réforme

Jean-Luc de Boissieu (SMACL) : « une hausse de la surprime cat’ nat’ n’est pas nécessaire »

Jean-Luc de Boissieu (SMACL) : « une hausse de la surprime cat’ nat’ n’est pas nécessaire »

Alors que le président de la République a promis une réforme du régime de catastrophes naturelles, le président de SMACL Assurances, l’assureur des collectivités locales, s’exprime sur les propositions des parlementaires.Un an...

18/11/2019 à 16h30

SMACL Assurances
Catastrophes naturelles : les propositions des députés pour améliorer le régime

Catastrophes naturelles : les propositions des députés pour améliorer le régime

Le président Emmanuel Macron a promis de moderniser le régime de catastrophes naturelles. Le groupe d'études assurances de l'Assemblée nationale vient de remettre une série de propositions aux différents ministères concernés.Après...

07/11/2019 à 09h06

indemnisation Assemblée nationale
Réforme de la RC auto : quel sera le coût pour les assureurs ?

Réforme de la RC auto : quel sera le coût pour les assureurs ?

Le projet de réforme de la RC prévoit d’instaurer de manière rétroactive le droit à l’indemnisation du conducteur. Selon une étude de CCR Re, le coût supporté par les assureurs automobiles devrait flamber.C’est une réforme...

20/09/2019 à 15h33

Accident de la circulation Assurance responsabilité civile
 Réforme de l’ACS : les mutuelles de la FNIM et de l’UGM-ACS appelées à s’impliquer

Réforme de l’ACS : les mutuelles de la FNIM et de l’UGM-ACS appelées à s’impliquer

Tout en restant critiques sur le futur dispositif, ces deux structures adoptent une position opposée à celle de la Mutualité française.Alors que la Mutualité française (FNMF) demandait en début de semaine à ses mutuelles...

22/05/2019 à 14h45

complémentaire santé solidaire Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
Réforme de l’ACS : les projets de décrets et d'arrêté

Réforme de l’ACS : les projets de décrets et d'arrêté

Les contours de la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS), qui sera fusionnée au 1er novembre prochain avec la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour devenir une CMU-C contributive, se précisent....

30/04/2019 à 10h53

complémentaire santé solidaire Aide à la complémentaire santé (ACS)
Auto : la réforme qui veut s'attaquer au prix des pièces détachées

Auto : la réforme qui veut s'attaquer au prix des pièces détachées

Le Premier ministre a annoncé la fin du monopole des constructeurs automobiles sur les pièces détachées afin de réduire leur coût. Mais l’impact de cette mesure sur la prime d’assurance fait débat.« Le temps est venu de...

04/04/2019 à 17h00

assurance automobile UFC-Que choisir
Réforme de l’ACS : les assureurs santé auront toute leur place

Réforme de l’ACS : les assureurs santé auront toute leur place

La fusion de l’aide à la complémentaire santé et de la couverture maladie universelle complémentaire devrait laisser la part belle aux organismes d’assurance. La Mutualité française est notamment en pleine négociation avec...

14/03/2019 à 10h49

complémentaire santé solidaire Aide à la complémentaire santé (ACS)
Régime de catastrophes naturelles : les assureurs mettent le point final à leurs propositions

Régime de catastrophes naturelles : les assureurs mettent le point final à leurs propositions

Selon nos informations, la Commission des assurances de dommages et de responsabilité de la FFA se prononce aujourd’hui sur la modernisation du régime cat’ nat’. Une réforme que le chef de l’Etat a promise « avant l’été...

12/03/2019 à 11h20

Fédération française de l'assurance (FFA) Direction Générale du Trésor
Transaction : un mode de résolution des conflits encore efficace

Transaction : un mode de résolution des conflits encore efficace

La transaction est un mode alternatif de résolution des litiges qui présente des avantages aussi bien pour les assurés que pour les assureurs. Toutefois, son régime est strictement encadré par la loi.L'analyse de Frédérique de la...

25/10/2018 à 17h00

Cour de cassation
Reavie 2018,  c’est parti !

Reavie 2018, c’est parti !

La 29ème édition du rendez-vous international des assureurs vie et de personnes a ouvert ses portes mercredi 10 octobre à Cannes.Record de participants avec quelques 800 professionnels présents pour la 29ème édition de Reavie, le...

