RC Décennale - page 2

Construction : isolation phonique et exigüité du parking, des cas d'impropriété à destination

Construction : isolation phonique et exigüité du parking, des cas d'impropriété à destination

Civ. 3e, 20 mai 2015, n° 14-15.107Les faitsDans le cadre de la vente d’un appartement, avec parking, en état futur d’achèvement (VEFA), l’acquéreur assigne en justice la société venderesse en se plaignant de divers...

24/08/2015 à 10h28

Actualités garantie décennale
April Partenaires cible les TPE du bâtiment

April Partenaires cible les TPE du bâtiment

April Partenaires, filiale du groupe April, propose Probat+ un nouveau contrat s’assurance responsabilité civile et décennale destiné aux TPE des métiers du BTP, une cible qui englobe 90% des entreprises du secteur.April Partenaires...

13/04/2015 à 15h46

assurance construction
Point de vue : RC décennale, l'assainissement imparfait des marchés publics

Point de vue : RC décennale, l'assainissement imparfait des marchés publics

Cette disposition de l’article 14 de la loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale complète l’alinéa 2 de l’article L. 241-1 du code des assurances portant sur l’obligation de souscrire...

09/04/2015 à 00h00

Construction responsabilité civile
Solly Azar ajuste son offre de responsabilité civile décennale

Solly Azar ajuste son offre de responsabilité civile décennale

Tout en assurant la stabilité de ses tarifs, Solly Azar réalise quelques ajustements au niveau de Multibat, son offre responsabilité civile décennale destinée aux artisans du bâtiment.Le courtier grossiste compte ainsi...

28/11/2014 à 17h10

courtiers grossistes assurance Solly Azar
Assurance construction : des amendements qui laissent place à l'interprétation en matière de performances énergétiques

Assurance construction : des amendements qui laissent place à l'interprétation en matière de performances énergétiques

L’amendement qui aurait pu rassurer les assureurs et les professionnels de la construction n’a pas été soutenu lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique. En l’état, le texte...

14/10/2014 à 10h30

assurance construction Projet de loi
Assurances construction : la recevabilité de l'action directe

Assurances construction : la recevabilité de l'action directe

Civ. 3e, 8 juillet 2014, n° 13-18.763Les faitsDans un premier temps, des particuliers qui subissent un sinistre qui affecte leur maison assignent en justice leur assureur, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, afin de...

29/08/2014 à 15h28

Jurisprudence commentée Actualités
Construction : la couverture des dommages immatériels est soumise aux stipulations contractuelles

Construction : la couverture des dommages immatériels est soumise aux stipulations contractuelles

Civ. 3e, 11 février 2014, n° 12-35323Les faitsUne chapelle est transformée en salle de classe pour les besoins d’un lycée. Des désordres de nature décennale sont constatés. Le maître de l’ouvrage assigne en réparation...

10/03/2014 à 15h29

Actualités Assurance de responsabilité
April permet aux consommateurs de vérifier la validité du contrat d’assurance de leur artisan

April permet aux consommateurs de vérifier la validité du contrat d’assurance de leur artisan

April continue d’affirmer sa volonté d’équiper artisans et TPE. Dernier service en date : la mise à disposition d’un QR code permettant aux clients des artisans et autres auto-entrepreneurs de vérifier la validité des contrats...

03/03/2014 à 11h53

April Group TPE
RC décennale : l'Amrae prend position vis-à-vis des assureurs et du gouvernement

RC décennale : l'Amrae prend position vis-à-vis des assureurs et du gouvernement

L’Amrae vient d’adresser ses recommandations à la FFSA et au gouvernement concernan t l’amen dement N°655 au titre de l’article 22 du projet de loi consommation, qui doit être adopté en deuxième lecture par le Sénat, le...

16/01/2014 à 15h42

AMRAE risk-managers
Verspieren se renforce dans la construction en prenant le contrôle du courtier Capra

Verspieren se renforce dans la construction en prenant le contrôle du courtier Capra

En prenant le contrôle de la société de courtage Capra, le groupe Verspieren se renforce dans le secteur de la construction. L’entreprise reprise est en effet spécialisée dans le marché des constructeurs de maisons individuelles...

