RC Médicale - page 3

AM Best attribue la note

AM Best attribue la note "A-" à Sham

L’agence de notation AM Best met en avant les performances opérationnelles et le bon niveau de capitalisation du groupe Sham au regard des risques. La note de solidité financière et de crédit émetteur (A-) est assortie d’une...

12/11/2015 à 12h46

Agence de notation Résultats
RC médicale : les conditions d’allocation d’une provision à la victime

RC médicale : les conditions d’allocation d’une provision à la victime

Civ. 1re, 1er juillet 2015, n° 14-22.602Les faitsA la suite de l’opération d’une hernie discale, une patiente souffre de graves séquelles sensitives et motrices. Après expertise, une Commission régionale de conciliation et...

02/09/2015 à 09h16

Jurisprudence commentée Actualités
Prothèse de hanche défectueuse : absence de sinistre sériel

Prothèse de hanche défectueuse : absence de sinistre sériel

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-21.731Les faitsUne patiente subit un dommage corporel à la suite de la rupture de sa prothèse de hanche. Le chirurgien ayant procédé à son implantation est condamné à réparer ses préjudices....

31/08/2015 à 11h13

Jurisprudence commentée Actualités
RC médicale : Sham s’implante en Italie

RC médicale : Sham s’implante en Italie

Sham poursuit la diversification géographique de ses activités d’assurance responsabilité civile médicale en ouvrant un bureau à Rome.Sham fait un pas de plus à l’étranger. La société d’assurance mutuelle qui intervient dans...

19/06/2015 à 15h22

Santé diversification
L’Assemblée nationale adopte le principe de l’action de groupe en santé… avec effet rétroactif

L’Assemblée nationale adopte le principe de l’action de groupe en santé… avec effet rétroactif

L’instauration d’une procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé a été adoptée par les députés dans le cadre du projet de loi de modernisation du système de santé. Si...

13/04/2015 à 18h32

Action de groupe Dommages corporels
Résultats 2014 : un nouveau périmètre et de nouvelles perspectives pour Sham

Résultats 2014 : un nouveau périmètre et de nouvelles perspectives pour Sham

Le Groupe Sham, dont les contours ont évolué depuis le rachat du cabinet de courtage Sofaxis, affiche des indicateurs en hausse pour l’exercice 2014, malgré une nette augmentation de la sinistralité en responsabilité civile...

09/04/2015 à 17h51

Résultats 2014 Sham
Prothèses PIP : Allianz France va verser en moyenne 654 € à chaque victime

Prothèses PIP : Allianz France va verser en moyenne 654 € à chaque victime

Les chiffres fournis par Allianz France à l’issue de la procédure d’indemnisation des personnes porteuses de prothèses PIP confirment les limites du dispositif d’assurance en cas de sinistres sériels.Après confirmation par la...

18/03/2015 à 18h47

Allianz indemnisation
L'étendue de la responsabilité contractuelle du chirurgien

L'étendue de la responsabilité contractuelle du chirurgien

Civ. 1re, 5 mars 2015, n° 14-13.292Les faitsUne personne souffre de céphalées depuis l’enfance. Un examen médical réalisé au sein d’une fondation ophtalmologique révèle une malformation qui en est la cause. Une...

11/03/2015 à 12h32

Jurisprudence commentée Actualités
Le médecin libéral du Samu engage sa responsabilité personnelle

Le médecin libéral du Samu engage sa responsabilité personnelle

Civ. 1re, 4 février 2015, n° 14-10.337Les faitsUn médecin libéral intervient, pour le Samu, auprès d’une patiente qui décède d’un infarctus du myocarde alors qu’il l’a diagnostiquée et traitée pour une névralgie...

12/02/2015 à 11h37

Actualités Cour de cassation
RC médicale - infection nosocomiale : le refus de soins ne limite pas l'indemnisation due au patient

RC médicale - infection nosocomiale : le refus de soins ne limite pas l'indemnisation due au patient

Civ. 1re, 15 janvier 2015, n° 13-21.180Les faitsUn patient subit deux interventions chirurgicales pratiquées dans une clinique. A la suite de la seconde opération, en date du 4 avril 2005, il souffre d’une hyperthermie...