10/10/2018 à 17h18

REAVIE 2018 Protection sociale complémentaire
La réforme qui inquiète

La réforme qui inquiète

Le ministère de la Justice souhaite inclure dans la RC automobile obligatoire l’indemnisation des conducteurs fautifs. Les assureurs redoutent la flambée du coût des dommages corporels.C’est une réforme que les assureurs dommages...

19/07/2018 à 17h00

Fédération française de l'assurance (FFA) Dommages corporels
DDA : la finalité incertaine du nouveau document d'information, l'Ipid

DDA : la finalité incertaine du nouveau document d'information, l'Ipid

La remise d’un nouveau document précontractuel au souscripteur s’inscrit dans la recherche constante d’une amélioration des droits du consommateur. Sa pertinence reste à démontrer.Dans le contexte de refonte du droit de la...

21/06/2018 à 17h00

Analyse Europe
Catastrophes naturelles : vers une réforme du régime public courant 2019

Catastrophes naturelles : vers une réforme du régime public courant 2019

La réforme du régime cat' nat' sera une « évolution », « pas une révolution », prévient Lionel Corre de la Direction Générale du Trésor.Longtemps réclamée par la profession, la réforme du régime public d’indemnisation des...

05/06/2018 à 19h06

Fédérations Les distributeurs
Santé : encore des zones d'ombre sur le chiffrage du reste à charge zéro

Santé : encore des zones d'ombre sur le chiffrage du reste à charge zéro

Outre un surcoût, les fédérations craignent que la mise en place du reste à charge zéro pour l’optique et les prothèses dentaires et auditives réduisent la place laissée à la contractualisation et aux réseaux de soins.« J’ai...

17/05/2018 à 17h00

Réglementation Santé
Réforme du droit des contrats : adoption définitive du projet de loi de ratification par le Sénat

Réforme du droit des contrats : adoption définitive du projet de loi de ratification par le Sénat

L’ordonnance du 10 février 2016, qui modifie en profondeur le droit des contrats, est applicable depuis le 1er octobre 2016. Le projet de loi de ratification vient d'être définitivement adopté par le Sénat.Ce mercredi 11 avril 2018,...

16/04/2018 à 11h43

Actualités Législation
Le devoir de conseil, des exigences toujours accrues

Le devoir de conseil, des exigences toujours accrues

La codification récente du devoir de conseil au stade précontractuel illustre l’alourdissement constant du devoir qui pèse sur chaque cocontractant. Il est important d’en maîtriser les contours afin de se prémunir contre toute...

05/04/2018 à 17h00

devoir de conseil code civil

Catastrophes naturelles : le mauvais temps assombrit les résultats des assureurs

Alors que les événements climatiques ont entraîné de lourds dommages en 2017, les assureurs espèrent une réforme du régime cat’nat’ pour le second semestre.C’est une tendance qui se confirme depuis le début de la...

29/03/2018 à 17h00

Fédérations Les distributeurs
Santé : Agnès Buzyn lance cinq nouveaux chantiers

Santé : Agnès Buzyn lance cinq nouveaux chantiers

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a ouvert vendredi 9 mars les travaux de la stratégie de transformation du système de santé. Les premières orientations sont attendues fin mai.Moins d’un mois après l’annonce par le...

09/03/2018 à 14h38

Dossier Médical Partagé (DMP) Agnès Buzyn
Code de la mutualité : décret d'application sur les conventions de substitution

Code de la mutualité : décret d'application sur les conventions de substitution

L’ordonnance ouvrant la voie à la réforme du Code de la mutualité a été publiée au Journal officiel du 5 mai 2017. Un décret du 31 janvier 2018 vient préciser les modalités d'application du dispositif de substitution entre...

05/02/2018 à 14h24

code de la Mutualité Actualités
Réforme du droit des contrats : la loi de ratification attendue

Réforme du droit des contrats : la loi de ratification attendue

L’ordonnance du 10 février 2016, qui modifie en profondeur le droit des contrats, est applicable depuis le 1er octobre 2016. Elle doit encore faire l’objet d’une ratification par le pouvoir législatif.La loi d’habilitation de...

15/01/2018 à 12h37

Réglementation Actualités