Réglementation - page 104

Les transferts de déchets transfrontaliers sont sous surveillance

Le code de l'environnement est mis en conformité avec le règlement européen du 14 juin 2006, relatif aux transferts de déchets. Pour l'essentiel, il s'agit des mesures de police administratives et des sanctions corrélatives. Les...

30/09/2009 à 00h00

Actualité

Sécurité des pièces de rechange et homologation

Pour des raisons évidentes de sécurité et de protection de l'environnement, de très nombreux équipements et pièces doivent, à l'instar des véhicules automobiles eux-mêmes, être homologués avant d'être mis sur le marché. Cette...

30/09/2009 à 00h00

Dossier JA

Contrefaçon de marque : la vigilance s'impose pour les revendeurs de pièces de rechange

En constante progression, la contrefaçon expose son auteur à des sanctions pénales et civiles. Mais le code de la propriété intellectuelle sanctionne également la détention, la vente ou l'offre à la vente de produits revêtus...

30/09/2009 à 00h00

Dossier JA

Assistance sur autoroute

Le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) met en place un groupe de travail « assistance ». L'objectif est d'entamer des pourparlers entre le dépannage-remorquage et les sociétés d'assistance, qui contrôlent près...

30/09/2009 à 00h00

Actualité

Risques industriels

Le 3 juillet 2009, la table ronde sur les risques industriels demandée par l'association France nature environnement s'est clôturée avec 33 propositions organisées autour de 5 thèmes : aide au confortement des bâtis anciens,...

30/09/2009 à 00h00

Actualité

Micmac autour des marges d'erreur des radars

Un arrêté suivi d'un communiqué du ministère de l'Industrie a rénové les normes techniques de tolérance relatives au contrôle des vitesses autorisées. Il n'est pas certain que la situation soit plus claire qu'avant. Tout appareil...

30/09/2009 à 00h00

Actualité

La place Beauveau est toujours contre le permis blanc

À l'occasion d'une question relative à des statistiques des conducteurs circulant sans permis, la ministre de l'Intérieur rappelle son hostilité à tout mécanisme de permis blanc. En 2008, plus de 100 000 conducteurs ont été...

30/09/2009 à 00h00

Actualité

Place au terminal sécurisé et au timbre dématérialisé

L'ère de la convergence numérique atteint aussi, et enfin, les amendes pénales éligibles à la procédure de l'amende forfaitaire. Un arrêté en définit les conditions d'établissement. Cet arrêté constitue la suite logique du...

30/09/2009 à 00h00

Actualité

Contrôle technique

Bien que souhaité par le Groupement des professionnels du contrôle technique automobile (GPCTA), l'accréditation « Cofrac » des centres de contrôle technique n'aura probablement pas lieu, le CNPA estimant qu'une telle accréditation...

30/09/2009 à 00h00

Actualité

SIV

Le CNPA a interrogé la DGCCRF sur les tarifications applicables à l'acheteur de nouvelles plaques d'immatriculation. Notamment pour savoir si une tarification supérieure est possible lorsque l'acheteur souhaite inscrire une région...

30/09/2009 à 00h00

Actualité

Grenelle, acte I : les principes

Deux ans après le Grenelle de l'environnement, la loi de programmation relative à sa mise en oeuvre est adoptée à la quasi-unanimité. Retour sur les principaux axes qui intéressent l'automobile. Certes, il ne s'agit que des...

30/09/2009 à 00h00

Actualité

Concurrence déloyale autour des VHU

Les entreprises en charge du traitement des véhicules hors d'usage ou VHU (démolisseurs ou broyeurs) doivent obtenir un agrément délivré par les préfectures, pour s'assurer que le traitement des véhicules s'effectue dans de bonnes...

30/09/2009 à 00h00

Actualité

Un rôle accru pour le préfet de police d'Ile-de-France

L'évolution de la délinquance impose aux services préfectoraux de se réorganiser. À l'ordre du jour : plus de coordination et un champ de compétences élargi. Le préfet de police dirigeait jusqu'alors les seules actions de la police...

30/09/2009 à 00h00

Actualité

Radars automatiques : bientôt la fin de l'impunité des plaques étrangères

C'est confirmé : entre les accords bilatéraux en cours et la proposition de directive du 19 mars 2008, les conducteurs identifiés à l'occasion d'infractions constatées par le biais de radars automatiques pourront bientôt être...

30/09/2009 à 00h00

Actualité

Pas de triangle sur autoroute

Fin de la cacophonie du triangle sur autoroute. Le secrétaire d'État chargé des Transports éclaircit le débat : ils ne sont pas obligatoires sur autoroute. « Flash-back » : le décret du 30 juillet 2008 rend obligatoire le port d'un...

30/09/2009 à 00h00

Actualité

Quotas de CO2

La Commission européenne a lancé le 4 juin une consultation publique sur la manière de mettre aux enchères les quotas de CO2 alloués dans le cadre du marché européen du carbone (ETS - Émission trading system). Seuls 4 % des quotas...

30/09/2009 à 00h00

Actualité

Animaux sauvages et recours contre l'État

Rappel des faitsLe conducteur d'un véhicule, victime d'un accident causé par le passage d'un sanglier alors qu'il circulait sur une route nationale, met en cause, devant le juge administratif, la responsabilité de l'État...

30/09/2009 à 00h00

Jurisprudence JA

Article 537 du code de procédure pénale

« Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou...

30/09/2009 à 00h00

Jurisprudence JA

Revente des véhicules accidentés classés VEI

En statuant sur la responsabilité pouvant être encourue par les professionnels acquéreurs de véhicules accidentés déclarés économiquement irréparables qui les revendent en l'état à des particuliers, la Cour de cassation rend...

30/09/2009 à 00h00

Jurisprudence JA
« Il faut favoriser l'utilisation de la pièce de réemploi dans la réparation automobile »

« Il faut favoriser l'utilisation de la pièce de réemploi dans la réparation automobile »

Votre mutuelle est-elle intéressée à promouvoir l'usage de la pièce de réemploi auprès de ses assurés lors de la réparation des dommages ? ?Notre mutuelle a toujours été soucieuse de protéger le pouvoir d'achat de nos...

30/09/2009 à 00h00

Dossier JA