[DOSSIER] Assurance de personnes : les temps forts de Reavie 2016 6/8

Assurance de personnes : la délicate question de l’individualisation (REAVIE 2016)

Assurance de personnes : la délicate question de l’individualisation (REAVIE 2016)
Entre essor des solidarités et individualisation des parcours professionnels, l'assurance de personnes se retrouve dans une situation paradoxale.

De l'essor des travailleurs indépendants aux micro-entrepreneurs, des multi-employeurs aux «slasheurs» : les parcours professionnels s’individualisent de plus en plus. Une tendance de fond qui n’est pas sans conséquence pour la protection sociale de ces populations.

Epoque paradoxale pour l’assurance de personnes. Alors que l’accent est de plus en plus porté sur le collectif, en témoignent la réforme de la généralisation de la complémentaire santé et le «degré élevé de solidarité», la vie professionnelle des salariés suit une trajectoire inverse, toujours plus individualisée. Une problématique apparue de manière récurrente durant certains ateliers de REAVIE 2016, dont la 27e édition s’est tenue du 12 au 14 octobre 2016.

«Il n'y a plus d'attachement à l'entreprise comme il y a 30 ans», prévient Jean-Louis Vincent, directeur des ressources humaines de SNCF Logistics, lors de l’atelier d’ouverture mené par le groupe de protection sociale Klesia. Cette individualisation croissante, en partie confirmée par la mise en place du "chèque santé" en toute fin d’année 2015, «remet en cause les régimes existants de protection sociale». Une hyperpersonnalisation en contradiction avec la mutualisation, traditionnel ciment de l’assurance.

Mais l’époque, prévient le vice-président du Medef en charge des TPE/PME Thibault Lanxade, accélère ces mutations : «D'ici 2020, 30% des travailleurs seront indépendants ». Entre le travailleur indépendant et le salarié, émerge désormais un nouvel éventail de possibilités. Auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, salariés multi-employeurs ou «überisés», voire même «slasheurs», cumulant non seulement les employeurs mais aussi les carrières : les conséquences sont concrètes sur la protection sociale de ces populations. «Les entreprises embauchant des travailleurs indépendants doivent être mieux protégées : leur participation à la protection sociale diffère fortement pour un salarié ou pour un travailleur indépendant», espère-t-il.

Créer un statut entre indépendant et salarié ?

«Il est temps d'avoir un grand débat sur la protection sociale des indépendants», renchérit le député PS de l’Ardèche Pascal Terrasse, notamment auteur d’un rapport pour le gouvernement sur le développement de l’économie collaborative. Cela doit-il passer par la création d’un troisième statut, intermédiaire pratique entre le salarié et le travailleur indépendant ? M. Lanxade n’en attend pas moins. «Cette création doit se baser sur des contreparties réciproques : la meilleure protection sociale du travailleur indépendant doit s’accompagner de l’arrêt de risque de requalification en dépendance économique» - autrement dit, limiter au maximum le risque de salariat déguisé et les conséquences d’une telle requalification.

Une solution à laquelle n’adhère pas M. Terrasse. «Plutôt que de créer, mieux vaut converger !», estime-t-il : «il ne faut pas améliorer la protection sociale des micro-entrepreneurs mais plus globalement celle de tous les travailleurs indépendants».

Impulser la solidarité

Face à cette individualisation croissante des parcours professionnels, le collectif peut se construire à d’autres niveaux : le "degré élevé de solidarité" a ainsi amené les branches professionnelles et organismes complémentaires santé à intégrer le champ de la prévention dans leurs récents accords. «La France est très mauvaise sur la prévention, publique comme privée», tonne le président de l’Ocirp Jean-Michel Kupiec.

Si, sur le plan public, M. Terrasse préconise un financement des politiques de prévention via l’Ondam («de 3 à 4 % par an»), les branches et les organismes complémentaires santé ont un rôle à jouer auprès des entreprises. Et M. Kupiec de distinguer notamment la branche de l’intérim, avec une politique de prévention qui s’adapte à de nombreux univers professionnels. Pour que l’intérêt général soit, in fine, bel et bien compatible avec les intérêts individuels… 

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