Réglementation - page 11

Agnès Buzyn détaille les accords pour le RAC 0 en optique et audioprothèse

Agnès Buzyn détaille les accords pour le RAC 0 en optique et audioprothèse

En optique comme en audioprothèse, la réforme prévoit un panier de soins sans reste à charge et un autre à tarifs libres. Des évolutions du cahier des charges des contrats responsables interviendront dès l'an prochain.Dans la...

13/06/2018 à 16h21

Santé REAVIE 2018
Responsabilité médicale : précisions sur l'obligation d'information en cas de test de dépistage

Responsabilité médicale : précisions sur l'obligation d'information en cas de test de dépistage

Civ.1e, 3 mai 2018, 16-27.506Faits Une gynécologue prescrit à sa patiente enceinte un test sanguin destiné à détecter la trisomie 21. Les résultats, qui mettent en exergue un risque accrue de développer cette maladie, ne sont...

13/06/2018 à 14h25

Actualités
Institutions de prévoyance : une année 2017 encourageante pour le CTip

Institutions de prévoyance : une année 2017 encourageante pour le CTip

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) a dressé le bilan de l’année 2017 écoulée pour ses membres : si le chiffre d’affaires est en progression en santé et prévoyance, leur résultat global diminue assez...

12/06/2018 à 17h48

REAVIE 2018 Fédérations
Complémentaire santé : l’UFC – Que Choisir demande une régulation accrue du marché

Complémentaire santé : l’UFC – Que Choisir demande une régulation accrue du marché

L’organisation de consommateurs demande aux pouvoirs publics de rendre effective l’obligation de transparence des frais de gestion et de définir par la réglementation les exigences de lisibilité des garanties des complémentaires...

12/06/2018 à 12h01

REAVIE 2018 Santé
Gestion de portefeuille : les contours de la responsabilité civile d'un prestataire de services d'investissements

Gestion de portefeuille : les contours de la responsabilité civile d'un prestataire de services d'investissements

Ch.com, 3 mai 2018, 16-16.809Faits Par mandat daté du 4 septembre 1999, une souscriptrice et sa mère concluent avec une banque un contrat de gestion de profil « dynamique » du portefeuille des titres dont elles étaient respectivement...

12/06/2018 à 11h02

Actualités
Infection nosocomiale : jeu des responsabilités en cas de groupement de coopération sanitaire

Infection nosocomiale : jeu des responsabilités en cas de groupement de coopération sanitaire

Civ.1e, 3 mai 2018, 17-13.561Faits A la suite d’une maladie cardiaque, un patient consulte un médecin spécialiste exerçant son activité à titre libéral au sein d’un établissement privé. Consécutivement à son intervention dans...

11/06/2018 à 11h38

Actualités
Licenciement pour inaptitude : les clarifications de la Chambre sociale de la Cour de cassation

Licenciement pour inaptitude : les clarifications de la Chambre sociale de la Cour de cassation

Ch.soc, 3 mai 2018, 17-10.306Faits Victime d’un accident de travail en août 2010, une salariée est déclarée inapte à son poste avec mention d’un danger immédiat à l’issue d’un examen réalisé en mai 2011. Licenciée en juin...

08/06/2018 à 09h29

Jurisprudence commentée Législation
Protection sociale des territoriaux et code de la mutualité

Protection sociale des territoriaux et code de la mutualité

Plusieurs représentants du monde mutualiste se prononcent en faveur d’une obligation de la participation financière des collectivités à la protection sociale de leurs agents. Une évolution qui se heurte à l’analyse du...

07/06/2018 à 17h00

Analyse Mutualité fonction publique
Responsabilité médicale : prise en compte de recommandations scientifiques postérieures à la naissance d'un enfant

Responsabilité médicale : prise en compte de recommandations scientifiques postérieures à la naissance d'un enfant

Civ.1e, 5 avril 2018, 17-15.620Faits Né en état de mort apparente, un nourrisson conserve d’importantes séquelles neurologiques. Une commission régionale de conciliation et d’indemnisation (la CRCI), saisie par la mère de...

07/06/2018 à 14h04

Jurisprudence commentée
Construction : seule une cause étrangère est exonératoire de responsabilité

Construction : seule une cause étrangère est exonératoire de responsabilité

Civ.3e, 12 avril 2018, 17-20.254Faits En vue de la construction d’une maison individuelle, un constructeur se voit confier une mission de maîtrise d’œuvre complète. Le lot de maçonnerie est confié à une société-tiers, qui...

