Régimes spéciaux

Accident du travail des marins : le recours du tiers-payeur en cas de faute inexcusable de l'employeur

Civ. 2e, 15 décembre 2016, n° 15-25780

Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé ne s'est pas appliquée pour tous au 1er janvier 2016. La question du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle pose, en effet, toujours de nombreuses questions auxquels un décret, tout juste publié au Journal Officiel, apporte...

Complémentaire santé : Alsace-Moselle, l'ANI de la discorde

Le gouvernement a repoussé au 1er juillet 2016 l’entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé en Alsace et en Moselle. L’articulation de l’ANI avec le régime local suscite de fait la polémique entre partisans et opposants au statu quo.

Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle rejette un projet de décret

Comment mettre en place la réforme de la généralisation de la complémentaire santé dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dotés d’un régime spécial depuis 70 ans ? La question, qui devra être tranchée pour le 1er juillet 2016, tourne au casse-tête.

Complémentaire santé : la pétition du régime local d’Alsace-Moselle

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise insatisfait dans son application le conseil d’administration du régime local d'Alsace-Moselle. Les représentants de cette assurance maladie complémentaire obligatoire dénoncent une rupture d'égalité pour les salariés de...

Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle refuse le statu quo

Le président du régime local Daniel Lorthiois a adressé le 12 janvier 2016 un courrier au Président de la République pour s’opposer aux recommandations d’une mission parlementaire sur l’avenir de ce régime.

Complémentaire santé : l’ANI deviendra un troisième étage de couverture au-dessus du régime local Alsace-Moselle

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise constituera un troisième étage de couverture au-dessus du régime local d’Alsace-Moselle. Un décret est attendu pour début 2016

Protection sociale : les mineurs conservent leur régime

L'instauration par référendum d'un régime collectif obligatoire approuvée par la majorité des salariés inscrits

Un employeur ne peut imposer un régime « frais de santé » à son personnel que si la majorité des salariés inscrits sur les listes électorales l'approuve. À défaut, leur adhésion est facultative.

Régime minier : les syndicats demandent à être reçus par Xavier Bertrand

La proposition de suppression du régime maladie des mines fait débat

Remis en fin d'année dernière, le rapport « Bur », qui préconise l'alignement accéléré du régime minier sur le régime général, a été très mal perçu dans les anciens bassins miniers. Une concertation nationale est prévue mi-février pour pérenniser cet acquis social à forte valeur symbolique.