RC Décennale

Assurance construction : 250 000 contrats encore sans assureur en France

Suite aux défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Face à l’ampleur du phénomène,...

24/09/2018 à 16h58

Assurance construction : un nouveau courtier dans le collimateur de l’ACPR

Le courtier Seagate Insurance commercialisait les contrats d’un assureur basé au Costa Rica, non autorisé à opérer en France.Nouveau scandale sur le marché de l’assurance construction. Après SFS qui s’est vu...

28/02/2018 à 12h08

Construction : Asqua Leader rachète Batirisk et lance un comparateur

Le courtier spécialisé dans l’assurance construction renforce sa position sur son marché cible en acquérant le grossiste Batirisk, distributeur en ligne de dommages-ouvrage et de RC décennale. Il lance également un comparateur...

01/12/2017 à 17h05

RC décennale : SPVie se positionne avec un assureur français

Le groupe de courtage d’assurance multi-spécialiste lance SPBAT, une offre d’assurance décennale destinée aux artisans et entreprises du bâtiment dont le porteur de risque est un assureur français. Objectif : proposer une...

15/12/2016 à 19h38

Les aménagements contractuels de l'assurance de responsabilité civile décennale

Civ. 3e, 15 septembre 2016, n° 12-26.985Les faitsUne société civile de construction, assurée en dommages-ouvrage (DO) et responsabilité civile décennale (RCD) a, sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte, fait...

29/09/2016 à 15h45

Assurance construction : le rôle clé des experts face au défaut de performance énergétique

La loi sur la transition énergétique d’août 2015 fait bouger les lignes en matière d’assurance construction. Les experts auront un rôle essentiel à jouer dans le traitement des réclamations pour défaut de performance...

06/06/2016 à 18h59

Responsabilité civile : SFS lance des packs pour les TPE et PME du bâtiment

Le courtier SFS spécialisé en assurance construction propose des solutions comprenant la responsabilité civile professionnelle et décennale. Elles sont destinées aux entreprises du bâtiment réalisant moins d’un million...

14/04/2016 à 17h42

Construction : l'étendue de l'assurance de responsabilité décennale obligatoire est d'ordre public

Civ. 3e, 4 février 2016, n° 14-29.790Les faitsDes particuliers font réaliser une piscine par une entreprise spécialisée. Après réception, ils constatent des vices de construction et assignent en justice le...

18/02/2016 à 10h02

SFS affiche un chiffre d’affaires en hausse de près de 30% en 2015

Le groupe SFS, société de courtage spécialisée en assurance construction, a réalisé un chiffre d’affaires de 54,5 M€ en 2015, en hausse de 28,8% par rapport à l’exercice précédent. Recrutement de collaborateurs, offre...

08/02/2016 à 18h09

L'assurance des éoliennes en mer sur la table des députés

Le mardi 2 février 2016, l'Assemblée nationale a étudié en première lecture la proposition de loi sur l'économie bleue visant, notamment, à exonérer les projets d'énergies marines renouvelables des dispositifs légaux...

02/02/2016 à 11h52

Vice de construction : la responsabilité décennale du syndicat des copropriétaires

Civ. 3e, 19 novembre 2015, n° 14-17.784Les faitsUne entreprise acquiert des locaux à usages commerciaux au sein d’une copropriété. Plusieurs difficultés surviennent lors des travaux d’aménagements. Des...

08/12/2015 à 17h24

Affaire des isolants Plasteurop : la question du maintien de la garantie dans le temps

Civ. 3e, 7 juillet 2015, n° 13-14.092Les faitsEntre 1992 et 1997, une fromagerie fait appel à un entrepreneur en bâtiment pour des travaux d’isolation des murs et plafonds de son usine. Les panneaux isolants (affaire...

25/08/2015 à 09h54

Construction : isolation phonique et exigüité du parking, des cas d'impropriété à destination

Civ. 3e, 20 mai 2015, n° 14-15.107Les faitsDans le cadre de la vente d’un appartement, avec parking, en état futur d’achèvement (VEFA), l’acquéreur assigne en justice la société venderesse en se plaignant de...

24/08/2015 à 10h28

April Partenaires cible les TPE du bâtiment

April Partenaires, filiale du groupe April, propose Probat+ un nouveau contrat s’assurance responsabilité civile et décennale destiné aux TPE des métiers du BTP, une cible qui englobe 90% des entreprises du secteur.April...

13/04/2015 à 15h46

Point de vue : RC décennale, l'assainissement imparfait des marchés publics

Cette disposition de l’article 14 de la loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale complète l’alinéa 2 de l’article L. 241-1 du code des assurances portant sur l’obligation de souscrire...

09/04/2015 à 00h00

Solly Azar ajuste son offre de responsabilité civile décennale

Tout en assurant la stabilité de ses tarifs, Solly Azar réalise quelques ajustements au niveau de Multibat, son offre responsabilité civile décennale destinée aux artisans du bâtiment.Le courtier grossiste compte ainsi...

28/11/2014 à 17h10

Assurance construction : des amendements qui laissent place à l'interprétation en matière de performances énergétiques

L’amendement qui aurait pu rassurer les assureurs et les professionnels de la construction n’a pas été soutenu lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique. En l’état, le...

14/10/2014 à 10h30

Assurances construction : la recevabilité de l'action directe

Civ. 3e, 8 juillet 2014, n° 13-18.763Les faitsDans un premier temps, des particuliers qui subissent un sinistre qui affecte leur maison assignent en justice leur assureur, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage,...

29/08/2014 à 15h28

Construction : la couverture des dommages immatériels est soumise aux stipulations contractuelles

Civ. 3e, 11 février 2014, n° 12-35323Les faitsUne chapelle est transformée en salle de classe pour les besoins d’un lycée. Des désordres de nature décennale sont constatés. Le maître de l’ouvrage...

10/03/2014 à 15h29

April permet aux consommateurs de vérifier la validité du contrat d’assurance de leur artisan

April continue d’affirmer sa volonté d’équiper artisans et TPE. Dernier service en date : la mise à disposition d’un QR code permettant aux clients des artisans et autres auto-entrepreneurs de vérifier la validité des...

03/03/2014 à 11h53