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Réforme du courtage :  la loi publiée au Journal officiel

Réforme du courtage : la loi publiée au Journal officiel

La loi portant sur la réforme du courtage a été officiellement publiée au Journal officiel ce 9 avril. Les agents satisfaits d'être exclus du champ de la loi.C'est acté : la loi relative à la réforme du courtage a été publiée ce...

09/04/2021 à 14h40

Syndicats professionnels Autorégulation du courtage
[Dossier] Réforme du courtage : ce qu'il faut retenir

[Dossier] Réforme du courtage : ce qu'il faut retenir

Lancée en septembre 2018, la réforme du courtage aura mis plus de deux ans pour aboutir.Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi portant sur la réforme du courtage le 1er avril dernier. Retrouvez dans ce dossier...

06/04/2021 à 15h24

Courtiers & CGPI Courtiers
Démarchage téléphonique : un courtier francilien sanctionné

Démarchage téléphonique : un courtier francilien sanctionné

Un courtier francilien a été épinglé par la Direction départementale de la Protection des populations pour avoir pratiqué le démarchage téléphonique auprès de prospects inscrits sur la liste Bloctel.Certains courtiers en...

08/03/2021 à 12h27

Courtiers DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
Démarchage téléphonique : les courtiers vent debout contre les futures obligations

Démarchage téléphonique : les courtiers vent debout contre les futures obligations

Lors de l’adoption de la proposition de loi relative à la réforme du courtage le 16 février dernier, le Sénat a voté un amendement renforçant les règles de démarchage téléphonique. Surpris, les courtiers regrettent cette...

19/02/2021 à 16h07

Courtiers Syndicats professionnels
Démarchage téléphonique : le Sénat renforce les obligations dans l'assurance

Démarchage téléphonique : le Sénat renforce les obligations dans l'assurance

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à réformer le courtage. Un amendement adopté en séance vient renforcer les règles du démarchage téléphonique.Le Sénat a adopté, mardi 16 février, la proposition de loi «...

17/02/2021 à 13h30

Courtiers & CGPI Sénat
Catastrophes naturelles : feu vert de l’Assemblée à la proposition de loi

Catastrophes naturelles : feu vert de l’Assemblée à la proposition de loi

Les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi Modem visant à moderniser le régime de catastrophes naturelles. Un texte toutefois moins ambitieux que la réforme de fond attendue de longue date par les...

29/01/2021 à 12h16

catastrophes naturelles Assemblée nationale
Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi

Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi

La proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » a été adopté mercredi soir en première lecture par l’Assemblée nationale, avec de...

28/01/2021 à 14h30

Autorégulation du courtage Valéria Faure-Muntian
Catastrophes naturelles : la réforme de retour à l’Assemblée

Catastrophes naturelles : la réforme de retour à l’Assemblée

Le président Macron avait promis, à l’automne 2017, de réformer le régime de catastrophes naturelles. Une proposition de loi de députés Modem sera débattue le 28 janvier.On la pensait enterrée avec la crise des gilets jaunes,...

04/01/2021 à 11h35

catastrophes naturelles Assemblée nationale
Autorégulation du courtage : le calendrier s'accélère à l'Assemblée nationale

Autorégulation du courtage : le calendrier s'accélère à l'Assemblée nationale

La réforme du courtage voit-elle enfin le bout du tunnel ? Après plusieurs reports, la proposition de loi portée par la députée LREM Valeria Faure-Muntian revient sur le devant de la scène.La proposition de loi « relative à la...

16/12/2020 à 13h09

Courtiers & CGPI Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)
Autorégulation du courtage : L'appel de la CNCEF à Bercy

Autorégulation du courtage : L'appel de la CNCEF à Bercy

Alors que la réforme du courtage semble avoir atteint un nouveau point mort, la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit lancent un appel à Bercy.La proposition de loi visant à accompagner les courtiers en assurances et en crédit ainsi que...

14/12/2020 à 17h25

Planète CSCA Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF)
Philippe Poiget reconduit à la tête de l’Orias

Philippe Poiget reconduit à la tête de l’Orias

Comme annoncé lors de son élection en novembre 2018, Philippe Poiget a été reconduit à la tête de l’Orias. Le sort de ce deuxième mandat est lié à celui d'un autre dossier en suspens : la réforme du courtage.Philippe Poiget,...

