RC Médicale

CNA Hardy joue la carte des packages assurantiels (Amrae 2018)

CNA Hardy joue la carte des packages assurantiels (Amrae 2018)

La filiale française de l’assureur américain CNA Hardy positionnée sur la couverture des risques de métiers spécifiques lance un nouveau produit d’assurance à destination des industries financières, industries de la...

Compagnies & Bancassureurs package assurance
Sham, nouvel assureur du système de santé de la Catalogne

Sham, nouvel assureur du système de santé de la Catalogne

Le groupe spécialisé dans l’assurance des acteurs du monde de la santé et du social a remporté un contrat de 4 ans portant sur l’assurance de responsabilité civile de plus de 80 centres hospitaliers publics et privés et de...

Compagnies & Bancassureurs Sham
 MACSF :  une sinistralité en hausse en 2016

MACSF : une sinistralité en hausse en 2016

Le rapport annuel sur le risque des professionnels de santé en France, rendu public mardi 10 octobre par la MACSF- Le Sou Médical, montre une nette hausse des déclarations de sinistre.En 2016, la MACSF-Sou Médical a couvert...

MACSF Le Sou Médical
Responsabilité du chirurgien et de la clinique : la condamnation solidaire limitée par la perte de chance

Responsabilité du chirurgien et de la clinique : la condamnation solidaire limitée par la perte de chance

Civ. 1re, 8 février 2017, n° 15-21528Les faitsEn novembre 2006, un chirurgien ophtalmologiste, exerçant à titre libéral, réalise une intervention au laser destinée à soigner la presbytie d’une patiente. A la...

Actualités responsabilité civile
Loi Badinter, la liste des tiers-payeurs devant le Conseil constitutionnel

Loi Badinter, la liste des tiers-payeurs devant le Conseil constitutionnel

CE, 7 décembre 2016, n° 403514Les faitsDans le cadre d’un accident médical survenu dans un centre hospitalier, qui a pour cause les conditions dans lesquelles s'est déroulé une naissance, le département...

Actualités loi Badinter
RC médicale : Sham remporte des appels d’offres à l’étranger

RC médicale : Sham remporte des appels d’offres à l’étranger

Implanté en Espagne et en Italie depuis 2015 pour y développer ses activités d’assurance RC médicale, le groupe Sham entend dépasser la barre des 50 M€ de chiffre d’affaires à l’international en...

Europe Gestion des risques
RC médicale : le cabinet Branchet adapte son offre de services à la chirurgie de demain

RC médicale : le cabinet Branchet adapte son offre de services à la chirurgie de demain

Le cabinet de courtage Branchet, en partenariat avec l’association de médecins Asspro, se dote d’une fondation qui entend œuvrer en faveur de la prévention du risque opératoire et de la sécurité des patients. Dans le même...

prévention des risques Formation
AM Best confirme la note de Sham

AM Best confirme la note de Sham

L’agence AM Best maintient à « A- » la note de solidité financière et de crédit émetteur à long terme du groupe Sham, assureur des établissements de santé et des collectivités territoriales. Ces notations sont assorties...

Acteurs courtage
Etablissement de santé : la responsabilité pour faute, c'est la règle

Etablissement de santé : la responsabilité pour faute, c'est la règle

La réparation des dommages causés par les infections contractées lors du séjour des patients dans un établissement de soins met aussi les assureurs de responsabilité civile médicale en première ligne.La victime d’une...

Analyse Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
RC médicale : les médecins plus souvent mis en cause devant les tribunaux

RC médicale : les médecins plus souvent mis en cause devant les tribunaux

Pas d’augmentation de la fréquence des réclamations en 2015. Mais les professionnels de santé assurés par la MACSF font de plus en plus l’objet de plaintes en justice. Et devant les tribunaux, le taux de condamnations reste...

