réforme

DDA : la finalité incertaine du nouveau document d'information, l'Ipid

DDA : la finalité incertaine du nouveau document d'information, l'Ipid

La remise d’un nouveau document précontractuel au souscripteur s’inscrit dans la recherche constante d’une amélioration des droits du consommateur. Sa pertinence reste à démontrer.Dans le contexte de refonte du droit...

Europe intermédiaires
Catastrophes naturelles : vers une réforme du régime public courant 2019

Catastrophes naturelles : vers une réforme du régime public courant 2019

La réforme du régime cat' nat' sera une « évolution », « pas une révolution », prévient Lionel Corre de la Direction Générale du Trésor.Longtemps réclamée par la profession, la réforme du régime public...

catastrophes naturelles indemnisation
Santé : encore des zones d'ombre sur le chiffrage du reste à charge zéro

Santé : encore des zones d'ombre sur le chiffrage du reste à charge zéro

Outre un surcoût, les fédérations craignent que la mise en place du reste à charge zéro pour l’optique et les prothèses dentaires et auditives réduisent la place laissée à la contractualisation et aux réseaux de...

Réglementation Santé
Réforme du droit des contrats : adoption définitive du projet de loi de ratification par le Sénat

Réforme du droit des contrats : adoption définitive du projet de loi de ratification par le Sénat

L’ordonnance du 10 février 2016, qui modifie en profondeur le droit des contrats, est applicable depuis le 1er octobre 2016. Le projet de loi de ratification vient d'être définitivement adopté par le Sénat....

Réglementation Législation
Le devoir de conseil, des exigences toujours accrues

Le devoir de conseil, des exigences toujours accrues

La codification récente du devoir de conseil au stade précontractuel illustre l’alourdissement constant du devoir qui pèse sur chaque cocontractant. Il est important d’en maîtriser les contours afin de se prémunir contre toute...

Jurisprudence code civil

Catastrophes naturelles : le mauvais temps assombrit les résultats des assureurs

Alors que les événements climatiques ont entraîné de lourds dommages en 2017, les assureurs espèrent une réforme du régime cat’nat’ pour le second semestre.C’est une tendance qui se confirme depuis le début de la...

Acteurs Fédérations
Santé : Agnès Buzyn lance cinq nouveaux chantiers

Santé : Agnès Buzyn lance cinq nouveaux chantiers

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a ouvert vendredi 9 mars les travaux de la stratégie de transformation du système de santé. Les premières orientations sont attendues fin mai.Moins d’un mois après...

Santé Institutions
Code de la mutualité : décret d'application sur les conventions de substitution

Code de la mutualité : décret d'application sur les conventions de substitution

L’ordonnance ouvrant la voie à la réforme du Code de la mutualité a été publiée au Journal officiel du 5 mai 2017. Un décret du 31 janvier 2018 vient préciser les modalités d'application du dispositif de substitution entre...

Réglementation Législation
Réforme du droit des contrats : la loi de ratification attendue

Réforme du droit des contrats : la loi de ratification attendue

L’ordonnance du 10 février 2016, qui modifie en profondeur le droit des contrats, est applicable depuis le 1er octobre 2016. Elle doit encore faire l’objet d’une ratification par le pouvoir législatif.La loi...

Réglementation Législation
Reste à charge zéro : comment tenir une promesse de campagne

Reste à charge zéro : comment tenir une promesse de campagne

Si cet objectif du gouvernement est déjà potentiellement atteint en optique, il exigera inévitablement des négociations tarifaires et des revalorisations en dentaire et en audioprothèse.Comment atteindre le reste à charge...

Réglementation Santé
REAVIE 2017 : les fédérations à l'heure Macron

REAVIE 2017 : les fédérations à l'heure Macron

Lors de la 28e édition de Reavie, qui s’est tenue à Cannes du 11 au 13 octobre, les présidents du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), de la Fédération française de l’assurance (FFA) et de la Mutualité...

Santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Pourquoi les mutuelles étudiantes sont en sursis

Pourquoi les mutuelles étudiantes sont en sursis

La suppression du régime étudiant de Sécurité sociale pourrait générer une cinquantaine de millions d’euros d’économies. Et rares sont les défenseurs de ce système né après la guerre.Y aura-t-il dans le projet de...

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
Contrat : un tiers ne peut se prévaloir d'un manquement contractuel

Contrat : un tiers ne peut se prévaloir d'un manquement contractuel

Civ3e, 18 mai 2017, 16-11.203Faits Des locaux d'une copropriété sont donnés en location à plusieurs sociétés. En 2004, le syndicat des copropriétaires et un des locataires réalisent des travaux dans un des bâtiments de la...

Réglementation jurisprudence

Le RSI, le régime étudiant et les contrats responsables en sursis

Une réforme en profondeur de la politique de santé sera engagée dès cet automne, selon un document confidentiel de la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Elle aura de fortes conséquences sur la protection sociale...

Santé Gouvernement
Thomas Buberl, DG d'AXA appelle les Allemands à soutenir Macron

Thomas Buberl, DG d'AXA appelle les Allemands à soutenir Macron

Dans une interview au quotidien économique allemand « Handelsblatt », le patron d’AXA estime que l’élection du nouveau président français constitue une chance historique pour la relance du couple franco-allemand et la...

Axa Allemagne
Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

En élargissant la prohibition des clauses déséquilibrées dans les contrats, la réforme du droit des obligations doit inciter les assureurs à renouveler leur regard sur leurs pratiques contractuelles.Par Romain...

Union Européenne code civil
Réforme du droit des contrats : la synthèse du droit français et ses points de convergences avec le droit européen

Réforme du droit des contrats : la synthèse du droit français et ses points de convergences avec le droit européen

La volonté affichée de la réforme du droit des obligations est d’inscrire le code civil dans son temps. Un temps qui ne peut bien se comprendre que dans un contexte législatif européen.Par Luc Grynbaum, professeur...

code civil Obligations
Remettre à flot le régime des cat' nat'

Remettre à flot le régime des cat' nat'

En réflexion depuis plusieurs années, l’amélioration du régime spécifique d’indemnisation des catastrophes naturelles n’aboutit pas. Sans dénigrer le régime actuel, il apparaît cependant nécessaire de s’y atteler pour...

catastrophes naturelles CCR
Assurance maladie et complémentaires santé : le coût d'un divorce !

Assurance maladie et complémentaires santé : le coût d'un divorce !

Le Conseil d’analyse économique préconise de revoir profondément l’organisation de la prise en charge des prestations maladie. A l’Etat de prendre en charger un panier de soins essentiels et aux assureurs supplémentaires de...

Santé assurance maladie
Contrats ACS : quel est le choix des assurés

Contrats ACS : quel est le choix des assurés

Depuis le 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) doivent choisir entre trois types de contrats labellisés. Les premiers résultats sont plutôt surprenants.L’aide à la...

Santé complémentaire santé