Courtiers Courtiers & CGPI
Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à réformer le courtage. Un amendement adopté en séance vient renforcer les règles du démarchage téléphonique.
catastrophes naturelles Assurance dommages
Les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi Modem visant à moderniser le régime de catastrophes naturelles. Un texte toutefois moins ambitieux que la réforme de fond attendue de longue date par les assureurs.
Courtiers Autorégulation du courtage
La proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » a été adopté mercredi soir en première lecture par l’Assemblée nationale, avec de nouveaux amendements.
catastrophes naturelles Assemblée nationale
Le président Macron avait promis, à l’automne 2017, de réformer le régime de catastrophes naturelles. Une proposition de loi de députés Modem sera débattue le 28 janvier.
La réforme du courtage voit-elle enfin le bout du tunnel ? Après plusieurs reports, la proposition de loi portée par la députée LREM Valeria Faure-Muntian revient sur le devant de la scène.
Planète CSCA Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF)
Alors que la réforme du courtage semble avoir atteint un nouveau point mort, la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit lancent un appel à Bercy.
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Syndicats professionnels Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
Comme annoncé lors de son élection en novembre 2018, Philippe Poiget a été reconduit à la tête de l’Orias. Le sort de ce deuxième mandat est lié à celui d'un autre dossier en suspens : la réforme du courtage.
catastrophes naturelles Valéria Faure-Muntian
La proposition de loi des sénateurs socialistes afin de réformer le régime cat’ nat’ a été adoptée à l’unanimité. La commission des Finances a exprimé des réserves sur le déplafonnement du Fonds Barnier.
Une proposition de loi sera discutée au Sénat le 15 janvier prochain. Revue de détails.
Alors que le président de la République a promis une réforme du régime de catastrophes naturelles, le président de SMACL Assurances, l’assureur des collectivités locales, s’exprime sur les propositions des parlementaires.
Le président Emmanuel Macron a promis de moderniser le régime de catastrophes naturelles. Le groupe d'études assurances de l'Assemblée nationale vient de remettre une série de propositions aux différents ministères concernés.
Accident de la circulation Assurance responsabilité civile
Le projet de réforme de la RC prévoit d’instaurer de manière rétroactive le droit à l’indemnisation du conducteur. Selon une étude de CCR Re, le coût supporté par les assureurs automobiles devrait flamber.
Santé complémentaire santé solidaire
Tout en restant critiques sur le futur dispositif, ces deux structures adoptent une position opposée à celle de la Mutualité française.
Les contours de la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS), qui sera fusionnée au 1er novembre prochain avec la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour devenir une CMU-C contributive, se précisent. L'Argus de l'assurance vous dévoile les deux projets de décrets et...
Décryptages assurance automobile
Le Premier ministre a annoncé la fin du monopole des constructeurs automobiles sur les pièces détachées afin de réduire leur coût. Mais l’impact de cette mesure sur la prime d’assurance fait débat.
La fusion de l’aide à la complémentaire santé et de la couverture maladie universelle complémentaire devrait laisser la part belle aux organismes d’assurance. La Mutualité française est notamment en pleine négociation avec l'assurance maladie et les pouvoirs publics.
Exclusif catastrophes naturelles Fédération française de l'assurance (FFA)
Selon nos informations, la Commission des assurances de dommages et de responsabilité de la FFA se prononce aujourd’hui sur la modernisation du régime cat’ nat’. Une réforme que le chef de l’Etat a promise « avant l’été ».
Analyse Cour de cassation
La transaction est un mode alternatif de résolution des litiges qui présente des avantages aussi bien pour les assurés que pour les assureurs. Toutefois, son régime est strictement encadré par la loi.L'analyse de Frédérique de la Chapelle, associée du cabinet Eversheds Sutherland
Assurance de personnes REAVIE 2018
La 29ème édition du rendez-vous international des assureurs vie et de personnes a ouvert ses portes mercredi 10 octobre à Cannes.
A la une Fédération française de l'assurance (FFA) Dommages corporels
Le ministère de la Justice souhaite inclure dans la RC automobile obligatoire l’indemnisation des conducteurs fautifs. Les assureurs redoutent la flambée du coût des dommages corporels.
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
ASSURANCES AFFINITAIRES
16 mars 2023 Paris
Plus tech, plus hybride, plus mobile… Découvrez le nouveau visage de l’affinitaire !
FORMATION
Réforme du courtage
21 mars 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
WEBINAR
06 décembre 22 11h00 - 60 min
La RE2020 et l’économie circulaire : quels défis pour la construction durable ?
Proposé par La rédaction de L’Argus de l’assurance avec Stelliant
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La Mutuelle Générale - 11 janvier 2023 - CDI - Paris - 13ème arrondissement
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