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Autorégulation du courtage : ce qu’il faut savoir

Autorégulation du courtage : ce qu’il faut savoir

A l’occasion des Journées du courtage qui se déroulent actuellement au Palais des congrès de Paris, Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR, Philippe Poiget, président de l’Orias et Heïdi Salazar, fondatrice du cabinet de...

14/09/2021 à 17h59

Courtiers & CGPI Autorégulation du courtage
Assurance agricole : un projet de loi présenté avant Noël

Assurance agricole : un projet de loi présenté avant Noël

Le président Emmanuel Macron a confirmé vendredi lors d’un rassemblement d'agriculteurs que la réforme serait adoptée d’ici la fin du quinquennat pour une mise en œuvre en 2023.La réforme de l’assurance agricole, réclamée de...

13/09/2021 à 12h39

Emmanuel Macron Assurance récolte
Dépendance : des partenariats « public / privé » pour accompagner les bénéficiaires (Tribune)

Dépendance : des partenariats « public / privé » pour accompagner les bénéficiaires (Tribune)

S'il a bien été question d’un projet de loi intitulé « Générations solidaires » donnant corps à une 5ème branche, ce projet semble aujourd'hui remis à plus tard. Et si c’était pour autant le bon moment pour s'emparer de la...

09/09/2021 à 14h09

Dépendance assurance dépendance
Assurance agricole : le Premier ministre Jean Castex promet une réforme « dans les prochains jours »

Assurance agricole : le Premier ministre Jean Castex promet une réforme « dans les prochains jours »

Depuis l’épisode de gel tardif du mois d’avril qui a dévasté vignobles et cultures fruitières, le gouvernement a mis les bouchées doubles pour réformer le système avant la fin du quinquennat.Le gouvernement accélère sur la...

09/09/2021 à 11h50

Risques agricoles
Protection sociale des fonctionnaires : la MGEN vigilante

Protection sociale des fonctionnaires : la MGEN vigilante

Roland Berthilier, président du groupe MGEN, défend la liberté d’adhésion des fonctionnaires et les solidarités intergénérationnelles alors que la possible mise en place de contrats collectifs fait débat.La réforme de la...

04/05/2021 à 10h58

Protection sociale des fonctionnaires Paris
Protection sociale des fonctionnaires : les attentes et les craintes de la MGP

Protection sociale des fonctionnaires : les attentes et les craintes de la MGP

La mutuelle du ministère de l’Intérieur salue une avancée tout en alertant sur les risques de l’éventuelle mise en place de contrats collectifs.Pour la MGP, l’ex-Mutuelle générale de la police rebaptisée Mutuelle des forces de...

28/04/2021 à 12h06

Protection sociale des fonctionnaires mutuelle de la fonction publique
Réforme du courtage :  la loi publiée au Journal officiel

Réforme du courtage : la loi publiée au Journal officiel

La loi portant sur la réforme du courtage a été officiellement publiée au Journal officiel ce 9 avril. Les agents satisfaits d'être exclus du champ de la loi.C'est acté : la loi relative à la réforme du courtage a été publiée ce...

09/04/2021 à 14h40

Syndicats professionnels Autorégulation du courtage
[Dossier] Réforme du courtage : ce qu'il faut retenir

[Dossier] Réforme du courtage : ce qu'il faut retenir

Lancée en septembre 2018, la réforme du courtage aura mis plus de deux ans pour aboutir.Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi portant sur la réforme du courtage le 1er avril dernier. Retrouvez dans ce dossier...

06/04/2021 à 15h24

Courtiers & CGPI Autorégulation du courtage
Démarchage téléphonique : un courtier francilien sanctionné

Démarchage téléphonique : un courtier francilien sanctionné

Un courtier francilien a été épinglé par la Direction départementale de la Protection des populations pour avoir pratiqué le démarchage téléphonique auprès de prospects inscrits sur la liste Bloctel.Certains courtiers en...

08/03/2021 à 12h27

DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) démarchage téléphonique
Démarchage téléphonique : les courtiers vent debout contre les futures obligations

Démarchage téléphonique : les courtiers vent debout contre les futures obligations

Lors de l’adoption de la proposition de loi relative à la réforme du courtage le 16 février dernier, le Sénat a voté un amendement renforçant les règles de démarchage téléphonique. Surpris, les courtiers regrettent cette...

