RC Décennale

Assurance construction : les entreprises du BTP plutôt bien couvertes

Assurance construction : les entreprises du BTP plutôt bien couvertes

Exposés à une sinistralité quasi récurrente, microentrepreneurs, TPE et PME du bâtiment semblent avoir une bonne compréhension des critères de souscription d’une assurance en RC décennale. Tel est l’enseignement d’une étude...

26/03/2020 à 09h11

Groupe Leader Insurance
Assurance construction : CBL Insurance de nouveau dans la tourmente

Assurance construction : CBL Insurance de nouveau dans la tourmente

La Banque centrale d’Irlande a formulé une requête de liquidation judiciaire pour CBL Insurance Europe DAC (CBLIE), la filiale européenne de l’assureur néo-zélandais CBL auprès de la Haute Cour irlandaise le 20 février...

26/02/2020 à 12h16

Libre Prestation de Services (LPS) assurance construction
Construction : Elite Insurance, en liquidation judiciaire, compte 60 000 assurés

Construction : Elite Insurance, en liquidation judiciaire, compte 60 000 assurés

L’assureur Elite Insurance Company Limited agréée à Gibraltar, qui opérait en France jusqu’en 2017 en libre prestation de services (LPS) sur le marché de l’assurance construction, avait été placée sous administration...

13/02/2020 à 17h07

assurance construction garantie décennale
Assurance construction : Leader Insurance s'allie à un nouvel assureur

Assurance construction : Leader Insurance s'allie à un nouvel assureur

Selon nos informations, le groupe de courtage dirigé par Yoann Chéry serait entré en négociations avancées avec une mutuelle d'assurance pour opérer en dommages-ouvrage (DO) et, dans un second temps, en responsabilité civile...

04/02/2020 à 17h06

assurance construction Groupe Leader Insurance
Pro BTP et SMABTP accélèrent leur collaboration auprès des artisans

Pro BTP et SMABTP accélèrent leur collaboration auprès des artisans

Les deux assureurs s’étaient associés fin 2018 pour proposer une offre commune à destination des artisans du BTP, cible sur laquelle ils ne sont pas en position de force. Dix-huit mois plus tard, cette collaboration prend une nouvelle...

30/01/2020 à 14h01

SMABTP PRO BTP
La responsabilité décennale du maître d'oeuvre

La responsabilité décennale du maître d'oeuvre

Par un arrêt rendu le 21 novembre (Cass. 3e civ., 21 nov. 2019, n° 16-23.509, Bull.), la 3e chambre civile de la Cour de cassation précise l’étendue de la responsabilité décennale de l’architecte. Cas d'espèce réalisé par...

23/01/2020 à 14h51

garantie décennale
Assurance construction : MIC Insurance renforce sa solvabilité en 2018

Assurance construction : MIC Insurance renforce sa solvabilité en 2018

La compagnie d’assurance britannique immatriculée à Gibraltar, qui opère notamment en assurance construction en France, a amélioré sa marge de solvabilité à fin 2018.MIC Insurance (Millennium Insurance Company) retrouve des...

15/04/2019 à 18h44

Compagnies Groupe Leader Insurance
Assurance construction : Ciprés/Axelliance signe avec deux nouveaux assureurs

Assurance construction : Ciprés/Axelliance signe avec deux nouveaux assureurs

Suite au retrait du marché français d’AmTrust et de Beazley en assurance construction dans la perspective du Brexit, Ciprés Assurances / Axelliance intègre depuis le 1er avril deux nouveaux partenaires dans la distribution de son...

02/04/2019 à 16h43

Entoria Courtiers
Assurance construction : 250 000 contrats encore sans assureur en France

Assurance construction : 250 000 contrats encore sans assureur en France

Suite aux défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Face à l’ampleur du phénomène,...

24/09/2018 à 16h58

Compagnies ACPR
Assurance construction : un nouveau courtier dans le collimateur de l’ACPR

Assurance construction : un nouveau courtier dans le collimateur de l’ACPR

Le courtier Seagate Insurance commercialisait les contrats d’un assureur basé au Costa Rica, non autorisé à opérer en France.Nouveau scandale sur le marché de l’assurance construction. Après SFS qui s’est vu interdire...

