Le calendrier se précise enfin quant au lancement effectif des contrats eurocroissance. Jusqu’ici, les assureurs étaient contraints de rester dans le flou, dans l’attente de la publication des décrets d’application et autres...
17/06/2014 à 15h52
Eurocroissance Michel SapinSans doute plus complexe qu'il n'y paraît, la réforme de l'assurance vie sera finalement examinée dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. Le temps que les assureurs, le gouvernement et les parlementaires trouvent un...
11/09/2013 à 16h22
Karine Berger Pierre MoscoviciLa réforme de l'assurance vie n'interviendra pas dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) 2014. Les dispositions seront prises «dans le cadre du collectif budgétaire», a précisé le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, à...
11/09/2013 à 14h10
Karine Berger Dominique LefebvrePour réduire le déficit public, le président de la République, François Hollande, a annoncé, le 9 septembre à la télévision, que 10 Md€ de recettes fiscales supplémentaires allaient être ponctionnés sur les particuliers, dont...
10/09/2012 à 09h30
François Hollande FiscalitéLucidité, conseil et discernement sont les maîtres-mots de la 6ème édition du Baromètre des conseillers en gestion de patrimoine indépendants de BNP Cardif présenté le 6 septembre. Ces professionnels ont conscience de la...
06/09/2012 à 17h22
BNP Paribas Cardif Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)L'assurance vie à tout à craindre de la grande réforme fiscale annoncée par le nouvel exécutif. L'engagement du candidat Hollande de taxer les revenus du patrimoine comme les revenus du travail devrait signer la fin du prélèvement...
06/09/2012 à 14h55
Fiscalité Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)Le calendrier de présentation du Budget de l'Etat et de la Sécurité sociale a été dévoilé. Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, a annoncé le plafonnement des avantages fiscaux cumulés à 10 000€ par an et par...
24/08/2012 à 10h46
Gestion de patrimoine FiscalitéLe patrimoine des ménages compte trop d’immobilier et d’épargne liquide, alerte la Cour des Comptes dans un rapport rendu public le 12 juillet. Les Sages de la rue Cambon recommandent de réorienter les incitations fiscales...
12/07/2012 à 15h14
CNP Assurances Epargne & RetraiteLe 6 mai, les Français ont élu le candidat socialiste à la présidence de la République. Or, si le nouveau chef de l'État s'est prononcé en faveur d'une baisse de la taxation sur les complémentaires santé, le doublement du plafond...
11/05/2012 à 00h00
Santé élections présidentiellesBernard Spitz, président de la Fédération française de sociétés d’assurances, appelle à un « rapport plus équilibré » dans les relations entre l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam)...
03/04/2012 à 08h59
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Bernard SpitzC'est officiel, la liste des candidats à l'élection présidentielle est définitive. La rédaction de L'Argus a profité de cette annonce pour passer au crible leurs programmes en matière de fiscalité. Vous y retrouverez les nouvelles...
12/04/2012 à 14h56
élections présidentielles PolitiqueUne instruction fiscale du 7 mars 2012 (BOI n°7 G-2-12) fournit un exemple pratique pour comprendre les incidences de l’article 11 de la première loi de Finances rectificative pour 2011 qui fait passer de 20% à 25% le prélèvement...
22/03/2012 à 17h24
Actualités FiscalitéLe pôle « Ingénierie Patrimoniale » de Skandia propose à ses conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) partenaires des catégories « Stratégie » et « Privilège », soit les 200 cabinets avec qui l'assureur...
06/12/2011 à 14h33
Les assureurs SkandiaPour suivre l’actualité relative à l’assurance vie et à la gestion du patrimoine, l’Argus TV installera son studio et ses caméras au cœur de la 18ème convention Patrimonia. En effet, les 29 et 30 septembre, le rendez-vous est...
27/09/2011 à 15h05
Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) Gestion de patrimoineUn mois après l’entrée en vigueur de la mesure concernée, une instruction fiscale du 1er aout 2011 est venue préciser la mise en œuvre de la taxation du « compartiment » euros des contrats d’assurance vie multisupports aux...
25/08/2011 à 13h50
Fiscalité contrat multisupportsLe projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 2011 a été adopté le 6 juillet au Sénat. Il prévoit un relèvement des droits de succession de 20% à 25% sur les sommes transmises dans le cadre des contrats d’assurance vie...
06/07/2011 à 18h06
Droit Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)C’est finalement François Baroin qui décroche le portefeuille de l’économie et des finances après la nomination de Christine Lagarde à la direction générale du FMI. Valérie Pécresse, également pressentie pour Bercy, le...
29/06/2011 à 18h07
François Baroin Christine LagardeDans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2011, le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 juin le relèvement de 20% à 25% des droits de succession sur les contrats d’assurance...
22/06/2011 à 17h07
Droit SénatAlors que l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale de la réforme de la fiscalité du patrimoine va démarrer le 6 juin prochain, la majorité serait favorable, d’après Le Figaro, à un relèvement des droits de...
31/05/2011 à 17h54
Droit SuccessionLe collectif budgétaire n’a pas prévu de taxation nouvelle sur le placement préféré des Français. Pour autant, son avenir n’est pas si assuré.Jean-Michel Fourgous a fait son petit effet lors des Rencontres parlementaires du 12...
12/05/2011 à 18h02
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