réforme

Protection sociale des fonctionnaires de l'Etat : le décret publié

Protection sociale des fonctionnaires de l'Etat : le décret publié

Paru au Journal officiel, le décret définit entre autres les critères de sélection des organismes complémentaires et les mécanismes d'adhésion de chaque catégorie de bénéficiaires aux contrats collectifs.C’est un texte qui...

25/04/2022 à 16h01

Protection sociale complémentaire état
Réforme de la PSC : ouverture d'une négociation dans la territoriale

Réforme de la PSC : ouverture d'une négociation dans la territoriale

Les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives ont entamé de nouvelles discussions dans le cadre de la réforme de la protection sociale.Il n’y a pas que dans la Fonction publique d’Etat que la réforme...

07/04/2022 à 17h15

Protection sociale complémentaire Fonction publique territoriale
Réforme du courtage : les nouvelles règles à compter du 1er avril

Réforme du courtage : les nouvelles règles à compter du 1er avril

La réforme du courtage entre en vigueur aujourd'hui, 1er avril 2022. Vous trouverez dans ce dossier l'historique de la réforme mais surtout tout ce que vous devez savoir pour vous préparer à ces nouvelles obligations.C'est le grand...

01/04/2022 à 09h30

courtiers grossistes assurance Courtiers
Le site l’Orias fait peau neuve... mais connait des perturbations

Le site l’Orias fait peau neuve... mais connait des perturbations

En prévision de l’entrée en application de la réforme du courtage, l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance a décidé de refondre son site internet pour gagner en efficacité....

25/03/2022 à 15h29

Tech Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
Réforme du courtage : l’ACPR a tranché !

Réforme du courtage : l’ACPR a tranché !

Selon nos informations, le collège de l’ACPR a rendu sa décision sur les demandes d’agréments déposées par les associations professionnelles dans le cadre de la réforme du courtage qui entrera en vigueur à partir du 1er avril.A...

22/03/2022 à 19h20

Paris Courtiers
Assurance récolte : la loi promulguée

Assurance récolte : la loi promulguée

La loi encourageant une meilleure diffusion de l’assurance récolte vient d’être publiée au Journal Officiel. L’Argus revient dans ce dossier sur les discussions entourant cette réforme qui vise à faire rentrer 70 000 à 80 000...

03/03/2022 à 16h28

Assurance récolte Green assurance
Assurance récolte : députés et sénateurs précisent les contours du pool d’assureurs

Assurance récolte : députés et sénateurs précisent les contours du pool d’assureurs

La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi de réforme de l’assurance récolte, entérinant plusieurs ajouts importants introduits par le Sénat.C’est une réforme qui suscite des attentes… mais aussi des...

21/02/2022 à 14h35

Assurance récolte
Emprunteur : le Sénat entérine la résiliation à tout moment et la suppression du questionnaire de santé

Emprunteur : le Sénat entérine la résiliation à tout moment et la suppression du questionnaire de santé

La proposition de loi portée par la députée Patricia Lemoine a été définitivement adoptée par la Haute Chambre. Son entrée en vigueur devrait intervenir entre le 1er juin et le 1er septembre 2022.Cette fois-ci, c’est fait et...

17/02/2022 à 16h22

Sénat Assemblée nationale
La Cour des Comptes invite l’Etat à sortir la sécheresse du régime de catastrophes naturelles

La Cour des Comptes invite l’Etat à sortir la sécheresse du régime de catastrophes naturelles

Face à la hausse de la sinistralité causée par le retrait/gonflement des sols argileux, pouvoirs publics et assureurs s’interrogent sur l’avenir du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.43 Md €, c’est la facture...

16/02/2022 à 14h37

sécheresse catastrophes naturelles
Réforme du courtage : CNCEF Assurance lance sa plateforme d’information

Réforme du courtage : CNCEF Assurance lance sa plateforme d’information

Les associations professionnelles du courtage attendent leur agrément par l’ACPR. Mais certaines d'entre elles ont décidé de ne pas attendre la décision du superviseur pour lancer leur campagne d’adhésion auprès des courtiers.A...

