Complémentaire santé : la croissance s'essouffle

Le marché de la complémentaire santé deviendrait-il un marché comme les autres ? Avec une ­pro­gres­sion de 1,3% en 2016, il se rapproche de la croissance du produit industriel brut français (PIB, 1,1% l’an dernier).

Calcu­lée par le Fonds CMU, sur la base de ­l’assiette de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) déclarée par les organismes complémentaires, cette augmentation est la plus faible depuis l’an 2000, année de mise en place de la CMU-C.

C’est un fait marquant qui interpelle une profession longtemps habituée à des taux de croissance deux, trois ou quatre fois supérieurs. Certes, tout le mon­de s’attendait à voir le ­marché chamboulé par l’entrée en ­vigueur de la généralisation de la complémentaire san­té à tous les salariés au 1er janvier 2016. Mais ­selon la dernière lettre d’information du Fonds CMU, l’assiette déclarée par les organismes complémentaires traduit plutôt une absence d’effet significatif de l’ANI !

L’ANI… et après ?

« Cet effet ANI n’a pas été aussi fort qu’on le pensait. Sur l’assurance individuelle, tous les acteurs ont constaté une chute de 30 à 40% inférieure à celle qu’ils prévoyaient », confirme Pierre François, directeur général de Swiss Life Prévoyance et Santé et président du comité santé de la ­Fédération française de l’assurance (FFA). Plusieurs facteurs expliquent le maintien relatif de l’assurance ­individuelle. Tout d’abord une dilution de l’effet ANI sur plusieurs ­années, transformant le tsunami annoncé en une vague moins destructrice. Et même créatrice de ­valeur pour certains. « Nous avons profité pleinement de l’effet ANI. Nous avons perdu 30 M€ en individuelle sur les salariés et les frontaliers, et gagné 75 M€ sur les TPE. Et nous sommes encore en conquête », affirme Nathalie Thool, directrice santé, prévoyance, emprunteur et dépendance d’Allianz France, qui estime que 15 à 20% des TPE n’ont toujours rien mis en place.

« Nous avons constaté un pic de souscrip­tions en 2015 autour des ­recommandations de branches, avec quelque 22 000 entreprises. Puis début 2016, les souscriptions dans ce cadre se sont arrêtées alors qu’elles augmentaient hors des branches », remarque pour sa part Nicolas Didier, ­directeur clients, marketing, stratégie et innovation chez ­Humanis.

Le droit accordé aux salariés de conserver leur contrat individuel en cas de décision unilatérale de l’employeur (DUE) aurait aussi contribué à contenir l’hémorragie d’assurés individuels – même si l’absence de données statistiques sur le sujet rend ce phénomène difficile à mesurer.

À cela s’ajoute le fait que, tant dans les cas de DUE que dans les accords de branche, le bénéfice de la couverture frais de santé a fréquemment été réservé aux seuls salariés, laissant les ayants droit sur des contrats ­individuels. Si le basculement vers l’assurance collective avait été plus important, la croissance du marché aurait été encore plus faible.

Le succès des surcomplémentaires

Car toute la profession le sait, l’assurance santé collective est beaucoup moins lucrative que l’individuelle, tant en chiffre d’affaires par assuré qu’en marge. « L’écart reste ­important. Avec les charges de gestion, nous arrivons à un ratio prestations/­coti­sations de 100% en collective et de 95% en individuelle », indique Denis Saules, directeur général de la mutuelle ­ViaSanté, qui annonce un chiffre d’affaires en stagnation par rapport à l’année ­précédente. Eovi-MCD ­Mutuelle, qui a vu son chiffre d’affai­res reculer de 4,7% à 787 M€, quand bien même son portefeuille en collective progressait de deux points à 41,7% des 1,4 million de person­nes protégées, invoque aussi une politique de hausse tarifaire modérée et un effet « contrat responsable ».

