Rapport Libault

Prévoyance : la CSCA fait une proposition choc

Prévoyance : la CSCA fait une proposition choc

Dans le cadre de la généralisation de la prévoyance initalement prévue en 2017, la Chambre Syndicale des courtiers en assurances (CSCA) propose d'instaurer un 1% prévoyance obligatoire.La Chambre syndicale des courtiers en...

12/07/2016 à 17h56

Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) Clause de désignation
Prévoyance : la CSCA s’emporte contre le possible retour des clauses de désignation

Prévoyance : la CSCA s’emporte contre le possible retour des clauses de désignation

Les cinq principales organisations syndicales (CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont écrit une lettre commune à la ministre de la Santé Marisol Touraine pour demander le retour des clauses de désignation en prévoyance. Une...

04/07/2016 à 11h39

Prévoyance Courtiers & CGPI
Prévoyance : les syndicats veulent un retour des clauses de désignation

Prévoyance : les syndicats veulent un retour des clauses de désignation

Les cinq organisations syndicales représentatives réclament dans une lettre commune adressée à la ministre de la santé Marisol Touraine un retour de la mutualisation, mise en danger selon elles par les clauses de...

24/06/2016 à 15h45

Prévoyance conseil constitutionnel
 Santé et prévoyance : la bagarre sur les désignations se poursuit devant la justice

Santé et prévoyance : la bagarre sur les désignations se poursuit devant la justice

Les branches professionnelles tenteraient-elles de contourner la censure des clauses de désignation en santé et prévoyance par le Conseil constitutionnel ? Les représentants des sociétés d’assurances et des agents généraux...

26/05/2016 à 13h26

Clause de désignation Branche professionnelle
Loi travail : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Loi travail : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Quatre amendements, défendus par les deux principaux groupes parlementaires que sont les Socialistes et Les Républicains, ouvrent la voie à un retour de ces clauses pourtant censurées en 2013 par le Conseil...

10/05/2016 à 11h55

Santé Prévoyance
Clauses de désignation : ce que recommande le Défenseur des Droits

Clauses de désignation : ce que recommande le Défenseur des Droits

Jacques Toubon a rendu le 17 décembre 2015 une décision attendue sur la couverture prévoyance collective, suite à la saisie de plusieurs associations.Les clauses de désignation n’ont pas encore dit leur dernier mot,...

13/01/2016 à 08h24

Santé Protection sociale complémentaire