RC Médicale - page 2

RC médicale : les médecins plus souvent mis en cause devant les tribunaux

RC médicale : les médecins plus souvent mis en cause devant les tribunaux

Pas d’augmentation de la fréquence des réclamations en 2015. Mais les professionnels de santé assurés par la MACSF font de plus en plus l’objet de plaintes en justice. Et devant les tribunaux, le taux de condamnations reste...

13/10/2016 à 18h40

MACSF Gestion de sinistres
RC médicale : le jeu des responsabilités en cas d'infection nosocomiale

RC médicale : le jeu des responsabilités en cas d'infection nosocomiale

Civ. 1re, 28 septembre 2016, n° 15-16.117Les faitsLors d’un accouchement par césarienne, une patiente est atteinte par une maladie nosocomiale qui lui a causé un déficit fonctionnel permanent de 60%. Cette victime a assigné...

05/10/2016 à 17h42

Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Cour de cassation
RC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham

RC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham

Les établissements de santé assurés par Sham sont de plus en plus visés par des demandes de réparation pour dommages corporels. Et devant les tribunaux, le taux de condamnation de ses sociétaires progresse lui aussi.Les tendances...

04/10/2016 à 16h27

Sham établissements de santé
RC médicale : alliance entre Sham et Groupe Pasteur Mutualité

RC médicale : alliance entre Sham et Groupe Pasteur Mutualité

Groupe Pasteur Mutualité va distribuer par l’intermédiaire de sa filiale Panacea Assurances, des contrats responsabilité civile médicale conçus par Sham pour les praticiens du plateau technique lourd.Sham, société d’assurance...

26/09/2016 à 17h59

Assurance responsabilité civile Sham
Loi Sapin 2 : imbroglio sur le rôle du FGAO en cas de faillite de l’assureur

Loi Sapin 2 : imbroglio sur le rôle du FGAO en cas de faillite de l’assureur

Le projet du gouvernement de réduire le champ d’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) à l’assurance automobile en cas de défaillance de l’assureur a été retoqué par les députés lors de...

14/06/2016 à 17h57

Institutions Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Accidents médicaux : les assureurs ont versé 684 M€ d'indemnisation en six ans

Accidents médicaux : les assureurs ont versé 684 M€ d'indemnisation en six ans

Sur l’ensemble des sinistres analysés par l’Observatoire des risques médicaux pour la période 2009-2014, la part des dossiers indemnisés par les assureurs évolue à la hausse. Même tendance, en ce qui concerne le coût moyen de...

24/05/2016 à 15h34

Institutions Accidents médicaux
Hôpitaux : des regroupements qui vont favoriser la mutualisation des achats y compris en assurance

Hôpitaux : des regroupements qui vont favoriser la mutualisation des achats y compris en assurance

Le décret précisant les conditions de création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) entre établissements de santé, est paru ce vendredi 29 avril 2016. Ce projet qui vise à renforcer la coopération entre établissements...

29/04/2016 à 17h54

Institutions Santé
Résultats 2015 : bilan contrasté pour Sham, toujours en voie de diversification

Résultats 2015 : bilan contrasté pour Sham, toujours en voie de diversification

Le groupe composé de la société d’assurance mutuelle Sham et du courtier Sofaxis affiche un résultat net en forte hausse, tiré par les performances des investissements financiers. Sur son activité historique, la responsabilité...

12/04/2016 à 16h36

Résultats 2015 Sofaxis
Verspieren Global Markets ouvre un bureau à Londres

Verspieren Global Markets ouvre un bureau à Londres

La filiale du groupe Verspieren dédiée au courtage en réassurance, Verspieren Global Markets (ex-Safir), ouvre un bureau à Londres. C’est la deuxième filiale de Verspieren qui dispose de l’agrément Lloyd’s Broker.La filiale de...

22/02/2016 à 17h07

réassurance Lloyd's
L'assureur AmTrust valorise son business model auprès des courtiers

L'assureur AmTrust valorise son business model auprès des courtiers

Présent aux 24e rencontres de l’Amrae, AmTrust accélère en matière d’assurance affinitaire et de RC médicale. En France, l’assureur américain s’est doté, depuis septembre 2013, d’un bureau dirigé par Abel Morieux.«Nous...