20/01/2015 à 16h03

Actualités infection nosocomiale
RC médicale : partage de responsabilité à parts égales entre l'anesthésiste et l'hôpital

RC médicale : partage de responsabilité à parts égales entre l'anesthésiste et l'hôpital

Civ. 1re, 10 décembre 2014, n° 13-21.607Les faitsUne enfant de 3 ans est victime d’importantes séquelles cérébrales à la suite d’une intervention chirurgicale d’adénoïdectomie (l’ablation des « végétations »)....

17/12/2014 à 17h15

Jurisprudence commentée Actualités
RC médicale : léger répit pour la MACSF en 2013 sur le plan de la sinistralité

RC médicale : léger répit pour la MACSF en 2013 sur le plan de la sinistralité

Malgré une faible amélioration du taux de sinistralité, la MACSF, qui assure les professionnels de santé ainsi que des établissements privés, reste vigilante. Des évolutions réglementaires pourraient à l’avenir faire bouger les...

05/11/2014 à 14h35

Le Sou Médical responsabilité civile
RC médicale : 27 condamnations supérieures à 1M€ ! (Panorama  Sham 2013 )

RC médicale : 27 condamnations supérieures à 1M€ ! (Panorama Sham 2013 )

Le montant moyen des condamnations prononcées à l’encontre des établissements assurés par Sham a dépassé la barre des 250 000 € en 2013, un niveau jamais atteint ces dix dernières années. Fréquence des réclamations et part...

07/10/2014 à 18h21

Santé Sham
Les accidents en médecine générale ont souvent pour origine un problème d'organisation

Les accidents en médecine générale ont souvent pour origine un problème d'organisation

Les problèmes d’organisation au sein des cabinets ou de coordination entre praticiens sont à l’origine d’une majorité d’événements indésirables évitables en médecine générale, devant le défaut de connaissances ou de...

17/09/2014 à 16h41

Santé médecin
Demain dans L'Argus de l'assurance

Demain dans L'Argus de l'assurance

A la une : l’Europe épingle la France sur la libre prestation de servicesAlors que le FGAO refuse de se porter garant pour les assureurs pratiquant en libre prestation de services (LPS), sur le marché de l’assurance...

17/09/2014 à 16h29

Les assureurs Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
RC médicale : la sanction de l'absence d'offre ne peut aboutir à la condamnation solidaire de l'assuré

RC médicale : la sanction de l'absence d'offre ne peut aboutir à la condamnation solidaire de l'assuré

Civ. 1re, 10 septembre 2014, n° 13-22.535Les faitsAu cours d’une intervention chirurgicale dont l’objectif est de remettre en place la rotule de la patiente, une fracture du tibia se produit, suivie de complications...

17/09/2014 à 14h26

Actualités Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Action de groupe en santé : un projet qui place la médiation au second rang

Action de groupe en santé : un projet qui place la médiation au second rang

Instaurer l’action de groupe dans le domaine de la santé. C’est l’une des mesures du projet de loi de santé suivie de près par les fédérations du secteur de l’assurance : Apref, Gema, FFSA. Mais les propositions que ces...

12/09/2014 à 10h44

Action de groupe Santé
Accidents médicaux : 69% des dossiers indemnisés par les assureurs entre 2007 et 2012

Accidents médicaux : 69% des dossiers indemnisés par les assureurs entre 2007 et 2012

Entre 2007 et 2012, 8300 accidents médicaux ayant causé des préjudices supérieurs à 15 000 € ont été recensés, en France, par l’Observatoire des risques médicaux. La cinquième édition de ce rapport publié par l’Office...

07/07/2014 à 15h41

Santé Institutions
Résultats 2013 : Sham poursuit sa diversification pour réduire sa dépendance à la RC médicale

Résultats 2013 : Sham poursuit sa diversification pour réduire sa dépendance à la RC médicale

A l’issue d’une année 2013 encore marquée par des tensions sur le marché de la responsabilité civile médicale, qui constitue son cœur de métier, Sham affiche un chiffre d’affaires quasiment stable par rapport à l’année...

03/04/2014 à 15h29

Santé Sham
Information du patient : un axe de réduction de la sinistralité en chirurgie, selon le cabinet Branchet

Information du patient : un axe de réduction de la sinistralité en chirurgie, selon le cabinet Branchet

Si la fréquence des sinistres a tendance à se stabiliser dans le domaine de la chirurgie, le coût moyen des dossiers continue à augmenter.En effet, selon la cartographie des risques établie par le cabinet Branchet (groupe...

02/04/2014 à 17h54

Gestion des risques courtier assurance