Réglementation - page 11

Courtage : le jour où le précompte a failli être interdit

Courtage : le jour où le précompte a failli être interdit

Le marché de l’assurance santé a craint en 2017 une interdiction des commissions précomptées, avant que l’ACPR ne fasse finalement machine arrière.La secousse est passée presque inaperçue. Le petit monde de l’assurance santé...

03/05/2018 à 17h00

Santé complémentaire santé
Santé : quatre assurtech qui montent

Santé : quatre assurtech qui montent

Les assurtech ont levé plus de 80 M€ en 2017, contre 26,1 M€ en 2016, 7 M€ en 2015 et 2 M€ en 2014, selon une étude Kleinblue Ratings, une agence de notation spécialisée dans les acteurs innovants de la finance. La santé...

03/05/2018 à 17h00

Santé complémentaire santé
Yanick Philippon (Generali France) : « Generali Vitality exige beaucoup d'énergie »

Yanick Philippon (Generali France) : « Generali Vitality exige beaucoup d'énergie »

Les résultats affichés pour 2017 en santé confirment la stratégie gagnante de Generali sur l’ANI. Mais la compagnie reconnaît une mise en œuvre plus longue que prévu pour son programme phare à destination des salariés.Argus de...

03/05/2018 à 17h00

Santé complémentaire santé
Succession : l'autorisation du juge des tutelles et la réintégration dans l'actif successoral

Succession : l'autorisation du juge des tutelles et la réintégration dans l'actif successoral

Civ.1e, 7 février 2018, 17-10.818Faits Un juge des tutelles autorise le tuteur d’un majeur protégé, à placer sur un contrat d’assurance sur la vie le prix de vente d’un immeuble. Consécutivement au décès du tutélaire, ses...

03/05/2018 à 14h22

Jurisprudence Actualités
Reste à charge zéro : les salariés sans illusion face aux tarifs des complémentaires santé

Reste à charge zéro : les salariés sans illusion face aux tarifs des complémentaires santé

La réforme du reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse aura-t-elle un impact futur sur les cotisations complémentaire santé ? Les salariés, interrogés dans une récente étude, ne croient pas à une stabilisation...

02/05/2018 à 16h05

Santé complémentaire santé
Sécurité sociale : les modalités du report d'un contrôle Urssaf

Sécurité sociale : les modalités du report d'un contrôle Urssaf

Civ.2e, 15 mars 2018, 17-13.409Faits Consécutivement à l’envoi d’un avis de contrôle prévu pour le 17 septembre 2012, un inspecteur du recouvrement s’est finalement présenté le 16 octobre 2012. L'employeur a contesté, devant...

02/05/2018 à 11h34

Actualités Juriscope
Assurance des emprunteurs : quelles options tarifaires ?

Assurance des emprunteurs : quelles options tarifaires ?

Avec les récentes évolutions réglementaires, le marché de l’assurance emprunteur tend à être de plus en plus concurrentiel. Dans ce secteur en pleine transformation, les assureurs revoient leur stratégie tarifaire. Une analyse de...

26/04/2018 à 17h00

Analyse Assurance emprunteur
Faute inexcusable : le remboursement de la majoration de rente incombe à l'employeur

Faute inexcusable : le remboursement de la majoration de rente incombe à l'employeur

Civ.2e, 15 mars 2018? 17-10.877Faits Un ancien salarié d’une société de mine est pris en charge en 2012 au titre de la législation professionnelle pour une affection figurant au tableau des maladies professionnelles. Un taux...

26/04/2018 à 10h32

Actualités Juriscope
Accident du travail : les délais qui s'imposent à l'employeur

Accident du travail : les délais qui s'imposent à l'employeur

Civ.2e, 15 mars 2018, 16-28.333, 17-10.640Faits En mission au sein d’une société industrielle française, un salarié est victime d’un malaise cardiaque mortel sur son lieu de travail. La caisse primaire d’assurance maladie prend...

25/04/2018 à 14h50

Actualités jurisprudence
Bail : destruction en totalité du bien loué assimilée à l'impossibilité absolue d'en user

Bail : destruction en totalité du bien loué assimilée à l'impossibilité absolue d'en user

Civ.3e, 8 mars 2018, 17-11.439Faits Un incendie survient dans les locaux à usage commercial donnés en location à une boulangerie. Consécutivement à la perte de la chose louée, la bailleresse notifie au locataire la résiliation de...