MACSF indemnisation
RC médicale : le jeu des responsabilités en cas d'infection nosocomiale

RC médicale : le jeu des responsabilités en cas d'infection nosocomiale

Civ. 1re, 28 septembre 2016, n° 15-16.117Les faitsLors d’un accouchement par césarienne, une patiente est atteinte par une maladie nosocomiale qui lui a causé un déficit fonctionnel permanent de 60%. Cette victime a...

Cour de cassation Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
RC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham

RC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham

Les établissements de santé assurés par Sham sont de plus en plus visés par des demandes de réparation pour dommages corporels. Et devant les tribunaux, le taux de condamnation de ses sociétaires progresse lui aussi.Les...

indemnisation Gestion de sinistres
RC médicale : alliance entre Sham et Groupe Pasteur Mutualité

RC médicale : alliance entre Sham et Groupe Pasteur Mutualité

Groupe Pasteur Mutualité va distribuer par l’intermédiaire de sa filiale Panacea Assurances, des contrats responsabilité civile médicale conçus par Sham pour les praticiens du plateau technique lourd.Sham, société...

assurance responsabilité civile Groupe Pasteur Mutualité
Loi Sapin 2 : imbroglio sur le rôle du FGAO en cas de faillite de l’assureur

Loi Sapin 2 : imbroglio sur le rôle du FGAO en cas de faillite de l’assureur

Le projet du gouvernement de réduire le champ d’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) à l’assurance automobile en cas de défaillance de l’assureur a été retoqué par les députés lors de...

assurance automobile assurance construction
Accidents médicaux : les assureurs ont versé 684 M€ d'indemnisation en six ans

Accidents médicaux : les assureurs ont versé 684 M€ d'indemnisation en six ans

Sur l’ensemble des sinistres analysés par l’Observatoire des risques médicaux pour la période 2009-2014, la part des dossiers indemnisés par les assureurs évolue à la hausse. Même tendance, en ce qui concerne le coût moyen...

Santé Gestion de sinistres
Hôpitaux : des regroupements qui vont favoriser la mutualisation des achats y compris en assurance

Hôpitaux : des regroupements qui vont favoriser la mutualisation des achats y compris en assurance

Le décret précisant les conditions de création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) entre établissements de santé, est paru ce vendredi 29 avril 2016. Ce projet qui vise à renforcer la coopération entre...

Santé Acteurs
Résultats 2015 : bilan contrasté pour Sham, toujours en voie de diversification

Résultats 2015 : bilan contrasté pour Sham, toujours en voie de diversification

Le groupe composé de la société d’assurance mutuelle Sham et du courtier Sofaxis affiche un résultat net en forte hausse, tiré par les performances des investissements financiers. Sur son activité historique, la responsabilité...

sociétés d'assurances Gestion des risques
Verspieren Global Markets ouvre un bureau à Londres

Verspieren Global Markets ouvre un bureau à Londres

La filiale du groupe Verspieren dédiée au courtage en réassurance, Verspieren Global Markets (ex-Safir), ouvre un bureau à Londres. C’est la deuxième filiale de Verspieren qui dispose de l’agrément Lloyd’s Broker.La...

assurance construction réassurance
L'assureur AmTrust valorise son business model auprès des courtiers

L'assureur AmTrust valorise son business model auprès des courtiers

Présent aux 24e rencontres de l’Amrae, AmTrust accélère en matière d’assurance affinitaire et de RC médicale. En France, l’assureur américain s’est doté, depuis septembre 2013, d’un bureau dirigé par Abel...

Acteurs courtage
Solvabilité 2 : Sham obtient le feu vert de l'ACPR sur son modèle interne

Solvabilité 2 : Sham obtient le feu vert de l'ACPR sur son modèle interne

Société d'assurance mutuelle intervenant sur des risques longs – la responsabilité civile médicale – Sham a opté pour un modèle interne partiel dans le cadre des nouvelles normes de solvabilité. Ce modèle vient d'être...

assurance responsabilité civile Solvabilité 2