[DOSSIER] Reavie 2018 : l'assurance de personnes en mouvement [...] 4/9

Santé : les fédérations vigilantes vis-à-vis de l’exécutif (Reavie 2018)

Santé : les fédérations vigilantes vis-à-vis de l’exécutif (Reavie 2018)

Réforme du reste à charge zéro (100% Santé), fusion prochaine de l’ACS et de la CMU-C, équilibre des comptes de la Sécurité sociale… Les présidents du CTip, de la FFA et de la FNMF ont commenté les récentes réformes du gouvernement en santé durant le débat de l'association Reavie. Avec des points de satisfaction… et de nombreuses interrogations.

Nouvelle année chargée en réformes pour le marché de l’assurance santé. Autant de sujets abordés lors du débat de l’association Reavie qui, pour la 29e édition de cet événement, a de nouveau réuni les trois présidents des fédérations de l’assurance, Thierry Beaudet (FNMF), Pierre Mie (CTip) et Bernard Spitz (FFA). Qui ont décerné bons et mauvais points, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été présenté en conseil des ministres ce mercredi…

Au rayon des bonnes nouvelles : le retour à l’équilibre de la Sécurité sociale, pour la première fois depuis 2001. « Même l’homme malade de la Sécu retrouve des couleurs », note Thierry Beaudet, faisant allusion à la branche maladie. Mais le président de la Fédération nationale de la Mutualité française tempère cet enthousiasme : « Cet équilibre s’est fait à la fois au prix d’une forte taxation des assureurs complémentaires, d’efforts importants des assurés, notamment avec les franchises, ainsi que de l’hôpital ». Et de regretter, malgré la présentation récente du plan de transformation du système de santé, qu’ « on ne profite pas de la santé retrouvée de la Sécurité sociale pour investir réellement dans la réforme du système de santé. Il n’y a pas de vision prospective ! »

Le 100% Santé, source d'inquiétudes

Les trois présidents de fédérations sont revenus sur la réforme qui va ébranler de nouveau le marché de l’assurance santé pour les prochaines années : le 100% Santé, nouvelle dénomination du reste à charge zéro. Et d’être en accord sur un point : « Le RAC 0 sans surcoût pour les complémentaires santé (NDLR : comme escompté par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn) ? Non, ce n’est pas réaliste », résume le président de la Fédération française de l’assurance Bernard Spitz. Si le principe même de la réforme n’est pas contesté, les modalités de sa mise en œuvre soulève bien des interrogations. « Le diable est dans les détails », illustre le président du Centre technique des institutions de prévoyance Pierre Mie.

La prochaine articulation de la réforme avec les régimes collectifs existants reste ainsi source de craintes. « Elle pourrait entraîner bien des entraves au Code du travail », craint Bernard Spitz. « La réforme entraîne des complexités supplémentaires, avec des textes d’application qui ne sont d’ailleurs pas tous sortis », ajoute Pierre Mie. C’est pour cette raison que le président du CTip demande, « pour la sécurité juridique des entreprises et des assurés, une interprétation bienveillante de l’Urssaf d’ici 2021 ».

Thierry Beaudet estime de son côté que le changement de dénomination de cette réforme est en soi trompeur. « Le RAC 0, c’est tout sauf le 100% Santé : il restera bien des restes à charge pour les Français », note-t-il. Et de prévenir : « Je ne me laisserai pas enfermer dans des chiffrages macroéconomiques : les organismes ne sont pas tous dans la même situation, n’ont pas les mêmes portefeuilles d’assurés… ». Une allusion aux mutuelles qui, parce qu’elles couvrent un grand nombre de retraités, pourraient être particulièrement mises à contribution sur le poste audioprothèses… Et Pierre Mie de résumer le paradoxe de la réforme : « Si elle connaît le succès, elle entraînera mécaniquement une augmentation des soins, donc des prises en charge… Cela passera forcément, un jour, par une hausse des cotisations des complémentaires ».

ACS - CMU-C : une fusion, une multitude de questions

La fusion prochaine des dispositifs de l’ACS et de la CMU-C est une autre source de tracas. « Est-on en train de créer un Medicare à la française qui ne dit pas son nom ? », se demande Thierry Beaudet. Les trois présidents ont une même crainte : si, aujourd’hui, ils gèrent l’ACS, qu’en sera-t-il demain ? Officiellement, les assurés concernés (environ 1,2 million) auront toujours une liberté de choix quant à leur organisme complémentaire. Mais dans les faits… « Il faudra une vigilance scrupuleuse des pouvoirs publics pour garantir cette liberté de choix », prévient Bernard Spitz. Thierry Beaudet est ouvertement inquiet : « Le principe de la liberté de choix est acté. Mais nous savons que nous pouvons être évincés au profit de l’Assurance maladie… Surtout si on continue d’alourdir nos coûts de gestion ! ». Et d’ajouter : « Aujourd’hui, les bénéficiaires de l’ACS sont très bien chez nous. Mais demain, ne doit-on pas craindre que le parcours de l’assuré pour choisir son organisme devienne tellement complexe qu’il aboutisse, là aussi, à nous évincer ? »

Vigilance, donc, à tous les niveaux… car, comme l’illustre Pierre Mie, « l’ancien monde ressurgit encore ! ». La transformation de la contribution versée par les OCAM au titre de leur participation au financement du forfait patientèle des médecins traitants en une taxe d’un taux de 0,8% des cotisations reste en effet, par exemple, en travers de la gorge des trois présidents de fédérations. « Une contribution à durée déterminée est devenue une taxe à durée indéterminée », résume Pierre Mie. Un signal négatif qui, espèrent-ils, n’en appellera pas d’autres…

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