Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) - page 3

Environnement : une exonération de responsabilité constitutionnelle

Conseil constitutionnel, QPC n°2011-116 du 8 avril 2011Les faitsLe Conseil constitutionnel a été saisi le 27 janvier 2011 par la Cour de cassation, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'article...

19/04/2011 à 13h28

Actualités Constructeur automobile
Éclairage sur un nouvel outil juridique, le déséquilibre significatif

Éclairage sur un nouvel outil juridique, le déséquilibre significatif

La révolution initiée par la loi de modernisation de l'économie n'est pas achevée. La première manifestation visible du bouleversement, à savoir l'abrogation des pratiques discriminatoires, a été accompagnée d'un garde-fou...

01/04/2011 à 00h00

Commerce et services de l'automobile Jean-Louis Fourgoux

Le procès des ex-dirigeants du Cref démarre

L'ex-ministre socialiste René Teulade et sept autres prévenus comparaissent jusqu'au 30 mars devant le tribunal correctionnel de Paris, pour abus de confiance dans l'affaire de la Mutuelle retraite de la fonction publique.Après plus de...

18/03/2011 à 00h00

René Teulade mutuelles retraite

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 30 septembre 2022

ÉDITION DU 30 septembre 2022 Je consulte