Réglementation - page 14

Complémentaire santé : SPVIE se lance sur la boulangerie

Complémentaire santé : SPVIE se lance sur la boulangerie

Le courtier SPVIE Assurances annonce le lancement d’une nouvelle offre en santé, dédiée à une branche professionnelle bien particulière qu’est celle de la boulangerie – artisanale comme industrielle.La branche de la...

Santé complémentaire santé
 Tiers payant : Agnès Buzyn épingle les complémentaires santé

Tiers payant : Agnès Buzyn épingle les complémentaires santé

Dans une interview au Quotidien du Médecin le 24 octobre, la ministre de la Santé annonce un nouveau « véhicule législatif » pour un tiers payant généralisable et remet en cause le travail des complémentaires santé sur ce...

Santé complémentaire santé
Agents généraux : le conseil constitutionnel a tranché sur la fiscalité

Agents généraux : le conseil constitutionnel a tranché sur la fiscalité

Décision très attendue des quelque 12 000 agents généraux d’assurances exerçant en France : les Sages de la rue Montpensier se sont prononcés sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice de fin d’activité.Le...

agents généraux d'assurance impôt
Pratiques anticoncurrentielles : vers une amélioration des droits des victimes

Pratiques anticoncurrentielles : vers une amélioration des droits des victimes

Transposant une directive européenne de 2014, l’ordonnance du 9 mars 2017 instaure un nouveau cadre juridique pour l’action en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles. Les règles de droit commun se...

Analyse Europe
Directive distribution d'assurances : vers un report de sa mise en application ?

Directive distribution d'assurances : vers un report de sa mise en application ?

La transposition de la directive européenne sur la distribution des produits d’assurances doit être effective au plus tard le 23 février 2018. Contraintes par un calendrier européen jugé intenable, les organisations...

Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Véhicules connectés : le pack de conformité est publié

Véhicules connectés : le pack de conformité est publié

A l’issue d’une concertation réunissant 21 acteurs publics et privés dont la Fédération Française de l’Assurance (FFA), la CNIL a publié, le 17 octobre, le pack de conformité « véhicules connectés et données...

Cnil Fédérations
Complémentaire santé : tendances contrastées sur l’ACS et la CMU-C

Complémentaire santé : tendances contrastées sur l’ACS et la CMU-C

Le nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est en légère diminution sur les premiers mois de l’année 2017, au contraire de ceux de l’aide à la complémentaire santé...

Santé complémentaire santé
Complémentaire santé : le marché poussé par la collective en 2016

Complémentaire santé : le marché poussé par la collective en 2016

Le CTip, la FFA et la FNMF ont présenté un bilan commun des marchés de la complémentaire santé et de la prévoyance pour l’année 2016. Si la santé a été soutenue par la collective, réforme de la généralisation oblige, la...

Santé Prévoyance
Ordonnance Macron et protection sociale collective : infos et intox !

Ordonnance Macron et protection sociale collective : infos et intox !

Les ordonnances signées par le président de la République, Emmanuel Macron, ne soulèvent pas seulement des discussions sur le terrain de la flexibilité du travail. Elles posent également des interrogations sur l'évolution de la...

Actualités
Complémentaire santé : le marché se relance au premier semestre 2017

Complémentaire santé : le marché se relance au premier semestre 2017

Le marché de la complémentaire santé a recouvert un certain dynamisme sur les six premiers mois de l’année 2017, après des exercices 2016 et 2015 assez difficiles.Du mieux sur le front de la complémentaire santé. Le...

Santé complémentaire santé
Assurance emprunteur : la bagarre continue devant le Conseil constitutionnel

Assurance emprunteur : la bagarre continue devant le Conseil constitutionnel

La Fédération bancaire française (FBF) et les principaux bancassureurs n'ont pas baissé les bras. Après avoir perdu la bataille au Parlement contre la résiliation annuelle en assurance, ils viennent de remporter une première...

assurance emprunteur Actualités
Accès aux soins : Ctip, FFA et FNMF mobilisés sur le reste à charge zéro

Accès aux soins : Ctip, FFA et FNMF mobilisés sur le reste à charge zéro

Invités à s’exprimer lors de la conférence plénière de Reavie, ce vendredi 13 octobre à Cannes, les présidents du CTip, de la FFA et de la FNMF ont livré leur analyse de la mise en œuvre des premières propositions...

Santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Assurance vie : la preuve de la modification de la clause bénéficiaire incombe à celui qui s'en prévaut

Assurance vie : la preuve de la modification de la clause bénéficiaire incombe à celui qui s'en prévaut

Civ2e, 8 juin 2017, 16-20.641Faits Un particulier adhère à un contrat collectif d'assurance sur la vie et désigne sa sœur en qualité de bénéficiaire. Il décède en 2011. Se prévalant d’une lettre adressée le 25 août...

jurisprudence Juriscope
Branches : la solidarité gagne en maturité

Branches : la solidarité gagne en maturité

La mise en place du degré élevé de solidarité au sein des branches professionnelles, corollaire à la nouvelle procédure de recommandation, semble commencer à produire ses effets – même si des incertitudes demeurent.Le...

Santé complémentaire santé
Branches professionnelles : situation difficile pour les recommandations

Branches professionnelles : situation difficile pour les recommandations

La censure des clauses de désignation en santé et prévoyance, suivie de la mise en place d’une procédure de recommandation, ont impacté les négociations de branche durant la réforme de la généralisation de la complémentaire...

Santé Protection sociale complémentaire
Santé et prévoyance : les mouvements du moment

Santé et prévoyance : les mouvements du moment

Il se passe toujours quelque chose dans le monde de la santé et de la prévoyance. Choses entendues dans les travées du salon Reavie qui s'est achevé le 13 octobre.Près de 700 personnes se sont retrouvées à Cannes pour la...

Santé complémentaire santé
Sécu – complémentaires : le partage des rôles en question à Réavie

Sécu – complémentaires : le partage des rôles en question à Réavie

Plutôt qu’un renversement du système actuel, le secrétaire général du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a mis en avant lors du salon Réavie qui s'est achevé le 13 octobre le rôle des réseaux de...

Santé assurance maladie
Environnement : la consécration de l'action de groupe

Environnement : la consécration de l'action de groupe

Introduite récemment en matière environnementale, la class-action à la française peut désormais être engagée devant les juridictions de l’ordre judiciaire, mais également devant le juge administratif. Une procédure à...

Analyse Environnement
Accords de branche : le succès modéré des recommandations

Accords de branche : le succès modéré des recommandations

Le ministère du Travail a publié son traditionnel bilan annuel de la négociation collective pour 2016. Une année marquée par une activité conventionnelle toujours importante en santé.La réforme de la généralisation de...

Santé complémentaire santé

Sécurité sociale : nouvel exécutif... et vieilles recettes

Les mesures du projet de budget de la Sécu pour 2018, conjuguées aux revalorisations conventionnelles et à la hausse naturelle des dépenses, devraient coûter 800 M€ aux complémentaires santé.Si l’on se fie aux...

Santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)