16/02/2022 à 09h13

Paris Comparateurs
Assurance agricole : le Sénat muscle le projet de loi du gouvernement

Assurance agricole : le Sénat muscle le projet de loi du gouvernement

La réforme voulue par Emmanuel Macron vise à convaincre 70 000 agriculteurs supplémentaires de s’assurer d’ici à 2030. Les sénateurs ont renforcé le texte sur le calcul des indemnisations, la définition des primes d'assurance ou...

09/02/2022 à 16h15

Assurance récolte Green assurance
Protection sociale : discussions tendues dans la Fonction publique territoriale

Protection sociale : discussions tendues dans la Fonction publique territoriale

Les échanges entre les organisations syndicales et les employeurs de la Fonction publique territoriale sur la réforme de la protection sociale complémentaire font aujourd'hui apparaître de nombreux points de désaccord.Si les...

07/02/2022 à 09h31

santé prévoyance Protection sociale complémentaire
Assemblée nationale : Mme assurances ne briguera pas de nouveau mandat

Assemblée nationale : Mme assurances ne briguera pas de nouveau mandat

La députée En Marche Valéria Faure-Muntian, qui préside le groupe assurances à l’Assemblée, ne se représentera pas aux élections législatives. Elle a porté de nombreux sujets pendant son mandat, dont la proposition de loi de...

03/02/2022 à 11h04

Valéria Faure-Muntian Assemblée nationale
 Lionel Corre quitte Bercy, après quatre ans de réformes pour transformer l’assurance

Lionel Corre quitte Bercy, après quatre ans de réformes pour transformer l’assurance

Réforme de l’épargne, encadrement du courtage, catastrophes naturelles, assurance agricole… : la liste des travaux pilotés par le haut fonctionnaire est longue. Un agenda bousculé par la crise sanitaire et l’approche des...

01/02/2022 à 11h55

Lionel Corre Direction Générale du Trésor
Réforme du courtage : un grand courtier grossiste apporte son soutien à Endya

Réforme du courtage : un grand courtier grossiste apporte son soutien à Endya

Le premier courtier grossiste de France affiche son soutien à l’association d’autorégulation portée par Planète CSCA, l’Apic et le Gcab : Endya.Seulement trois mois après l’annonce de sa création, l’association...

26/01/2022 à 08h30

intermédiaires d'assurance Courtiers & CGPI
Démarchage téléphonique : le décret est publié

Démarchage téléphonique : le décret est publié

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la relance aura mis plus de 9 mois pour publier le décret encadrant le démarchage téléphonique prévu dans la Loi relative à la réforme du courtage.C’était le dernier texte portant...

18/01/2022 à 10h11

Courtiers Intermédiaires
Présidentielle 2022 : pourquoi les élections risquent de compromettre la réforme de l’assurance agricole

Présidentielle 2022 : pourquoi les élections risquent de compromettre la réforme de l’assurance agricole

Le président Macron veut tenir sa promesse aux agriculteurs malmenés par les aléas climatiques. Mais le projet de loi, qui vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée, renvoie les éléments clefs du dispositif à des...

13/01/2022 à 15h04

Agriculture Assurance récolte
Régime Cat’nat : la nouvelle loi promulguée

Régime Cat’nat : la nouvelle loi promulguée

La loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été promulguée le 28 décembre 2021.Promulguée le 28 décembre puis parue au Journal officiel du 29 décembre 2021 (n° 2021-1837), la réforme du...

03/01/2022 à 11h03

Assurance dommages catastrophes naturelles
Réforme du courtage : top départ pour Planète CSCA, l’APIC et le GCAB

Réforme du courtage : top départ pour Planète CSCA, l’APIC et le GCAB

Les trois structures représentatives des intermédiaires en assurances, en crédit et des comparateurs ont déposé leur demande d’agrément pour former une association professionnelle commune en vue de l’entrée en vigueur de la loi...

21/12/2021 à 10h54

courtage Paris
Réforme des fonctionnaires : sur quoi bute la négociation

Réforme des fonctionnaires : sur quoi bute la négociation

Dernière ligne droite pour la négociation entre les organisations syndicales et le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Toutefois, à ce jour, le projet d’accord qui fixe le cadre général de la réforme de la...

16/12/2021 à 18h02

Protection sociale complémentaire ministère

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ÉDITION DU 27 mai 2022

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