07/12/2020 à 16h35

Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) Philippe Poiget
Catastrophes naturelles : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture

Catastrophes naturelles : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture

La proposition de loi des sénateurs socialistes afin de réformer le régime cat’ nat’ a été adoptée à l’unanimité. La commission des Finances a exprimé des réserves sur le déplafonnement du Fonds Barnier.Alors que le...

16/01/2020 à 11h14

catastrophes naturelles Valéria Faure-Muntian
Catastrophes naturelles : enfin une réforme !

Catastrophes naturelles : enfin une réforme !

Une proposition de loi sera discutée au Sénat le 15 janvier prochain. Revue de détails.La réforme du régime cat’ nat’ va enfin voir le jour. Promise par le président Emmanuel Macron à l’automne 2017, sur l’île de Saint...

10/01/2020 à 11h51

catastrophes naturelles Valéria Faure-Muntian
Jean-Luc de Boissieu (SMACL) : « une hausse de la surprime cat’ nat’ n’est pas nécessaire »

Jean-Luc de Boissieu (SMACL) : « une hausse de la surprime cat’ nat’ n’est pas nécessaire »

Alors que le président de la République a promis une réforme du régime de catastrophes naturelles, le président de SMACL Assurances, l’assureur des collectivités locales, s’exprime sur les propositions des parlementaires.Un an...

18/11/2019 à 16h30

catastrophes naturelles Valéria Faure-Muntian
Catastrophes naturelles : les propositions des députés pour améliorer le régime

Catastrophes naturelles : les propositions des députés pour améliorer le régime

Le président Emmanuel Macron a promis de moderniser le régime de catastrophes naturelles. Le groupe d'études assurances de l'Assemblée nationale vient de remettre une série de propositions aux différents ministères concernés.Après...

07/11/2019 à 09h06

Valéria Faure-Muntian catastrophes naturelles
Réforme de la RC auto : quel sera le coût pour les assureurs ?

Réforme de la RC auto : quel sera le coût pour les assureurs ?

Le projet de réforme de la RC prévoit d’instaurer de manière rétroactive le droit à l’indemnisation du conducteur. Selon une étude de CCR Re, le coût supporté par les assureurs automobiles devrait flamber.C’est une réforme...

20/09/2019 à 15h33

Accident de la circulation Assurance responsabilité civile
 Réforme de l’ACS : les mutuelles de la FNIM et de l’UGM-ACS appelées à s’impliquer

Réforme de l’ACS : les mutuelles de la FNIM et de l’UGM-ACS appelées à s’impliquer

Tout en restant critiques sur le futur dispositif, ces deux structures adoptent une position opposée à celle de la Mutualité française.Alors que la Mutualité française (FNMF) demandait en début de semaine à ses mutuelles...

22/05/2019 à 14h45

complémentaire santé solidaire Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
Réforme de l’ACS : les projets de décrets et d'arrêté

Réforme de l’ACS : les projets de décrets et d'arrêté

Les contours de la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS), qui sera fusionnée au 1er novembre prochain avec la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour devenir une CMU-C contributive, se précisent....

30/04/2019 à 10h53

complémentaire santé solidaire Aide à la complémentaire santé (ACS)
Auto : la réforme qui veut s'attaquer au prix des pièces détachées

Auto : la réforme qui veut s'attaquer au prix des pièces détachées

Le Premier ministre a annoncé la fin du monopole des constructeurs automobiles sur les pièces détachées afin de réduire leur coût. Mais l’impact de cette mesure sur la prime d’assurance fait débat.« Le temps est venu de...

04/04/2019 à 17h00

assurance automobile UFC-Que choisir
Réforme de l’ACS : les assureurs santé auront toute leur place

Réforme de l’ACS : les assureurs santé auront toute leur place

La fusion de l’aide à la complémentaire santé et de la couverture maladie universelle complémentaire devrait laisser la part belle aux organismes d’assurance. La Mutualité française est notamment en pleine négociation avec...

14/03/2019 à 10h49

complémentaire santé solidaire Aide à la complémentaire santé (ACS)