RC Médicale - page 4

RC médicale : pas d’obstacle à la prise de contrôle de MIC par MMA

RC médicale : pas d’obstacle à la prise de contrôle de MIC par MMA

Dans une décision datée du 5 février 2014, dont les détails n’ont pas encore été communiqués, l’Autorité de la concurrence a donné son feu vert à la «prise de contrôle exclusif» de l’assureur irlandais MIC par MMA IARD...

11/02/2014 à 16h39

MIC MMA
RC médicale : MMA vise un contrôle total de l'irlandais MIC

RC médicale : MMA vise un contrôle total de l'irlandais MIC

Présente depuis 2005 au capital de l’assureur irlandais MIC, spécialisé en responsabilité civile médicale, MMA, une des mutuelles du groupe Covéa, s’interrogeait depuis quelques temps sur l’évolution de son engagement sur ce...

16/01/2014 à 18h00

MMA MIC
Le nouveau quorum des commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux

Le nouveau quorum des commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux

Le quorum des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (dites «CRCI») est désormais fixé à 12 membres au lieu de 20, sans inclure...

14/01/2014 à 16h42

Accident médical Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
RC médicale : Médiator et prothèses PIP pèsent sur la sinistralité de la MACSF

RC médicale : Médiator et prothèses PIP pèsent sur la sinistralité de la MACSF

En 2012, la MACSF fait état d'une hausse de la fréquence des sinistres, liée notamment à une augmentation des dommages en série liés à des médicaments ou à des dispositifs médicaux, à l'instar des récentes affaires du Médiator...

10/12/2013 à 19h11

Mediator MACSF
RC médicale : devant la justice, plus de la moitié des établissements de santé sont jugés responsables

RC médicale : devant la justice, plus de la moitié des établissements de santé sont jugés responsables

Pour la première fois, les décisions de justice prononçant ou confirmant la responsabilité d’établissements de santé sont plus nombreuses que celles les mettant hors de cause. C’est ce que révèle l’édition 2013 du panorama...

10/10/2013 à 15h54

Sham Accidents médicaux
Sham s’allie à la MNT et à la MGEN pour racheter Sofaxis à Dexia

Sham s’allie à la MNT et à la MGEN pour racheter Sofaxis à Dexia

C’est avec la Mutuelle nationale territoriale et la Mutuelle générale de l’Education nationale, qui détiendront respectivement 10% et 5% du capital de Sofaxis, que Sham s’est associée pour réaliser l’opération de croissance...

01/07/2013 à 16h48

Compagnies Sham

Responsabilité d’une clinique en cas de suicide d’un patient

Civ.1e, 29 mai 2013, pourvoi n°12-21 194Les faitsVolontairement hospitalisé dans une clinique suite à des troubles mentaux, un patient se suicide dans sa chambre en absorbant des médicaments. Sa famille assigne la...

11/06/2013 à 15h48

Actualités Action en responsabilité
Sham négocie l'acquisition du courtier Sofaxis, spécialisé dans les collectivités et hôpitaux

Sham négocie l'acquisition du courtier Sofaxis, spécialisé dans les collectivités et hôpitaux

La société d’assurance mutuelle Sham, à la tête d'un consortium de mutuelles de la fonction publique, est entrée en négociations exclusives avec la banque Dexia en vue de reprendre Sofaxis. Avec l'acquisition de cette société de...

05/06/2013 à 19h28

Courtiers Sham
Sham lance des solutions complètes pour les établissements de santé privés

Sham lance des solutions complètes pour les établissements de santé privés

La société d’assurance mutuelle Sham a élaboré de nouveaux contrats destinés aux établissements de santé privés disposant de services de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). Déclinée en deux versions, l’une pour les...

28/05/2013 à 15h25

Sham établissements de santé

Responsabilité d’une clinique pour une infection nosocomiale

Civ.1e, 10 avril 2013, pourvoi n°12-14 219Les faitsUn patient est vicitme d'une infection nosocomiale à la suite d’une intervention chirurgicale pratiquée en février 1997 dans une clinique privée. Il assigne cette...

