Réglementation - page 13

Insurtech : la mutuelle Kovers s’associe à Visiomed

Insurtech : la mutuelle Kovers s’associe à Visiomed

Kovers, nouvelle marque de complémentaire santé portée par la Mutuelle de France Unie (groupe Entis Mutuelles), enrichit ses offres existantes avec de nouveaux services de santé connectée en partenariat avec...

Santé complémentaire santé
Complémentaire santé : Alptis lance une nouvelle offre pour les frontaliers

Complémentaire santé : Alptis lance une nouvelle offre pour les frontaliers

L’offre Santé Frontaliers se veut collaborative, car conçue à partir des attentes des adhérents de l’association Alptis Frontaliers.Le courtier grossiste Alptis annonce le lancement d’une nouvelle garantie Santé...

Santé Alptis
Assurance vie : opposabilité des documents contractuels mentionnés dans le bulletin d'adhésion

Assurance vie : opposabilité des documents contractuels mentionnés dans le bulletin d'adhésion

Civ.2e, 29 juin 2017, 16-22.422Faits Un individu adhère à un contrat d’assurance collectif d’assurance sur la vie sur lequel des avances lui ont été consenties. Après le rachat du contrat, l’assureur assigne le...

Actualités jurisprudence
Complémentaire santé : l’équilibre technique des contrats ACS encore fragile

Complémentaire santé : l’équilibre technique des contrats ACS encore fragile

Deux ans après la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS), les onze groupements gestionnaires de l’ACS actuellement référencés ne parviennent pas encore à dégager de marges de manœuvre – notamment en raison...

Santé complémentaire santé
Les systèmes d'information à l'épreuve du RGPD

Les systèmes d'information à l'épreuve du RGPD

Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai prochain. Cependant, il impose une transformation des systèmes d’information importante qui nécessitera plusieurs années...

AG2R - La Mondiale Agrica
Directive distribution d'assurance (DDA) : vers une information standardisée

Directive distribution d'assurance (DDA) : vers une information standardisée

Dans le prolongement de la directive européenne relative à la distribution de l’assurance, le récent règlement d’exécution n° 2017/1469 vise à mettre en place un document d’information normalisé sur le produit...

Analyse Europe
Vandalisme : les éléments de preuves à produire en cas de sinistre

Vandalisme : les éléments de preuves à produire en cas de sinistre

Civ.1ere, 6 septembre 2017, 16-18.182FAITS Une société contracte une assurance globale multirisque dont l’objet vise à garantir l’intégralité de son parc immobilier. Victime de vandalisme, elle sollicite la mise en...

Actualités jurisprudence
Assurance responsabilité civile professionnelle : opposabilité de la clause d'exclusion au tiers lésé

Assurance responsabilité civile professionnelle : opposabilité de la clause d'exclusion au tiers lésé

Civ.3e, 13 juillet 2017, 16-17.229Faits Un particulier confie les travaux de réfection de sa cheminée à une société spécialisée assurée en responsabilité civile professionnelle. Se plaignant de la mauvaise exécution des...

Actualités Juridique
Multirisques habitation : absence de responsabilité de l'assureur malgré l'insuffisance des travaux de reprise

Multirisques habitation : absence de responsabilité de l'assureur malgré l'insuffisance des travaux de reprise

Civ.3e, 14 septembre 2017, 16-19.899Faits Consécutivement à une période de sécheresse, les propriétaires d'une bâtisse sinistrée sollicitent la garantie - Catastrophe naturelle - de leur assureur multirisques habitation :...

Actualités Juriscope
Tiers payant : la généralisation évaluée dans un nouveau rapport

Tiers payant : la généralisation évaluée dans un nouveau rapport

Un rapport sur la mise en place du tiers payant généralisé a été remis au ministère des Solidarités et de la Santé, quelques heures seulement après le rapport de l’Igas évaluant la faisabilité technique de cette...

Santé complémentaire santé
Expositions nocives : absence de reconnaissance du préjudice d'anxiété pour les mineurs de charbon

Expositions nocives : absence de reconnaissance du préjudice d'anxiété pour les mineurs de charbon

Cour d'appel de Metz, 7 juillet 2017 17/00829, 17/00537, 17/00793...Faits Employés d’une entreprise de charbonnage, plus de 700 mineurs de fond estiment avoir été exposés de façon habituelle à des produits nocifs pour la...

Actualités préjudices
Santé : tarifs, une dynamique à la hausse

Santé : tarifs, une dynamique à la hausse

Après quelques années d’accalmie, les tarifs des complémentaires santé repartent à la hausse, sous les effets de la dérive des dépenses de santé, d’une dégradation des résultats techniques ainsi que d’une augmentation...

Actuaris Santé
Responsabilité : l'intérêt du tiers à l'exécution d'un contrat

Responsabilité : l'intérêt du tiers à l'exécution d'un contrat

En 2006, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a consacré le principe selon lequel un tiers peut se prévaloir de la mauvaise exécution d’un contrat. Par deux décisions de mai 2017, la Cour de cassation est venue le...

Analyse Cour de cassation
Référencement fonction publique : les ministères sociaux se lancent

Référencement fonction publique : les ministères sociaux se lancent

La seconde vague de référencements en santé et prévoyance au sein des ministères de la Fonction publique d’État touche à sa fin, mais certaines interrogations demeurent…Après plus d’un an d’appels d’offres et...

Santé Prévoyance
Directive sur la distribution d'assurances : le Parlement européen prend position

Directive sur la distribution d'assurances : le Parlement européen prend position

Nouvel épisode dans le feuilleton de la directive européenne sur la distribution d’assurances. Le Parlement européen s’est saisi de la question de la date de son entrée en vigueur.Depuis plusieurs mois, les...

Actualités Directive
Sécurité sociale : régularisation des cotisations de retraite complémentaire

Sécurité sociale : régularisation des cotisations de retraite complémentaire

Civ.2e, 15 juin 2017, 16-21.372Faits Affilié auprès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (la CIPAV) depuis 2008, un assuré reçoit, au titre du régime complémentaire d’assurance...

Juriscope
Santé : les tarifs des complémentaires pour 2018

Santé : les tarifs des complémentaires pour 2018

L’Argus de l’Assurance a interrogé les principaux acteurs de l’assurance complémentaire santé quant à leurs majorations tarifaires. Après quelques années d’accalmie, la tendance globale repart à la...

Santé tarif assurance santé
Protection sociale : Axa France et Über officialisent leur partenariat

Protection sociale : Axa France et Über officialisent leur partenariat

Trois mois après avoir annoncé leur rapprochement, Axa France et Über présentent l’offre de protection sociale (santé et prévoyance) conçue à destination des chauffeurs indépendants de la plateforme, disponible à compter du...

Santé Protection sociale complémentaire
Complémentaire santé : SPVIE se lance sur la boulangerie

Complémentaire santé : SPVIE se lance sur la boulangerie

Le courtier SPVIE Assurances annonce le lancement d’une nouvelle offre en santé, dédiée à une branche professionnelle bien particulière qu’est celle de la boulangerie – artisanale comme industrielle.La branche de la...

Santé complémentaire santé
 Tiers payant : Agnès Buzyn épingle les complémentaires santé

Tiers payant : Agnès Buzyn épingle les complémentaires santé

Dans une interview au Quotidien du Médecin le 24 octobre, la ministre de la Santé annonce un nouveau « véhicule législatif » pour un tiers payant généralisable et remet en cause le travail des complémentaires santé sur ce...

Santé complémentaire santé