Reste à charge 100% Santé
La réforme du reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse, désormais renommée « 100% Santé », a aussi un impact pour le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle.
Jurisprudence commentée faute inexcusable
Civ. 2e, 15 décembre 2016, n° 15-25780
Santé complémentaire santé
La réforme de la généralisation de la complémentaire santé ne s'est pas appliquée pour tous au 1er janvier 2016. La question du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle pose, en effet, toujours de nombreuses questions auxquels un décret, tout juste publié au Journal Officiel, apporte...
Santé Institutions
Le gouvernement a repoussé au 1er juillet 2016 l’entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé en Alsace et en Moselle. L’articulation de l’ANI avec le régime local suscite de fait la polémique entre partisans et opposants au statu quo.
Comment mettre en place la réforme de la généralisation de la complémentaire santé dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dotés d’un régime spécial depuis 70 ans ? La question, qui devra être tranchée pour le 1er juillet 2016, tourne au casse-tête.
Santé Assurance collective santé
La réforme de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise insatisfait dans son application le conseil d’administration du régime local d'Alsace-Moselle. Les représentants de cette assurance maladie complémentaire obligatoire dénoncent une rupture d'égalité pour les salariés de...
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Le président du régime local Daniel Lorthiois a adressé le 12 janvier 2016 un courrier au Président de la République pour s’opposer aux recommandations d’une mission parlementaire sur l’avenir de ce régime.
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise constituera un troisième étage de couverture au-dessus du régime local d’Alsace-Moselle. Un décret est attendu pour début 2016
Protection sociale Ministère de la Santé
Réglementation Lois & règlements
Un employeur ne peut imposer un régime « frais de santé » à son personnel que si la majorité des salariés inscrits sur les listes électorales l'approuve. À défaut, leur adhésion est facultative.
Institutions Conseil d’État
Tendances
Remis en fin d'année dernière, le rapport « Bur », qui préconise l'alignement accéléré du régime minier sur le régime général, a été très mal perçu dans les anciens bassins miniers. Une concertation nationale est prévue mi-février pour pérenniser cet acquis social à forte valeur symbolique.
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
ASSURANCES AFFINITAIRES
16 mars 2023 Paris
Plus tech, plus hybride, plus mobile… Découvrez le nouveau visage de l’affinitaire !
FORMATION
Réforme du courtage
21 mars 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
WEBINAR
06 décembre 22 11h00 - 60 min
La RE2020 et l’économie circulaire : quels défis pour la construction durable ?
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