10/10/2013 à 11h27

Verspieren assurance construction
Nousassurons.com présente son assuré-type

Nousassurons.com présente son assuré-type

Nousassurons.com, courtier grossiste en ligne également doté d’un réseau d’agences physiques, vient d’établir un bilan de son activité et a dressé le profil type de ses clients assurés, sachant que le courtier compte 75% de...

10/09/2013 à 17h05

Nousassurons.com Assurance responsabilité civile
Professionnels : vers un contrôle renforcé des assurances obligatoires ?

Professionnels : vers un contrôle renforcé des assurances obligatoires ?

Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, présenté en Conseil des ministres le 21 août, pourrait aboutir à un renforcement des contrôles en matière d’assurance des professionnels....

26/08/2013 à 18h02

Assurance responsabilité civile artisans

Assurance construction : conditions pour agir contre le vendeur

Civ.3e, 27 février 2013, pourvoi n°12-12148Les faitsCinq ans après avoir fait construire puis vendu leur maison, un couple est assigné (avec leur assureur décennal de l’époque, Azur devenu MMA) par ses acquéreurs, à...

11/03/2013 à 16h55

Actualités assurance construction

Nul n’est censé ignorer son attestation d’assurance

Civ.3e, 5 décembre 2012, pourvoi n°11-23756Les faitsQuelques mois après avoir fait édifier un immeuble, la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile (CRPNPAC) se trouve confrontée...

11/01/2013 à 15h27

Actualités garantie constructeur

Responsabilité décennale des constructeurs pour nuisances sonores

CE, 9 mai 2012, n° 346757Les faitsUne commune avait fait réaliser des travaux de réaménagement et d'extension de sa salle des fêtes communale. Après la réception, elle a recherché la responsabilité décennale des...

18/07/2012 à 16h11

Actualités assurance construction
La modélisation des attestations d'assurance responsabilité civile décennale : voeu ou réalité ?

La modélisation des attestations d'assurance responsabilité civile décennale : voeu ou réalité ?

La circulaire FFSA du 24 décembre 2010 (n° 104/2010) recommande à tous les assureurs adhérents d'utiliser les modèles d'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale diffusés le 8 juillet 2010 par voie de circulaire...

09/03/2012 à 00h00

Points de vue de juriste Le point de vue du juriste

RC décennale : Tarification immédiate pour le courtage avec Decem' Second et Gros OEuvre

Avec la sortie de son nouveau contrat, le courtier grossiste Axelliance Solutions permet aux intermédiaires de son réseau de réduire leur coût d'acquisition d'un client.Permettre aux 2 500 intermédiaires de son réseau de réaliser...

24/02/2012 à 00h00

Axelliance contrats

Responsabilité des constructeurs après la réception de l’ouvrage

CE, 16 janvier 2012, pourvoi n°352122Les désordres de nature décennale apparus après la réception de l’ouvrage engagent la responsabilité décennale des constructeurs envers le maitre de l’ouvrage, qu’ils soient ou non...

08/02/2012 à 13h16

Actualités assurance de dommage obligatoire
Police RC décennale : Quelle est la période à prendre en compte pour son application ?

Police RC décennale : Quelle est la période à prendre en compte pour son application ?

Les contrats de responsabilité civile décennale à abonnement couvrent sans déclaration préalable l'ensemble des marchés de travaux réalisés par l'assuré dans une période de référence. Laquelle faut-il prendre en compte ? La...

27/01/2012 à 00h00

Réglementation

RC Décennale : Axelliance Solutions mise sur la tarification immédiate

Axelliance Solutions vient de lancer Decem’ second & gros œuvre. Il s'agit d'un système de tarification immédiate de RC Décennale allié à un nouveau contrat. Ce dernier, développé par la filiale grossiste du courtier lyonnais, a...

20/12/2011 à 10h14

Transformation digitale Courtiers & CGPI