Peut-on simplifier la protection sociale ?
Le contexte actuel, avec des projets comme le chèque santé pour les salariés précaires prévu par le budget de la sécu pour 2016, ou l’histoire récente avec le flop du DMP, n’incitent pas à l’optimisme en matière de simplification de la protection sociale.
Le compte personnel d’activité (CPA), voulu pour 2017 par François Hollande qui le présente comme la grande loi sociale du quinquennat, constituera-t-il une occasion de simplifier la protection sociale ? Ce projet, qui vient de faire l’objet d’un rapport de France Stratégie, un organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre, a animé les réflexions d’un atelier de Reavie sur l’évolution de la protection sociale. Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale de 2010 à 2012, et actuelle secrétaire nationale à la protection sociale des Républicains, a comparé le CPA à un « machin », et pense qu’un « compte de protection sociale » aurait été plus utile.
Fausse bonne idée
Jean-Manuel Kupiec, directeur général adjoint de l’Ocirp, une union d’institutions de prévoyance, s’est aussi interrogé sur le périmètre à donner au CPA, qui doit regrouper différents droits (comptes pénibilité, épargne formation et temps) La perspective, récemment évoquée avec le rapport de France Stratégie, d’étendre le CPA à l’assurance maladie par exemple, a plutôt suscité le scepticisme à Reavie.
M. Kupiec a dit craindre, en matière de protection sociale, une tendance à l’individualisation, à la démutualisation. Faisant allusion au projet de chèque santé pour les salariés précaires, il a souligné que l’on entre dans un certain consumérisme. « Et pourquoi faire un chèque santé alors que des dispositifs existent déjà dans des conventions collectives ? », a-t-il demandé. C’est aussi le point de vue par Jérôme Sennelier, du comité exécutif de Klesia, qui a évoqué à propos de l’article 22 du projet de budget de la sécu prévoyant ce chèque santé « une fausse bonne idée », et cité en exemple les réalisations de certaines branches professionnelles (hôtels-cafés-restaurants par exemple). Aux yeux de M. Sennelier, il est « probable que beaucoup de personnes n’iront pas chercher de complémentaire santé avec leur chèque ».
Le précédent du DMP
Parti initialement de l’analyse du CPA, le débat s’est orienté vers une préoccupation largement exprimée à Réavie : la crainte de voir s’instaurer une protection sociale à plusieurs vitesses, et se mettre en place des dispositifs à l'efficacité douteuse, comme le chèque santé ou le CPA. Sur l’avenir de ce dernier, l’exemple du dossier médical partagé (DMP), qui a englouti 500 M€ pour 500000 DMP créés, depuis le lancement de ce grand projet en 2004, n’incite pas les congressistes à l’optimisme.
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