28/02/2018 à 12h08

ACPR courtage
Construction : Asqua Leader rachète Batirisk et lance un comparateur

Construction : Asqua Leader rachète Batirisk et lance un comparateur

Le courtier spécialisé dans l’assurance construction renforce sa position sur son marché cible en acquérant le grossiste Batirisk, distributeur en ligne de dommages-ouvrage et de RC décennale. Il lance également un comparateur...

01/12/2017 à 17h05

assurance construction Leader Assurances
RC décennale : SPVie se positionne avec un assureur français

RC décennale : SPVie se positionne avec un assureur français

Le groupe de courtage d’assurance multi-spécialiste lance SPBAT, une offre d’assurance décennale destinée aux artisans et entreprises du bâtiment dont le porteur de risque est un assureur français. Objectif : proposer une...

15/12/2016 à 19h38

assurance construction
Les aménagements contractuels de l'assurance de responsabilité civile décennale

Les aménagements contractuels de l'assurance de responsabilité civile décennale

Civ. 3e, 15 septembre 2016, n° 12-26.985Les faitsUne société civile de construction, assurée en dommages-ouvrage (DO) et responsabilité civile décennale (RCD) a, sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte, fait ériger un...

29/09/2016 à 15h45

assurance construction Contrat d'assurance
Assurance construction : le rôle clé des experts face au défaut de performance énergétique

Assurance construction : le rôle clé des experts face au défaut de performance énergétique

La loi sur la transition énergétique d’août 2015 fait bouger les lignes en matière d’assurance construction. Les experts auront un rôle essentiel à jouer dans le traitement des réclamations pour défaut de performance...

06/06/2016 à 18h59

Analyse Gestion de sinistres
Responsabilité civile : SFS lance des packs pour les TPE et PME du bâtiment

Responsabilité civile : SFS lance des packs pour les TPE et PME du bâtiment

Le courtier SFS spécialisé en assurance construction propose des solutions comprenant la responsabilité civile professionnelle et décennale. Elles sont destinées aux entreprises du bâtiment réalisant moins d’un million d’euros...

14/04/2016 à 17h42

assurance construction RC pro
Construction : l'étendue de l'assurance de responsabilité décennale obligatoire est d'ordre public

Construction : l'étendue de l'assurance de responsabilité décennale obligatoire est d'ordre public

Civ. 3e, 4 février 2016, n° 14-29.790Les faitsDes particuliers font réaliser une piscine par une entreprise spécialisée. Après réception, ils constatent des vices de construction et assignent en justice le constructeur et son...

18/02/2016 à 10h02

Jurisprudence commentée Actualités
SFS  affiche un chiffre d’affaires en hausse de près de 30% en 2015

SFS affiche un chiffre d’affaires en hausse de près de 30% en 2015

Le groupe SFS, société de courtage spécialisée en assurance construction, a réalisé un chiffre d’affaires de 54,5 M€ en 2015, en hausse de 28,8% par rapport à l’exercice précédent. Recrutement de collaborateurs, offre...

08/02/2016 à 18h09

assurance construction courtiers grossistes assurance
L'assurance des éoliennes en mer sur la table des députés

L'assurance des éoliennes en mer sur la table des députés

Le mardi 2 février 2016, l'Assemblée nationale a étudié en première lecture la proposition de loi sur l'économie bleue visant, notamment, à exonérer les projets d'énergies marines renouvelables des dispositifs légaux d'assurance...

02/02/2016 à 11h52

Assemblée nationale Assurance Maritime
Vice de construction : la responsabilité décennale du syndicat des copropriétaires

Vice de construction : la responsabilité décennale du syndicat des copropriétaires

Civ. 3e, 19 novembre 2015, n° 14-17.784Les faitsUne entreprise acquiert des locaux à usages commerciaux au sein d’une copropriété. Plusieurs difficultés surviennent lors des travaux d’aménagements. Des ordonnances de...

08/12/2015 à 17h24

Jurisprudence commentée Actualités
Affaire des isolants Plasteurop : la question du maintien de la garantie dans le temps

Affaire des isolants Plasteurop : la question du maintien de la garantie dans le temps

Civ. 3e, 7 juillet 2015, n° 13-14.092Les faitsEntre 1992 et 1997, une fromagerie fait appel à un entrepreneur en bâtiment pour des travaux d’isolation des murs et plafonds de son usine. Les panneaux isolants (affaire «...

25/08/2015 à 09h54

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