réforme de la fiscalité du patrimoine

Eurocroissance : le calendrier s'accélère

Eurocroissance : le calendrier s'accélère

Le calendrier se précise enfin quant au lancement effectif des contrats eurocroissance. Jusqu’ici, les assureurs étaient contraints de rester dans le flou, dans l’attente de la publication des décrets d’application et autres...

17/06/2014 à 15h52

Eurocroissance Michel Sapin
Assurance vie : l'examen de la réforme repoussé au collectif budgétaire

Assurance vie : l'examen de la réforme repoussé au collectif budgétaire

Sans doute plus complexe qu'il n'y paraît, la réforme de l'assurance vie sera finalement examinée dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. Le temps que les assureurs, le gouvernement et les parlementaires trouvent un...

11/09/2013 à 16h22

Karine Berger Pierre Moscovici
Assurance vie : la réforme dans le collectif budgétaire

Assurance vie : la réforme dans le collectif budgétaire

La réforme de l'assurance vie n'interviendra pas dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) 2014. Les dispositions seront prises «dans le cadre du collectif budgétaire», a précisé le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, à...

11/09/2013 à 14h10

Karine Berger Dominique Lefebvre
Assurance vie : l’étau fiscal se resserre

Assurance vie : l’étau fiscal se resserre

Pour réduire le déficit public, le président de la République, François Hollande, a annoncé, le 9 septembre à la télévision, que 10 Md€ de recettes fiscales supplémentaires allaient être ponctionnés sur les particuliers, dont...

10/09/2012 à 09h30

François Hollande Fiscalité
Un quart des conseillers en gestion de patrimoine estime que la profession se porte mal

Un quart des conseillers en gestion de patrimoine estime que la profession se porte mal

Lucidité, conseil et discernement sont les maîtres-mots de la 6ème édition du Baromètre des conseillers en gestion de patrimoine indépendants de BNP Cardif présenté le 6 septembre. Ces professionnels ont conscience de la...

06/09/2012 à 17h22

BNP Paribas Cardif Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)
Dans les coulisses de L'Argus #11 : l'assurance vie sous la menace fiscale

Dans les coulisses de L'Argus #11 : l'assurance vie sous la menace fiscale

L'assurance vie à tout à craindre de la grande réforme fiscale annoncée par le nouvel exécutif. L'engagement du candidat Hollande de taxer les revenus du patrimoine comme les revenus du travail devrait signer la fin du prélèvement...

06/09/2012 à 14h55

Fiscalité Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Les niches fiscales encore un peu plus réduites

Les niches fiscales encore un peu plus réduites

Le calendrier de présentation du Budget de l'Etat et de la Sécurité sociale a été dévoilé. Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, a annoncé le plafonnement des avantages fiscaux cumulés à 10 000€ par an et par...

24/08/2012 à 10h46

Gestion de patrimoine Fiscalité
Assurance vie : la Cour des Comptes milite pour une refonte de la fiscalité

Assurance vie : la Cour des Comptes milite pour une refonte de la fiscalité

Le patrimoine des ménages compte trop d’immobilier et d’épargne liquide, alerte la Cour des Comptes dans un rapport rendu public le 12 juillet. Les Sages de la rue Cambon recommandent de réorienter les incitations fiscales...

12/07/2012 à 15h14

CNP Assurances Epargne & Retraite
Craintes et espoirs chez les assureurs

Craintes et espoirs chez les assureurs

Le 6 mai, les Français ont élu le candidat socialiste à la présidence de la République. Or, si le nouveau chef de l'État s'est prononcé en faveur d'une baisse de la taxation sur les complémentaires santé, le doublement du plafond...

11/05/2012 à 00h00

Santé élections présidentielles
Santé : Bernard Spitz (FFSA) dénonce une ''vision rétrograde'' de l'assurance maladie

Santé : Bernard Spitz (FFSA) dénonce une ''vision rétrograde'' de l'assurance maladie

Bernard Spitz, président de la Fédération française de sociétés d’assurances, appelle à un « rapport plus équilibré » dans les relations entre l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam)...

03/04/2012 à 08h59

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Bernard Spitz
Vers la révolution fiscale ?

Vers la révolution fiscale ?

C'est officiel, la liste des candidats à l'élection présidentielle est définitive. La rédaction de L'Argus a profité de cette annonce pour passer au crible leurs programmes en matière de fiscalité. Vous y retrouverez les nouvelles...

12/04/2012 à 14h56

élections présidentielles Politique

Des précisions sur le prélèvement sur les capitaux décès d'un contrat d'assurance vie

Une instruction fiscale du 7 mars 2012 (BOI n°7 G-2-12) fournit un exemple pratique pour comprendre les incidences de l’article 11 de la première loi de Finances rectificative pour 2011 qui fait passer de 20% à 25% le prélèvement...

22/03/2012 à 17h24

Actualités Fiscalité

Skandia élabore un parcours de formation pour ses CGPI partenaires

Le pôle « Ingénierie Patrimoniale » de Skandia propose à ses conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) partenaires des catégories « Stratégie » et « Privilège », soit les 200 cabinets avec qui l'assureur...

06/12/2011 à 14h33

Les assureurs Skandia

J-1 : l’Argus TV à Patrimonia

Pour suivre l’actualité relative à l’assurance vie et à la gestion du patrimoine, l’Argus TV installera son studio et ses caméras au cœur de la 18ème convention Patrimonia. En effet, les 29 et 30 septembre, le rendez-vous est...

27/09/2011 à 15h05

Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) Gestion de patrimoine

L’administration fiscale précise la taxation du compartiment euros des contrats multisupports

Un mois après l’entrée en vigueur de la mesure concernée, une instruction fiscale du 1er aout 2011 est venue préciser la mise en œuvre de la taxation du « compartiment » euros des contrats d’assurance vie multisupports aux...

25/08/2011 à 13h50

Fiscalité contrat multisupports

Assurance vie : la taxation sur les droits de succession alourdie

Le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 2011 a été adopté le 6 juillet au Sénat. Il prévoit un relèvement des droits de succession de 20% à 25% sur les sommes transmises dans le cadre des contrats d’assurance vie...

06/07/2011 à 18h06

Droit Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)

François Baroin, nouveau ministre de l’Economie et des Finances

C’est finalement François Baroin qui décroche le portefeuille de l’économie et des finances après la nomination de Christine Lagarde à la direction générale du FMI. Valérie Pécresse, également pressentie pour Bercy, le...

29/06/2011 à 18h07

François Baroin Christine Lagarde

Les sénateurs relèvent les droits de succesion sur l'assurance vie

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2011, le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 juin le relèvement de 20% à 25% des droits de succession sur les contrats d’assurance...

22/06/2011 à 17h07

Droit Sénat

Droits de succession : l’assurance vie dans la ligne de mire

Alors que l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale de la réforme de la fiscalité du patrimoine va démarrer le 6 juin prochain, la majorité serait favorable, d’après Le Figaro, à un relèvement des droits de...

31/05/2011 à 17h54

Droit Succession
L'assurance vie échappe à la fiscalité, pas à la déprime

L'assurance vie échappe à la fiscalité, pas à la déprime

Le collectif budgétaire n’a pas prévu de taxation nouvelle sur le placement préféré des Français. Pour autant, son avenir n’est pas si assuré.Jean-Michel Fourgous a fait son petit effet lors des Rencontres parlementaires du 12...

12/05/2011 à 18h02

unités de compte (UC) FFSA