RC Médicale - page 8

RC médicale : de nouvelles pistes

Lors d’un colloque sur la RC médicale réunissant médecins libéraux et assureurs le 9 septembre au Sénat, Gilles Johanet a présenté les grandes lignes de son rapport. Celui-ci avait été demandé par Roselyne Bachelot, ministre de...

10/09/2010 à 14h11

fonds de garantie Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

La RC médicale revient sur le devant de la scène

Un colloque sur la responsabilité civile médicale aura lieu le 9 septembre prochain au Sénat. Gilles Johanet, ancien directeur de la CNAMTS et conseiller référendaire à la Cour des comptes y présentera le rapport qu’il a réalisé...

27/08/2010 à 16h37

Sénat Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
RC médicale : les Sages valident la loi anti-Perruche

RC médicale : les Sages valident la loi anti-Perruche

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le régime d’indemnisation des enfants nés handicapés inscrit dans la loi Kouchner. Première réaction satisfaite chez les assureurs spécialisés en RC médicale.«...

11/06/2010 à 17h21

MACSF Le Sou Médical

Bilan 2009 contrasté pour MACSF

En vue des assemblées générales des sociétaires qui auront lieu le 23 juin, le groupe mutualiste fournit un premier bilan de l’exercice 2009. Le chiffre d’affaires est en progression de 5,9% pour MACSF Assurances, de 6% pour MACSF...

31/05/2010 à 15h27

Mutuelles MACSF

RC médicale : fait dommageable survenu pendant la période de validité du contrat

Civ. 2e, 15 avril 2010, pourvoi n° 08-21.611.Une patiente est victime d’une crise d’éclampsie au moment de son accouchement et décède le 19 novembre 2000. Le 10 novembre 2004, le mari assigne la clinique en responsabilité et...

11/05/2010 à 15h21

Assurance de responsabilité Réglementation

RC médicale

Civ. 2e, 8 avril 2010, pourvoi n° 08-21.058Un médecin a pratiqué sur un patient souffrant d'une arthrite septique du genou une infiltration intra-articulaire. Le patient a développé une infection nosocomiale. Il engage alors la...

23/04/2010 à 00h00

Juridique Jurisprudence

RC médicale

Civ. 2e, 8 avril 2010, pourvoi n° 08-21.058Un médecin a pratiqué une infiltration intra-articulaire sur un patient souffrant d’une arthrite septique du genou. Le patient a développé une infection nosocomiale. Il engage alors la...

20/04/2010 à 14h58

Assurance de responsabilité Réglementation
Un directeur des opérations groupe à la MACSF

Un directeur des opérations groupe à la MACSF

Gaël Flichy rejoint le groupe MACSF en tant que directeur des opérations groupe. Il est en charge de la direction du développement, de la direction du réseau et de la production IARD, de la direction des systèmes informatiques et...

13/04/2010 à 15h32

AGPM MACSF

RC médicale - La faute et non l’information

Civ. 1re, 28 janvier 2010, pourvoi n° 09-10.992À la suite d’une intervention chirurgicale ayant occasionné des préjudices non justifiés à une patiente, une cour d’appel alloue à cette victime une réparation sur le fondement...

23/02/2010 à 14h49

Assurance responsabilité civile Réglementation

MACSF fédère les étudiants en santé

La mutuelle lance Rézo Plus, un réseau social destiné aux étudiants en santé. Au menu : services de covoiturage, annonces logement, offres de remplacement proposées par les praticiens libéraux et informations sur la responsabilité...

18/02/2010 à 15h44

MACSF mutuelles d'assurance

Préjudice lié à la naissance

Civ. 1re, 28 janvier 2010, pourvoi n° 08-20.755À la naissance un enfant souffre d’un polyhandicap sévère lié à des atteintes neurologiques. Ses parents recherchent la responsabilité du corps médical : celles du médecin...

11/02/2010 à 14h07

Assurance de responsabilité Réglementation
RC médicale : espoir pour les obstétriciens

RC médicale : espoir pour les obstétriciens

Les sénateurs Dominique Leclerc et Alain Milon ont déposé une proposition de loi qui pourrait résoudre le problème de couverture des obstétriciens libéraux.Le feuilleton continue. Mobilisés depuis novembre 2009 pour obtenir une...

01/02/2010 à 17h28

Santé Assurance de responsabilité

DÉCEMBRE 2009

N° 7145 - 4 déc.Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est définitivement adopté le 26 novembre, au terme d'une commission mixte paritaire où les Parlementaires ont encore accentué la taxation des retraites...

18/12/2009 à 00h00

Compagnies Sécurité sociale