24/04/2018 à 10h54

Juriscope Actus
Indemnisation : faute intentionnelle et exclusion de garantie

Indemnisation : faute intentionnelle et exclusion de garantie

Civ.2e, 8 mars 2018, 17-15.143Faits Une explosion survient dans un local et détruit un débit de boisson. Après avoir indemnisé son assuré, l’assureur des locaux exerce un recours à l’encontre de l’assureur du débit de...

23/04/2018 à 13h51

Le point de vue du juriste Jurisprudence
Quels sujets d'alerte après la sanction d'un courtier par l'ACPR ?

Quels sujets d'alerte après la sanction d'un courtier par l'ACPR ?

La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 26 février 2018 ayant sanctionné un courtier en assurances (SGP) soulève des problématiques très sensibles relatives à la vente à distance de...

19/04/2018 à 17h00

Analyse Controle
Bail : la jouissance paisible des lieux incombe au bailleur

Bail : la jouissance paisible des lieux incombe au bailleur

Civ.3e, 8 mars 2018, 17-12.536Faits Le preneur à bail d’un logement assigne le propriétaire en condamnation afin qu’il remédie aux troubles anormaux de voisinage causés par un autre occupant de l’immeuble. En appel, sa demande...

19/04/2018 à 11h03

Jurisprudence Juriscope
Le groupe Prunay propose la première formation d'experts en assurance en France

Le groupe Prunay propose la première formation d'experts en assurance en France

Alors qu'aucune école ne forme aujourd'hui aux métiers de l'expertise, le groupe Prunay a choisi d'ouvrir son université interne.C’est une nouveauté sur le marché de la formation assurantielle. Le groupe d’expertise Prunay a...

18/04/2018 à 17h59

Analyse Ressources humaines
MRH : la clause

MRH : la clause "objets de valeurs" doit être claire et intelligible

Civ.2e, 8 mars 2018, 17-10.030Faits Victime d’un cambriolage dans leur habitation en 2009 puis d’un incendie en 2010, des assurés sollicitent la garantie MRH de leur contrat d’assurance. L’assureur leur verse immédiatement une...

18/04/2018 à 14h52

Législation Juriscope
Branches professionnelles : la situation s’envenime pour les pharmacies d’officine

Branches professionnelles : la situation s’envenime pour les pharmacies d’officine

Les deux principaux syndicats employeurs de cette branche professionnelle s’écharpent toujours suite à la recommandation en santé de l’Apgis en lieu et place de Klesia. Un conflit qui a franchi un nouveau palier…Si la fin des...

18/04/2018 à 12h02

Santé complémentaire santé
Assurance vie : pas d'exclusion du contrat de l'assiette de l'ISF

Assurance vie : pas d'exclusion du contrat de l'assiette de l'ISF

Ch.com, 7 mars 2018, 16-22.427Faits Un particulier souscrit trois contrats d’assurance vie. N’ayant pas déclaré ces contrats dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’administration fiscale lui adresse...

17/04/2018 à 13h23

Actualités Juriscope
Expatriés : les nouvelles ambitions d’Humanis en santé

Expatriés : les nouvelles ambitions d’Humanis en santé

Le cinquième groupe de protection sociale français entend accélérer le développement de son activité à destination des expatriés, en témoigne le partenariat conclu avec un géant américain de l’assurance santé.Le marché de...

16/04/2018 à 15h20

Santé complémentaire santé
Réforme du droit des contrats : adoption définitive du projet de loi de ratification par le Sénat

Réforme du droit des contrats : adoption définitive du projet de loi de ratification par le Sénat

L’ordonnance du 10 février 2016, qui modifie en profondeur le droit des contrats, est applicable depuis le 1er octobre 2016. Le projet de loi de ratification vient d'être définitivement adopté par le Sénat.Ce mercredi 11 avril 2018,...

16/04/2018 à 11h43

Législation Jurisprudence
Résultats 2017 : priorité à la marge pour AG2R La Mondiale

Résultats 2017 : priorité à la marge pour AG2R La Mondiale

Le premier groupe de protection sociale français affiche des résultats 2017 plutôt solides, même si le chiffre d’affaires global des activités assurantielles est à nouveau en diminution. La résultante d’une stratégie fléchée...

13/04/2018 à 14h30

Santé Assurance vie