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Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

Réforme du courtage : le Trésor reste confiant malgré la QPC
Courtiers
Syndicats professionnels

Réforme du courtage : le Trésor reste confiant malgré la QPC

Lors de la 21e édition des Journées du courtage, Martin Landais, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor, est revenu sur la question prioritaire de constitutionnalité.

Réforme du courtage : VotrAsso ralentit l’inscription des courtiers en activité
Les distributeurs
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Réforme du courtage : VotrAsso ralentit l’inscription des courtiers en activité

Dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel sur la constitutionnalité de la réforme du courtage, l’association professionnelle VotrAsso a décidé de prendre des mesures de précaution.

Réforme du courtage : CNCEF maintient le cap malgré la QPC
Syndicats professionnels
Les distributeurs

Réforme du courtage : CNCEF maintient le cap malgré la QPC

Le Conseil constitutionnel va examiner la constitutionnalité de la réforme du courtage. En attendant la décision des Sages courant octobre, CNCEF Assurance et CNCEF Crédit continuent d'inciter les courtiers à adhérer à leurs associations professionnelles.

Réforme du courtage : le coup de frein d’une association
Les distributeurs
Syndicats professionnels

Réforme du courtage : le coup de frein d’une association

L’association professionnelle Endya a décidé de prendre des mesures transitoires dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel. Les Sages ont été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité au cours de l'été concernant la conformité de la réforme du courtage à la...

Réforme du courtage : un rebondissement judiciaire !
Les distributeurs
Courtiers

Réforme du courtage : un rebondissement judiciaire !

Selon nos informations, une association de conseillers en gestion de patrimoine vient de décider d’engager un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’abrogation des textes relatifs à la réforme du courtage. Le Conseil constitutionnel et la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)...

Branches professionnelles : coup d'arrêt du Conseil constitutionnel
Branche professionnelle
Assurance de personnes

Branches professionnelles : coup d'arrêt du Conseil constitutionnel

Le ministère du Travail s’est voulu fort actif ces derniers mois pour mener à bien le chantier du regroupement des branches professionnelles, mouvement qui n’est pas sans incidence pour l’assurance. Une démarche désormais remise en question...

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QPC : précisions sur le régime fiscal des rentes viagères
Juriscope
Réglementation

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QPC n°2018-747

Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite
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Analyses d'experts

Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice des agents généraux d’assurance en cas de cessation de leur activité. Le régime fiscal est désormais plus favorable aux professionnels retraités.

Infections nosocomiales : le régime de responsabilité devant le Conseil constitutionnel
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Civ. 1re, 6 janvier 2016, n° 15-16.894

Complémentaire santé : les agents généraux préparent une QPC
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Complémentaire santé : les agents généraux préparent une QPC

La fédération nationale des syndicats d’agents généraux (Agéa) entend défendre la libre concurrence sur le marché de la santé et de la prévoyance. L’organisation professionnelle va notamment déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux nouvelles modalités de...

Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel a tranché
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Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel a tranché

Le Conseil consitutionnel vient de rendre sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Siaci Saint-Honoré. Le courtier y met en cause le respect à la constitution de la taxation additionnelle à 45 % des rentes des retraites chapeau les plus élevées....

La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel
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CE, 9 novembre 2015, n° 392476

Retraites chapeau : Siaci Saint-Honoré gagne le premier round
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Les retraites chapeau risquent de faire de nouveaux l'actualité. A l’initiative du courtier Siaci Saint-Honoré, de l’EPARINTER et d'Air liquide, le Conseil d'Etat a décidé de soumettre au Conseil constitutionnel une des taxes frappant les entreprises ayant institué ce type de régime de...

La Mutuelle des transports (MTA) proposera un nouveau plan de redressement à l'ACPR
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) donne une nouvelle chance à la Mutuelle des transports Assurances (MTA). Cette mutuelle spécialisée dans la couverture dommages des professionnels du transport, notamment les taxis, travaille à un second plan de redressement, alors que...

MTA versus ACPR : la constitutionnalité du transfert d'office de portefeuille en question
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CE, 21 novembre 2014, n° 384353

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Com., 9 octobre 2014, n° 14-40.036

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Le taux réduit de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance incendie devant le Conseil constitutionnel
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Com., 2 septembre 2014, n° 14-40.029

Bas Rhin, Haut Rhin et Moselle : la constitutionnalité du droit local des assurances
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Civ., 2e, 26 juin 2014, n° 13-27.943

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Les normes qui régissent la protection de l'environnement sont de plus en plus présentes. Elles se caractérisent par une montée en puissance. Avec, en ligne de mire, la reconnaissance législative du préjudice écologique.

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