubrique du Boss
Actualité juridique
Actualités

Protection sociale complémentaire : les nouveautés de la rubrique du Boss

Au mois de mars 2022, le bulletin officiel de la sécurité sociale s’enrichissait d’une nouvelle rubrique, consacrée à la protection sociale complémentaire. Xavier Pignaud et Vincent Alazard, respectivement associé et collaborateur au sein du cabinet Rigaud Avocats, sont revenus sur les récents...

Protection sociale complémentaire : les dispositions du Boss opposables au 1er septembre
Actualités
Actualité juridique

Protection sociale complémentaire : les dispositions du Boss opposables au 1er septembre

Les modalités du Bulletin officiel de la sécurité sociale portant sur la protection sociale complémentaire seront finalement opposables au 1er septembre prochain.

PSC des fonctionnaires : la MNH réitère ses inquiétudes
Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH)
Protection sociale des fonctionnaires

PSC des fonctionnaires : la MNH réitère ses inquiétudes

Lors de son assemblée générale, ces 23 et 24 juin, la Mutuelle nationale des hospitaliers a rappelé ses attentes concernant la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires.

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PSC de la fonction publique d’État : publication d’un arrêté
Actualité juridique
Réglementation

PSC de la fonction publique d’État : publication d’un arrêté

L’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État a été publié au Journal officiel le 1er juin dernier. Le texte apporte des précisions...

Fonctionnaires : La Mutuelle générale affiche de fortes ambitions
Assurance de personnes
Paris

Fonctionnaires : La Mutuelle générale affiche de fortes ambitions

Christophe Harrigan, le directeur général de la quatrième mutuelle française, a donné une interview exclusive à l'Argus de l'assurance. L'occasion pour lui de revenir, entre autres, sur les résultats 2021 de La Mutuelle générale, mais aussi d'aborder la réforme de la protection sociale...

PSC des fonctionnaires : la réforme sur les rails
Actualités
Analyses d'experts

PSC des fonctionnaires : la réforme sur les rails

La protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la Fonction publique va connaître durant l’année 2022 des évolutions importantes. Plusieurs textes ont apporté des précisions sur la réforme, mais ils ne lèvent pas toutes les incertitudes.Analyse de Pascale Baron et Anne Seguin,...

PSC des agents territoriaux : les garanties minimales prévues par le décret pourront être revues à la hausse
Actualité juridique
Réglementation

PSC des agents territoriaux : les garanties minimales prévues par le décret pourront être revues à la hausse

Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement fixe des minima qui pourront faire l’objet d’une révision.

Protection sociale des fonctionnaires de l'Etat : le décret publié
Assurance de personnes
réforme

Protection sociale des fonctionnaires de l'Etat : le décret publié

Paru au Journal officiel, le décret définit entre autres les critères de sélection des organismes complémentaires et les mécanismes d'adhésion de chaque catégorie de bénéficiaires aux contrats collectifs.

Réforme de la PSC : ouverture d'une négociation dans la territoriale
Assurance de personnes
Fonction publique territoriale

Réforme de la PSC : ouverture d'une négociation dans la territoriale

Les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives ont entamé de nouvelles discussions dans le cadre de la réforme de la protection sociale.

Protection sociale des fonctionnaires : une nouvelle étape franchie
santé prévoyance
Amélie de Montchalin

Protection sociale des fonctionnaires : une nouvelle étape franchie

Deux mois et demi après la conclusion d'un accord interministériel relatif à la complémentaire maladie dans la Fonction publique d'Etat, un nouveau texte est aujourd'hui mis à la signature.

Protection sociale complémentaire des fonctionnaires : une réforme en dix questions
Santé
Prévoyance

Protection sociale complémentaire des fonctionnaires : une réforme en dix questions

Progressivement, à partir de 2024, tous les fonctionnaires d'État seront obligatoirement couverts par un contrat santé cofinancé par leur employeur. Un changement majeur qui suscite aujourd'hui des interrogations sur les modalités de sa mise en œuvre.

Protection sociale des fonctionnaires : un nouveau dispositif dans la territoriale adopté
Santé
Fonction publique territoriale

Protection sociale des fonctionnaires : un nouveau dispositif dans la territoriale adopté

Le projet de décret fixant les garanties minimales et le montant mensuel de participation obligatoire des employeurs publics territoriaux a franchi une étape importante suite à sa présentation devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Protection sociale : discussions tendues dans la Fonction publique territoriale
Groupes de protection sociale
réforme

Protection sociale : discussions tendues dans la Fonction publique territoriale

Les échanges entre les organisations syndicales et les employeurs de la Fonction publique territoriale sur la réforme de la protection sociale complémentaire font aujourd'hui apparaître de nombreux points de désaccord.

Rapport du HCAAM : le CTip réaffirme son opposition
Santé
Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)

Rapport du HCAAM : le CTip réaffirme son opposition

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) a rappelé son désaccord avec le dernier rapport du HCAAM et souhaite un nouveau dialogue.

Protection sociale des fonctionnaires : l’accord signé par une majorité des syndicats
Protection sociale des fonctionnaires
syndicats

Protection sociale des fonctionnaires : l’accord signé par une majorité des syndicats

Six des sept organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique d'Etat se sont d'ores et déjà prononcées en faveur du projet d'accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie...

Présidentielle : Anne Hidalgo, la retraite et la Grande Sécu
Election présidentielle
Anne Hidalgo

Présidentielle : Anne Hidalgo, la retraite et la Grande Sécu

La candidate du Parti socialiste à l'élection présidentielle a détaillé plusieurs mesures de son programme électoral sur la protection sociale. A cette occasion, Anne Hidalgo s'est exprimée sur le débat soulevé par le Hcaam sur la Grande Sécu.

PSC des fonctionnaires : le projet d’accord ouvert à signature
Groupes de protection sociale
Amélie de Montchalin

PSC des fonctionnaires : le projet d’accord ouvert à signature

Après des mois de négociations entre le ministère de la transformation et de la fonction publiques et les organisations syndicales représentatives, une ultime version du texte fixant les modalités de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) en santé dans la fonction publique...

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