Réforme assurance : Actualités et infos sur argusdelassurance.com

Emprunteur, frais sur les UC, réformes en épargne : François-Régis Bernicot (Suravenir) dit tout

Suravenir
Suravenir

25 mai 2023

Emprunteur, frais sur les UC, réformes en épargne : François-Régis Bernicot (Suravenir) dit tout

Le président du directoire de Suravenir, filiale d’assurance vie du groupe Arkea, a accepté de répondre aux questions des journalistes de la presse assurantielle ce 25 mai. Au programme : le bilan de l’année 2022, la relance de l’activité individuelle en emprunteur et une analyse des projets...

Sécheresse : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour 3470 communes

sécheresse
Arrêté

05 mai 2023

Sécheresse : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour 3470 communes

Pas moins de 3470 communes françaises ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, pour des dommages causés sur les maisons au cours de l’épisode de sécheresse de 2022. De nouvelles demandes feront l’objet d’une décision dans les semaines à venir.

Fonctionnaires : des mutuelles en route pour Matignon

Les assureurs
Mutuelles

02 mai 2023

Fonctionnaires : des mutuelles en route pour Matignon

Selon nos informations, les services du Premier ministre s’apprêtent à lancer leur appel d’offres dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires. Plusieurs mutuelles envisagent de se positionner.

100% Santé : la réponse des organismes complémentaires à Elisabeth Borne

Fédérations
100% Santé

30 avril 2023

100% Santé : la réponse des organismes complémentaires à Elisabeth Borne

France Assureurs et le Centre Technique des institutions de prévoyance (CTip) ont tenu à apporter des précisions suite aux propos de la Première ministre à l'encontre des complémentaires santé sur le 100% Santé.

La réforme des contrats spéciaux sur les rails

Jurisprudence
Réglementation

13 avril 2023

La réforme des contrats spéciaux sur les rails

L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux a été remis au garde des Sceaux. Le texte, élaboré par un groupe de travail dédié, inclut des dispositions relatives à la vente et à l’échange, au bail, au contrat d’entreprise, au prêt, au dépôt, aux contrats aléatoires et au mandat.

Frédéric Chaudé (Suisse Grêle) : « Nous restons vigilants sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme de l'assurance récolte »

interview
Assurance récolte
Assurance récoltes

13 avril 2023

Frédéric Chaudé (Suisse Grêle) : « Nous restons vigilants sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme de l'assurance récolte »

Assureur spécialisé dans les risques climatiques sur récolte, Suisse Grêle a adapté son offre pour le marché français et pris part aux négociations pour la création du futur pool de coréassurance prévu par la réforme de l'assurance récolte. Frédéric Chaudé, responsable du marché français,...

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

Assurance récolte : deux décrets fixent les règles pour les assureurs et les agriculteurs

Assurance récolte
agriculteurs

05 avril 2023

Assurance récolte : deux décrets fixent les règles pour les assureurs et les agriculteurs

Deux nouveaux décrets précisent des points sensibles de la réforme de l’assurance récolte : les recours dont disposent les éleveurs pour contester le nouveau mode de calcul de pertes de récolte, et la part de risque que devront céder les assureurs au futur pool de co-réassurance.

Assurance récolte : pas de « choc assurantiel » selon Groupama

Groupama
Assurance récolte

28 mars 2023

Assurance récolte : pas de « choc assurantiel » selon Groupama

Alors qu’une charge de sinistres climatiques record affecte son portefeuille, le leader sur ce marché dresse un premier bilan contrasté de la réforme de l’assurance récolte. Et appelle les agriculteurs à adapter le plus vite possible leurs filières au changement climatique.

Inscription à l’Orias : 17% des courtiers n’ont pas soumis leur demande

Courtiers
Intermédiaires

01 mars 2023

Inscription à l’Orias : 17% des courtiers n’ont pas soumis leur demande

La période de renouvellement des inscriptions à l’Orias aurait dû être finalisée le 28 février, mais face aux retards pris par les intermédiaires d’assurance et le risque de radiation de plusieurs milliers d’acteurs, les pouvoirs publics ont accepté de mettre en place une extension...

