L’appréciation de l’impropriété à destination d’une construction relève de l’appréciation souveraine des juges du fond. Tour d’horizon d’une jurisprudence fluctuante par Daria Belovetskaya, avocate et associée fondatrice...
13/01/2021 à 16h44
Habitation ConstructionSelon nos informations, le collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d’accorder un agrément à un assureur qui opérait jusque-là en Libre prestation de services (LPS) depuis Gibraltar. Le...
18/12/2020 à 16h11
Compagnies assurance constructionLa liquidation judiciaire d’Elite Insurance remet sur le devant de la scène les difficultés rencontrées par la centaine de milliers de TPE et PME du bâtiment pour retrouver un assureur dans de bonnes conditions.Avec la récente...
12/11/2020 à 09h27
Courtiers Planète CSCAUn courtier vient de lancer un service à destination des agents généraux qui permet de placer temporairement en pension leurs clients en passe d’être résiliés (ou déjà résiliés) par leur mandante.La crise du coronavirus et...
09/09/2020 à 10h57
Paris CourtiersExposés à une sinistralité quasi récurrente, microentrepreneurs, TPE et PME du bâtiment semblent avoir une bonne compréhension des critères de souscription d’une assurance en RC décennale. Tel est l’enseignement d’une étude...
26/03/2020 à 09h11
Groupe Leader InsuranceLa Banque centrale d’Irlande a formulé une requête de liquidation judiciaire pour CBL Insurance Europe DAC (CBLIE), la filiale européenne de l’assureur néo-zélandais CBL auprès de la Haute Cour irlandaise le 20 février...
26/02/2020 à 12h16
Libre Prestation de Services (LPS) assurance constructionL’assureur Elite Insurance Company Limited agréée à Gibraltar, qui opérait en France jusqu’en 2017 en libre prestation de services (LPS) sur le marché de l’assurance construction, avait été placée sous administration...
13/02/2020 à 17h07
assurance construction garantie décennaleSelon nos informations, le groupe de courtage dirigé par Yoann Chéry serait entré en négociations avancées avec une mutuelle d'assurance pour opérer en dommages-ouvrage (DO) et, dans un second temps, en responsabilité civile...
04/02/2020 à 17h06
assurance construction Groupe Leader InsuranceLes deux assureurs s’étaient associés fin 2018 pour proposer une offre commune à destination des artisans du BTP, cible sur laquelle ils ne sont pas en position de force. Dix-huit mois plus tard, cette collaboration prend une nouvelle...
30/01/2020 à 14h01
SMABTP PRO BTPPar un arrêt rendu le 21 novembre (Cass. 3e civ., 21 nov. 2019, n° 16-23.509, Bull.), la 3e chambre civile de la Cour de cassation précise l’étendue de la responsabilité décennale de l’architecte. Cas d'espèce réalisé par...
23/01/2020 à 14h51
garantie décennaleLa compagnie d’assurance britannique immatriculée à Gibraltar, qui opère notamment en assurance construction en France, a amélioré sa marge de solvabilité à fin 2018.MIC Insurance (Millennium Insurance Company) retrouve des...
15/04/2019 à 18h44
Compagnies Groupe Leader InsuranceSuite au retrait du marché français d’AmTrust et de Beazley en assurance construction dans la perspective du Brexit, Ciprés Assurances / Axelliance intègre depuis le 1er avril deux nouveaux partenaires dans la distribution de son...
02/04/2019 à 16h43
Entoria CourtiersSuite aux défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Face à l’ampleur du phénomène,...
24/09/2018 à 16h58
Compagnies ACPRLe courtier Seagate Insurance commercialisait les contrats d’un assureur basé au Costa Rica, non autorisé à opérer en France.Nouveau scandale sur le marché de l’assurance construction. Après SFS qui s’est vu interdire...
28/02/2018 à 12h08
ACPR courtageLe courtier spécialisé dans l’assurance construction renforce sa position sur son marché cible en acquérant le grossiste Batirisk, distributeur en ligne de dommages-ouvrage et de RC décennale. Il lance également un comparateur...
01/12/2017 à 17h05
assurance construction Leader AssurancesLe groupe de courtage d’assurance multi-spécialiste lance SPBAT, une offre d’assurance décennale destinée aux artisans et entreprises du bâtiment dont le porteur de risque est un assureur français. Objectif : proposer une...
15/12/2016 à 19h38
assurance constructionCiv. 3e, 15 septembre 2016, n° 12-26.985Les faitsUne société civile de construction, assurée en dommages-ouvrage (DO) et responsabilité civile décennale (RCD) a, sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte, fait ériger un...
29/09/2016 à 15h45
assurance construction Contrat d'assuranceLa loi sur la transition énergétique d’août 2015 fait bouger les lignes en matière d’assurance construction. Les experts auront un rôle essentiel à jouer dans le traitement des réclamations pour défaut de performance...
06/06/2016 à 18h59
Analyse Gestion de sinistresLe courtier SFS spécialisé en assurance construction propose des solutions comprenant la responsabilité civile professionnelle et décennale. Elles sont destinées aux entreprises du bâtiment réalisant moins d’un million d’euros...
14/04/2016 à 17h42
assurance construction RC proCiv. 3e, 4 février 2016, n° 14-29.790Les faitsDes particuliers font réaliser une piscine par une entreprise spécialisée. Après réception, ils constatent des vices de construction et assignent en justice le constructeur et son...
18/02/2016 à 10h02
Jurisprudence commentée Actualités