05/06/2018 à 12h03

Actualités Législation
DDA : les précisions du décret sur la formation professionnelle

DDA : les précisions du décret sur la formation professionnelle

Tant attendu, le décret transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance (DDA) vient d’être publié au Journal officiel. Les professionnels ont jusqu’au 1er octobre 2018 pour se mettre en conformité avec le...

04/06/2018 à 10h50

Législation Actualités
Institution de prévoyance : notice d'information et délai de prescription

Institution de prévoyance : notice d'information et délai de prescription

Civ.2e, 29 mars 2018, 17-10.055Faits Une commune adhère à trois contrats d’assurance de groupe auprès d’une caisse paritaire d’allocation vieillesse, d’une durée de cinq ans avec prise d’effet le 1er janvier 1998. Le 31...

01/06/2018 à 16h03

Jurisprudence commentée Actualités
Classement santé 2018 : le peloton s'étire

Classement santé 2018 : le peloton s'étire

L’apparition de grands groupes mutualistes bouscule la hiérarchie du marché de la santé. Mais l’ANI a également creusé les écarts, avec de bonnes performances des compagnies et bancassureurs.S’il fallait commenter l’édition...

31/05/2018 à 17h00

Santé complémentaire santé
Pas de reconnaissance du préjudice d'anxiété pour les expositions nocives

Pas de reconnaissance du préjudice d'anxiété pour les expositions nocives

La cour d’appel de Metz a refusé d’accéder aux demandes d’indemnisation présentées par d’anciens mineurs de charbon. Suivant en cela la jurisprudence de la Cour de cassation, la juridiction a rappelé que le préjudice...

31/05/2018 à 17h00

indemnisation amiante
Complémentaire santé : SwissLife fait évoluer son offre pour les seniors

Complémentaire santé : SwissLife fait évoluer son offre pour les seniors

La compagnie ajuste son produit « SwissLife Santé Retraités » avec une nouvelle tarification et l’ajout de bonus fidélité.SwissLife annonce une refonte de son offre « SwissLife Santé Retraités », destinée initialement aux...

30/05/2018 à 15h28

Santé Compagnies
Civi (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions) : mention erronée et délai de recours

Civi (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions) : mention erronée et délai de recours

Civ.2e, 29 mars 2018, 17-14.980Faits Par jugement du 12 septembre 2013, le responsable d’une infraction avec violences est condamné à indemniser la victime. A cette occasion, cette dernière est informée du fait qu’elle disposait,...

29/05/2018 à 12h08

Actualités
Polices d'assurances : absence de lien d'interdépendance justifiant l'extension de l'effet interruptif de prescription

Polices d'assurances : absence de lien d'interdépendance justifiant l'extension de l'effet interruptif de prescription

Civ.3e, 29 mars 2018, 17-15.042Faits Consécutivement à l’édification d’un bâtiment dont la réception a été prononcée en 1996, le constructeur a souscrit deux polices, une assurance dommages-ouvrage et une assurance de...

28/05/2018 à 11h50

Actualités
Complémentaire santé : une activité à peine rentable en 2016

Complémentaire santé : une activité à peine rentable en 2016

L’ensemble des organismes complémentaires santé a dégagé un excédent global de 103 millions d’euros sur l’exercice 2016, selon la Drees, soit un petit 0,3% des cotisations collectées hors taxes.L’activité d’assurance...

28/05/2018 à 11h48

Santé complémentaire santé
Branches professionnelles : triple référencement à l’appel d’offres de la Fehap

Branches professionnelles : triple référencement à l’appel d’offres de la Fehap

La fédération de l’hospitalisation privée non lucrative (Fehap) a rendu son verdict pour le référencement en santé de la branche des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (CCN...

25/05/2018 à 15h46

Santé complémentaire santé
L'aléa, une notion inhérente au contrat d'assurance

L'aléa, une notion inhérente au contrat d'assurance

Essence même du contrat d’assurance, l’aléa doit perdurer durant toute l’exécution de ce dernier. Par une décision du 11 mai 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue le rappeler. Une analyse de Cécile...

24/05/2018 à 17h00

Analyse garantie