Inscription à l’Orias : le calendrier bousculé

ACPR
Paris

17 févr. 2023

Inscription à l’Orias : le calendrier bousculé

Face aux retards pris par les intermédiaires d’assurance et le risque de radiation de plusieurs milliers d’acteurs, les pouvoirs publics ont décidé de bousculer le calendrier.

sécheresse
catastrophes naturelles

09 févr. 2023

La sécheresse mieux couverte en France

Le Conseil des ministres a approuvé une ordonnance visant à simplifier le dispositif de reconnaissance et d’indemnisation des conséquences des sécheresses sur le bâti, alors que la facture 2022 s’élève à 2,9 milliards d’euros pour ces sinistres.

Le Sénat confirme la transférabilité externe des contrats d’assurance vie

Assurance vie
Les assureurs

31 janv. 2023

Le Sénat confirme la transférabilité externe des contrats d’assurance vie

Suivie de très près par les assureurs, la proposition de loi Husson-Montgolfier a été examinée ce soir au Sénat qui a validé le principe de la transférabilité externe des contrats d’assurance vie.

Réassurance : comment l’année 2022 a changé la donne

réassurance
Les assureurs

20 janv. 2023

Réassurance : comment l’année 2022 a changé la donne

Après plusieurs semaines chaotiques, les négociations en vue du renouvellement des traités de réassurance se sont achevées dans les tout derniers jours de décembre 2022. Une saison qui a marqué durablement les esprits, et fait émerger de nouvelles exclusions dans les contrats.

Réforme des retraites : l'impact sur la prévoyance

réforme des retraites
santé prévoyance

13 janv. 2023

Réforme des retraites : l'impact sur la prévoyance

Le marché de la prévoyance – qui couvre les risques décès, incapacité de travail et invalidité – devrait être l’un des plus touchés par le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement.

Courtiers : l'Orias tire la sonnette d'alarme pour les adhésions

Courtiers
Paris

12 janv. 2023

Courtiers : l'Orias tire la sonnette d'alarme pour les adhésions

Spécial réforme du courtage. Jérome Speroni, secrétaire général de l’Orias, et Richard Restuccia, son président, appellent les courtiers à engager au plus vite leur démarche d’adhésion à une association et de ré-inscription au registre de l’Orias.Il n'y aura pas de délai supplémentaire...

Réforme des retraites : l’âge légal de départ reporté à 64 ans

Retraite
réforme des retraites

10 janv. 2023

Réforme des retraites : l’âge légal de départ reporté à 64 ans

Élisabeth Borne a dévoilé les grands principes de la réforme des retraites. La Première ministre a notamment confirmé les mesures concernant l’invalidité.

Assurance récolte : retards dans la mise en place du guichet unique pour les agriculteurs

Assurance récolte
Risques climatiques

20 déc. 2022

Assurance récolte : retards dans la mise en place du guichet unique pour les agriculteurs

La réforme de l'assurance récolte entrera bien en vigueur au 1er janvier 2023. Mais le réseau d'interlocuteurs agréés chargés, pour le compte de l'État, de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale, lui, n’est pas encore prêt.

Valéria Faure-Muntian : « Les assureurs ont toujours été peu présents à l'Assemblée nationale »

Anacofi-CIF
Assemblée nationale

16 déc. 2022

Valéria Faure-Muntian : « Les assureurs ont toujours été peu présents à l'Assemblée nationale »

Nommée aujourd'hui déléguée générale de l’Anacofi, l’ex-députée LREM Valéria Faure-Muntian revient, pour L’Argus de l’assurance, sur la disparition du groupe d’études parlementaire sur l’assurance, qu’elle co-présidait jusqu’en juin 2022.

Réforme de la PSC : « les négociations en prévoyance ont pris du retard » (cabinet Adiceo)

Protection sociale complémentaire
Protection sociale des fonctionnaires

14 déc. 2022

Réforme de la PSC : « les négociations en prévoyance ont pris du retard » (cabinet Adiceo)

Alors que la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires d'Etat devrait connaître un coup d'accélérateur en 2023, Bruno de la Porte - directeur associé du cabinet Adiceo - fait le point sur les chantiers encore à mener avant la mise en oeuvre de cette réforme.

Assemblée nationale : disparition du groupe d’études sur l’assurance

Assemblée nationale
Politique

08 déc. 2022

Assemblée nationale : disparition du groupe d’études sur l’assurance

Aucun groupe d’études parlementaire dévolu aux problématiques de l’assurance ne figure sur la liste agréée hier par le Bureau de l’Assemblée nationale.

réforme