Régimes spéciaux

Reste à charge zéro : le régime local d’Alsace-Moselle se positionne

Reste à charge zéro : le régime local d’Alsace-Moselle se positionne

La réforme du reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse, désormais renommée « 100% Santé », a aussi un impact pour le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle.La mise en place progressive...

Institutions Reste à charge
Accident du travail des marins : le recours du tiers-payeur en cas de faute inexcusable de l'employeur

Accident du travail des marins : le recours du tiers-payeur en cas de faute inexcusable de l'employeur

Civ. 2e, 15 décembre 2016, n° 15-25780Les faitsEn janvier 2004, un marin pêcheur décède au cours de l’exécution de son contrat d’engagement maritime. Devant les juridictions de la sécurité sociale, ses ayants...

Actualités code de la sécurité sociale
Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?

Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé ne s'est pas appliquée pour tous au 1er janvier 2016. La question du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle pose, en effet, toujours de nombreuses questions...

Santé Protection sociale complémentaire
Complémentaire santé : Alsace-Moselle, l'ANI de la discorde

Complémentaire santé : Alsace-Moselle, l'ANI de la discorde

Le gouvernement a repoussé au 1er juillet 2016 l’entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé en Alsace et en Moselle. L’articulation de l’ANI avec le régime local suscite de fait la polémique entre...

Santé Institutions
Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle rejette un projet de décret

Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle rejette un projet de décret

Comment mettre en place la réforme de la généralisation de la complémentaire santé dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dotés d’un régime spécial depuis 70 ans ? La question, qui devra...

Santé assurance maladie
Complémentaire santé : la pétition du régime local d’Alsace-Moselle

Complémentaire santé : la pétition du régime local d’Alsace-Moselle

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise insatisfait dans son application le conseil d’administration du régime local d'Alsace-Moselle. Les représentants de cette assurance maladie...

Santé assurance maladie
Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle refuse le statu quo

Complémentaire santé : le régime local d’Alsace-Moselle refuse le statu quo

Le président du régime local Daniel Lorthiois a adressé le 12 janvier 2016 un courrier au Président de la République pour s’opposer aux recommandations d’une mission parlementaire sur l’avenir de ce régime.«Je vous...

Santé assurance maladie
Complémentaire santé : l’ANI deviendra un troisième étage de couverture au-dessus du régime local Alsace-Moselle

Complémentaire santé : l’ANI deviendra un troisième étage de couverture au-dessus du régime local Alsace-Moselle

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise constituera un troisième étage de couverture au-dessus du régime local d’Alsace-Moselle. Un décret est attendu pour début 2016Afin de préserver le régime local...

Santé Institutions
Protection sociale : les mineurs conservent leur régime

Protection sociale : les mineurs conservent leur régime

Le Journal officiel du 29 mars a publié l’abrogation du décret du 30 août 2011, qui devait supprimer le régime minier fin 2013. La décision du précédent gouvernement avait suscité une forte opposition parmi les organisations...

Institutions Marisol Touraine

L'instauration par référendum d'un régime collectif obligatoire approuvée par la majorité des salariés inscrits

Un employeur ne peut imposer un régime « frais de santé » à son personnel que si la majorité des salariés inscrits sur les listes électorales l'approuve. À défaut, leur adhésion est facultative. Les faitsAprès...

Réglementation PRO BTP

Régime minier : les syndicats demandent à être reçus par Xavier Bertrand

Les représentants des anciens mineurs lorrains CFDT, de CGT et de la CFTC ont déposé le 12 septembre une motion en préfecture de Sarreguemines (Moselle) pour exiger le maintien des régimes spéciaux pour les mineurs et demander un...

Institutions syndicats

La proposition de suppression du régime maladie des mines fait débat

Remis en fin d'année dernière, le rapport « Bur », qui préconise l'alignement accéléré du régime minier sur le régime général, a été très mal perçu dans les anciens bassins miniers. Une concertation nationale est prévue...

Tendances