Entrée en vigueur en avril 2015, cette réforme qui a plafonné le niveau des remboursements s’est traduite, pour une partie des portefeuilles, par une baisse très nette des garanties, et donc des cotisations. Mais là encore, aucune statistique n’existe et il reste impossible de chiffrer l’impact de cette réforme, qui a produit ses ­effets pour la première fois en année pleine en 2016. « Cela n’a pas été un choc. Sur le marché des particuliers, notre offre se positionne sur le milieu de gamme et nous nous sommes limités à des changements “cosmétiques” », indique Catherine ­Kerrevel, directrice générale de La Banque postale Assurance Santé. De plus, les baisses de garanties pourraient être compensées par le développement des surcomplémentaires. « Nous en mettons sys­­té­ma­tiquement en place dans les nouveaux contrats, et 25 à 30% des salariés en sous­crivent », indique Roger Mainguy, ­directeur général d’April Santé ­Prévoyance. Une seule certitude se dégage des propos des professionnels : le marché étant devenu un pur marché de renouvellement, il peut être très animé et concurrentiel avec une croissance faible. Cela pourrait encore être le cas en 2017, année que Typhaine Delorme, directrice Collectives de Groupama Gan Vie, prévoit « dynamique » : « Il y a sur le marché pas mal d’appel d’offres ­d’entreprises importantes qui, à ­l’occasion de la fin de la période transitoire pour l’adaptation des contrats responsables, remettent à plat tous leurs ­régimes santé et ­prévoyance ». Mais vu l’âpreté des négociations, il n’est pas sûr que ce mercato ait un impact à la hausse sur le chiffre d’affaires du secteur.

24 %

Le taux de salariés de TPE qui ont souscrit une surcomplémentaire ou des options facultatives lorsqu’ils en avaient la possibilité (78 % des cas). Dans les autres entreprises, où cette possibilité existe dans 74 % des cas, 28 % des salariés ont souscrit à l’une ou l’autre. (1) Selon une autre étude du cabinet Deloitte, près d’un salarié sur quatre a souscrit à une couverture supplémentaire à la suite de l’entrée en vigueur de l’ANI.

1. Audirep pour FNMF/FFA.

56 %

La proportion de TPE (58 % chez les autres entreprises) qui déclarent disposer d’un accord de branche. Lorsque des recommandations existent dans ce cadre, elles sont plutôt bien suivies : 66 % des TPE déclarent avoir choisi l’organisme recommandé par leurs branches. Parmi les autres entreprises, ce taux est de 55 %. Des données qui pourraient être un des facteurs de la faible volatilité du marché.

Source : Étude Audirep pour la FFA et la FNMF.

32 %

La proportiond’entreprises de plus de 10 salariés qui ont changé de complémentaire santé. Ce taux n’est que de 12 % chez les TPE/PME. Le marché apparaît donc peu volatil, sauf chez les plus grosses structures : les entreprises de plus de 250 salariés sont les seules à avoir déjà majoritairement changé (à 57 %) d’organisme complémentaire pour leur assurance santé collective.

Source : Étude Audirep pour la FFA et la FNMF.

18 %

La proportion de TPE dont les contrats collectifs couvrent obligatoirement les salariés et leurs ayants droit. Elle est de 21 % dans les autres entreprises. Par ailleurs, 27 % des TPE et 55 % des autres entreprises déclarent que des salariés sont dispensés de la complémentaire santé obligatoire. Le champ potentiel laissé à l’assurance individuelle reste donc important, et susceptible de peu évoluer dans la durée.

Source : Étude Audirep pour la FFA et la FNMF.

95 %

Le taux de très petites entreprises (TPE), de 1 à 9 salariés, équipées en assurance santé collective en 2017, très supérieur au ressenti de nombreux professionnels. Ce taux était de 71 % en 2015. Dans les autres entreprises, ce taux atteint 99 % en 2017 contre 85 % deux ans plus tôt. Il était de 77 % en 2010 et 65 % en 2004.

Source : Étude Audirep pour la FFA et la FNMF sur la mesure d’équipement des entreprises en assurance santé collective auprès d’un échantillon représentatif de 1 003 entreprises.

Sélectionné pour vous

REAVIE 2017 : les fédérations à l'heure Macron

Forfait journalier hospitalier : les divergences d’analyse des fédérations exposées au grand jour

Accès aux soins : Ctip, FFA et FNMF mobilisés sur le reste à charge zéro