04/02/2016 à 11h02

Assurance affinitaire Abel Morieux
Solvabilité 2 : Sham obtient le feu vert de l'ACPR sur son modèle interne

Solvabilité 2 : Sham obtient le feu vert de l'ACPR sur son modèle interne

Société d'assurance mutuelle intervenant sur des risques longs – la responsabilité civile médicale – Sham a opté pour un modèle interne partiel dans le cadre des nouvelles normes de solvabilité. Ce modèle vient d'être validé...

25/01/2016 à 12h05

Solvabilité 2 Assurance responsabilité civile
Infections nosocomiales : le régime de responsabilité devant le Conseil constitutionnel

Infections nosocomiales : le régime de responsabilité devant le Conseil constitutionnel

Civ. 1re, 6 janvier 2016, n° 15-16.894Les faitsUn patient est victime d’une infection nosocomiale à l’occasion de soins dispensés par un « professionnel de santé, exerçant [son] activité à titre libéral ». Son affaire...

25/01/2016 à 11h02

Jurisprudence commentée Actualités
RC médicale : aller au plus près des risques

RC médicale : aller au plus près des risques

Le marché de la responsabilité civile médicale reste sous tension. Pour contenir la sinistralité, les assureurs affinent leur approche de la gestion des risques et de la prévention.Améliorer la qualité des soins et la sécurité des...

21/01/2016 à 17h00

responsabilité civile MACSF
RC médicale : le cabinet Branchet poursuit sa route sans MIC

RC médicale : le cabinet Branchet poursuit sa route sans MIC

Le cabinet de courtage Branchet cesse la souscription des contrats de l’assureur irlandais MIC qu’il distribuait en exclusivité depuis 2002. Mais il reste présent sur le marché de la responsabilité civile médicale avec une...

11/12/2015 à 09h48

Assurance responsabilité civile courtage
Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

Plusieurs mesures prévues dans le cadre du projet de loi de santé qui sera voté prochainement pourraient avoir une incidence sur l'assurance responsabilité civile des acteurs de la santé. A l'occasion de la publication de son dernier...

26/11/2015 à 16h05

Institutions Projet de loi
Pourquoi Gras Savoye a racheté le spécialiste de la santé Temeris

Pourquoi Gras Savoye a racheté le spécialiste de la santé Temeris

Gras Savoye a finalisé le rachat du cabinet Temeris, un courtier spécialisé en santé et sciences de la vie, leader en France sur le marché des cliniques privées.L’acquisition de Temeris, près d’un an après l’intégration de...

23/11/2015 à 16h31

Gras Savoye Temeris
Portrait métier : médecin conseil en RC médicale

Portrait métier : médecin conseil en RC médicale

Au sein de sociétés d'assurance, le médecin conseil apporte son éclairage médico-légal tout au long de la gestion d'un sinistre ayant entraîné des dommages corporels.Découvrez les façettes du métier de médecin conseil en...

20/11/2015 à 16h42

MACSF

Quels tarifs pour l’assurance des accouchements à domicile ?

La question de l’assurance responsabilité civile des sages-femmes qui pratiquent des accouchements à domicile programmés fait son retour dans l’actualité avec l’avis rendu le 10 novembre 2015 par le rapporteur du Tribunal...

16/11/2015 à 19h25

Assurance responsabilité civile Bureau central de tarification (BCT)
AM Best attribue la note

AM Best attribue la note "A-" à Sham

L’agence de notation AM Best met en avant les performances opérationnelles et le bon niveau de capitalisation du groupe Sham au regard des risques. La note de solidité financière et de crédit émetteur (A-) est assortie d’une...

12/11/2015 à 12h46

Agence de notation Résultats
RC médicale : les conditions d’allocation d’une provision à la victime

RC médicale : les conditions d’allocation d’une provision à la victime

Civ. 1re, 1er juillet 2015, n° 14-22.602Les faitsA la suite de l’opération d’une hernie discale, une patiente souffre de graves séquelles sensitives et motrices. Après expertise, une Commission régionale de conciliation et...

02/09/2015 à 09h16

Jurisprudence commentée Actualités