Réglementation - page 11

Josette Guéniau : « DDA ou RGPD... au dirigeant de choisir une ligne de conduite »

Josette Guéniau : « DDA ou RGPD... au dirigeant de choisir une ligne de conduite »

Experte au sein du cabinet Joxa, Josette Guéniau explique en quoi les deux poids lourds de la réglementation 2018 – la directive sur la distribution d’assurances (DDA) et le règlement sur la protection des données personnelles...

11/01/2018 à 17h00

Solvabilité 2 Cnil
Cotisations sociales : les nouvelles règles de calcul

Cotisations sociales : les nouvelles règles de calcul

Plusieurs textes réglementaires ont simplifié le recouvrement des cotisations et contributions sociales, notamment concernant le plafond de la Sécurité sociale. Une circulaire questions-réponses apporte des précisions sur...

11/01/2018 à 15h28

Actualités circulaire
Accident de la circulation : le recours des assureurs d'un ensemble routier est soumis au droit commun de la RC

Accident de la circulation : le recours des assureurs d'un ensemble routier est soumis au droit commun de la RC

Civ.2e, 23 novembre 2017, 16-21.664FAITS Un conducteur décède des suites d’un accident de la circulation. Le responsable - conducteur d’un ensemble routier composé d’un tracteur et d’une remorque - est déclaré coupable...

10/01/2018 à 14h53

Actualités Juriscope

Accidents de la circulation et assurances

GARANTIEExclusionL'existence d'une contestation sérieuse sur l'obligation à garantie de l'assureur fait obstacle à l'octroi d'une provision en référé.Civ. 2e, 26 octobre 2017, n° :...

10/01/2018 à 00h00

Jurisprudence JA Accidents de la circulation et assurances

Commerce et services de l'automobile

EQUIPEMENTSDysfonctionnement d’un montageLes travaux effectués par la société sont à l'origine des dysfonctionnements constatés, sans que cette société n'apporte la preuve d'une autre source potentielle...

10/01/2018 à 00h00

Jurisprudence JA Commerce et services de l'automobile

De nouvelles mesures pour améliorer la sécurité routière

Un décret du 3?novembre 2017 prévoit de nouvelles dispositions en matière de sécurité routière, renforçant notamment les compétences des gardes champêtres et adaptant les dispositions du préfet dans les vérifications...

10/01/2018 à 00h00

Actualité
Entretien avec Tanguy le Maire, Président de la réunion des assureurs d'outre mer

Entretien avec Tanguy le Maire, Président de la réunion des assureurs d'outre mer

"Les assureurs ont opté pour une solution exceptionnelle face à l'ampleur des dégâts"Comment se déroule le traitement des voitures épaves sur Saint-Martin après la tempête qu’a essuyé l’île?D’un point de...

10/01/2018 à 00h00

Dossier JA
La commission du contentieux du stationnement se renforce de règles

La commission du contentieux du stationnement se renforce de règles

Le décret du 2 novembre 2017 précise et complète notamment le dispositif de la commission du contentieux du stationnement payant.La réforme du station­nement payant sur voirie adoptée dans le cadre de la loi de...

10/01/2018 à 00h00

Actualité
Sous surveillance

Sous surveillance

Après deux ans d’âpres négociations, le 7 décembre dernier, la Commission de Bruxelles annonce enfin l’accord politique préliminaire des colégislateurs européens portant sur la réforme de l’homologation des véhicules....

10/01/2018 à 00h00

Edito
L'automobile et le régime des catastrophes naturelles

L'automobile et le régime des catastrophes naturelles

C’est une réalité avec laquelle doivent composer assureurs et sinistrés : avec le changement climatique, les catastrophes naturelles représentent les principales sources de destruction. Les ouragans Irma et Maria qui se sont...

10/01/2018 à 00h00

Edito Dossier JA
Les catastrophes naturelles vues par le code de la route

Les catastrophes naturelles vues par le code de la route

Existe-t-il un régime particulier pour les véhicules endommagés des suites d’une catastrophe naturelle ? Le Code de la route a prévu plusieurs procédures spécifiques ayant vocation à traiter les véhicules endommagés, dont...

10/01/2018 à 00h00

Dossier JA
Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles instauré par la loi du 13 juillet 1982 est fondé sur un partenariat public-privé qui marque le passage à une logique globale d’indemnisation des victimes d’événements...

10/01/2018 à 00h00

Dossier JA

Le carburant alternatif en gaz naturel ou hydrogène entre en scène

Transposant les dispositions de la directive européenne 2014/94/UE, un décret du 8?décembre 2017 fixe les exigences applicables aux infrastructures de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène. Doivent également être...

10/01/2018 à 00h00

Dossier JA
Code de la route et infractions pénales

Code de la route et infractions pénales

ALCOOLDépistage systématique - procédureLorsque l’officier de police judiciaire donne l’ordre d’effectuer des opérations de dépistage, il doit mentionner les temps et lieux déterminés auxquels les...

10/01/2018 à 00h00

Jurisprudence JA Code de la route et infractions pénales
Circulation de véhicules Nouveau séisme entre le Portugal et le Luxembourg, la France n'est pas épargnée !

Circulation de véhicules Nouveau séisme entre le Portugal et le Luxembourg, la France n'est pas épargnée !

Non, vous n’êtes pas passés à côté d’une information majeure. Pas de morts, pas de blessés, pas de dommages matériels. Pourtant, les conséquences pour les assureurs risquent d’être importantes.On se souvient que...

10/01/2018 à 00h00

Jurisprudence JA

Intermédiaires et immatriculation : démarches facilitées par le PPNG ?

Suite à la transition entreprise par le gouvernement à la réalisation du plan préfecture nouvelle génération, les concessionnaires se sont plaint des difficultés rencontrées pour l’immatriculation de leurs véhicules vendus...

10/01/2018 à 00h00

Actualité
Emprunteur : le devoir de conseil du banquier perdure au moment de la réalisation d'un sinistre

Emprunteur : le devoir de conseil du banquier perdure au moment de la réalisation d'un sinistre

Ch.com, 13 décembre 2017, 13-24.057Faits Une société souscrit un prêt auprès d'une banque, garanti par le cautionnement solidaire de son gérant. Ce dernier adhère au contrat d’assurance groupe qui vise le prêt....

09/01/2018 à 15h44

Jurisprudence Actualités
Tribune : les entreprises seront doublement touchées par RGPD

Tribune : les entreprises seront doublement touchées par RGPD

Dans moins de six mois, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur dans tous les Etats membres de l’Union Européenne. Vincent Vandendael, chief commercial officer du Lloyd’s, s’inquiète des...

08/01/2018 à 16h09

Lloyd's Acteurs
LF 2018 : censure de l'amendement relatif aux contrats « article 83 » et « Madelin »

LF 2018 : censure de l'amendement relatif aux contrats « article 83 » et « Madelin »

Le 28 décembre dernier, la loi de finances pour 2018 a fait l’objet d’un examen devant le Conseil constitutionnel. Sans surprise, certaines dispositions ont été censurées par les Sages.Le 12 octobre dernier, le député...

08/01/2018 à 15h28

Actualités Contrat Madelin
Vaccins et sclérose en plaques : l'importance de la preuve du lien de causalité

Vaccins et sclérose en plaques : l'importance de la preuve du lien de causalité

Civ.1e, 18 octobre 2017, 14-18.118FAITS Après avoir été vacciné en décembre 1998, janvier et juillet 1999 contre l’hépatite B, un patient a déclaré divers troubles qui ont conduit en novembre 2000 au diagnostic de la...

05/01/2018 à 15h40

Actualités jurisprudence