29/04/2013 à 15h07

Actualités faute médicale
Résultats 2012 : Sham tire sa croissance de sa diversification

Résultats 2012 : Sham tire sa croissance de sa diversification

La stratégie de diversification de Sham, amorcée en 2011, commence à porter ses fruits. La société d’assurance mutuelle clôture l’exercice 2012 sur un chiffre d’affaires de 301,2 M€ en hausse de 1,4%. Pourtant, sur son cœur...

23/04/2013 à 18h34

Compagnies Sham

Responsabilité civile du chirurgien-dentiste envers son patient

Civ.1e, 20 mars 2013, pourvoi n°12-12300Les faitsSouffrant d’un déchaussement dentaire depuis plus de quatre ans, une patiente reproche à son chirurgien-dentiste de lui avoir installé une prothèse inadaptée. Elle...

11/04/2013 à 14h59

Actualités médecin

Assurance d’un prêt à la consommation

Civ.2e, 28 février 2013, pourvoi n°11-25539Les faitsQuelques temps après avoir adhéré à une assurance groupe pour couvrir un prêt à la consommation, un homme attrape une maladie nosocomiale (arthrite avec infection) en...

25/03/2013 à 15h55

Actualités CNP Assurances

RC médicale : information sur les risques de l'opération

Civ. 1re, 6 février 2013, pourvoi n°12-17423Les faitsUne femme, souffrant de ses importantes cicatrices à la suite d'une abdominoplastie (liposuccion du ventre), assigne son chirurgien en responsabilité. Elle invoque notamment...

22/02/2013 à 00h00

cour d'appel

Indemnisation des frais d’assistance par une tierce personne

Civ.2e, 17 janvier 2013, pourvoi n°11-25659Les faitsUn petit garçon est contaminé par le virus de l’hépatite C à la suite d’une transfusion de produits sanguins préparés par l’Etablissement français du sang...

14/02/2013 à 13h46

Actualités victime

Responsabilité d’une clinique pour retard de diagnostic

Civ.1e, 13 décembre 2012, pourvoi n°11-23347Les faitsUne petite fille, née par césarienne dans un état d’hypoxie (diminution du taux d’oxygène dans le sang) avancée, souffre depuis de graves séquelles. Pour ses...

30/01/2013 à 15h40

Actualités médecin
S&P place Sham sous perspective négative

S&P place Sham sous perspective négative

Standard & Poor’s maintient la note de solidité financière et de crédit de long terme de Sham (BBB) mais fait évoluer sa perspective de stable à négative. L’agence de notation met en avant le contexte financier – taux...

12/12/2012 à 18h28

Compagnies Sham
RC médicale : légère hausse de la sinistralité en 2011 pour la MACSF

RC médicale : légère hausse de la sinistralité en 2011 pour la MACSF

La MACSF qui assure 386 302 professionnels de santé en responsabilité civile fait état, pour l’année 2011, de 3 678 déclarations de sinistres corporels et matériels, soit 0,95 pour 100 sociétaires contre pour 0,93 % en 2010. Sur...

29/11/2012 à 16h01

MACSF Assurance responsabilité civile
Dépassements d’honoraires : la grève des médecins très suivie

Dépassements d’honoraires : la grève des médecins très suivie

Plusieurs milliers d'internes en formation et de médecins, en grève illimitée depuis le 12 novembre, ont manifesté à Paris, contre l'accord sur les dépassements d'honoraires et la politique du gouvernement, brandissant également...

12/11/2012 à 17h57

Mutuelles Les assureurs

Brève accalmie sur le front des accidents médicaux

En 2011, le nombre de réclamations pour préjudices corporels enregistrées par Sham s'est stabilisé. Cependant, cette situation s'avère temporaire, au regard de la tendance observée ces derniers mois.L'année 2011 marquerait-elle une...

05/10/2012 à 00h00

établissements de santé tarif