19/02/2021 à 16h07

Syndicats professionnels Les distributeurs
Démarchage téléphonique : le Sénat renforce les obligations dans l'assurance

Démarchage téléphonique : le Sénat renforce les obligations dans l'assurance

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à réformer le courtage. Un amendement adopté en séance vient renforcer les règles du démarchage téléphonique.Le Sénat a adopté, mardi 16 février, la proposition de loi «...

17/02/2021 à 13h30

Courtiers & CGPI Sénat
Catastrophes naturelles : feu vert de l’Assemblée à la proposition de loi

Catastrophes naturelles : feu vert de l’Assemblée à la proposition de loi

Les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi Modem visant à moderniser le régime de catastrophes naturelles. Un texte toutefois moins ambitieux que la réforme de fond attendue de longue date par les...

29/01/2021 à 12h16

catastrophes naturelles Assemblée nationale
Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi

Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi

La proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » a été adopté mercredi soir en première lecture par l’Assemblée nationale, avec de...

28/01/2021 à 14h30

Autorégulation du courtage Valéria Faure-Muntian
Catastrophes naturelles : la réforme de retour à l’Assemblée

Catastrophes naturelles : la réforme de retour à l’Assemblée

Le président Macron avait promis, à l’automne 2017, de réformer le régime de catastrophes naturelles. Une proposition de loi de députés Modem sera débattue le 28 janvier.On la pensait enterrée avec la crise des gilets jaunes,...

04/01/2021 à 11h35

catastrophes naturelles Assemblée nationale
Autorégulation du courtage : le calendrier s'accélère à l'Assemblée nationale

Autorégulation du courtage : le calendrier s'accélère à l'Assemblée nationale

La réforme du courtage voit-elle enfin le bout du tunnel ? Après plusieurs reports, la proposition de loi portée par la députée LREM Valeria Faure-Muntian revient sur le devant de la scène.La proposition de loi « relative à la...

16/12/2020 à 13h09

Courtiers & CGPI Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)
Autorégulation du courtage : L'appel de la CNCEF à Bercy

Autorégulation du courtage : L'appel de la CNCEF à Bercy

Alors que la réforme du courtage semble avoir atteint un nouveau point mort, la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit lancent un appel à Bercy.La proposition de loi visant à accompagner les courtiers en assurances et en crédit ainsi que...

14/12/2020 à 17h25

Planète CSCA Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF)
Philippe Poiget reconduit à la tête de l’Orias

Philippe Poiget reconduit à la tête de l’Orias

Comme annoncé lors de son élection en novembre 2018, Philippe Poiget a été reconduit à la tête de l’Orias. Le sort de ce deuxième mandat est lié à celui d'un autre dossier en suspens : la réforme du courtage.Philippe Poiget,...

07/12/2020 à 16h35

Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) Philippe Poiget
Catastrophes naturelles : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture

Catastrophes naturelles : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture

La proposition de loi des sénateurs socialistes afin de réformer le régime cat’ nat’ a été adoptée à l’unanimité. La commission des Finances a exprimé des réserves sur le déplafonnement du Fonds Barnier.Alors que le...

16/01/2020 à 11h14

catastrophes naturelles Valéria Faure-Muntian
Catastrophes naturelles : enfin une réforme !

Catastrophes naturelles : enfin une réforme !

Une proposition de loi sera discutée au Sénat le 15 janvier prochain. Revue de détails.La réforme du régime cat’ nat’ va enfin voir le jour. Promise par le président Emmanuel Macron à l’automne 2017, sur l’île de Saint...

10/01/2020 à 11h51

catastrophes naturelles Valéria Faure-Muntian
Jean-Luc de Boissieu (SMACL) : « une hausse de la surprime cat’ nat’ n’est pas nécessaire »

Jean-Luc de Boissieu (SMACL) : « une hausse de la surprime cat’ nat’ n’est pas nécessaire »

Alors que le président de la République a promis une réforme du régime de catastrophes naturelles, le président de SMACL Assurances, l’assureur des collectivités locales, s’exprime sur les propositions des parlementaires.Un an...

18/11/2019 à 16h30

catastrophes naturelles Valéria Faure-Muntian