Réglementation - page 17

Dépenses de santé : la part des complémentaires baisse à nouveau

Dépenses de santé : la part des complémentaires baisse à nouveau

Les organismes complémentaires santé ont financé 13,3% de la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) en 2016, proportion qui baisse pour la troisième année consécutive.La direction de la recherche, des études, de...

21/09/2017 à 18h18

Santé assurance maladie
Indemnisation, l'importance de maîtriser les règles de la prescription biennale

Indemnisation, l'importance de maîtriser les règles de la prescription biennale

Mécanisme complexe, la prescription biennale est source d’un important contentieux. Notamment dans le cadre des actions engagées par les assurés à l’encontre des assureurs dans ce délai de deux ans.La prescription biennale...

21/09/2017 à 17h00

Analyse indemnisation
 Réseaux de soins : un impact positif sur l’accès aux soins, plus discutable sur la qualité

Réseaux de soins : un impact positif sur l’accès aux soins, plus discutable sur la qualité

Une étude de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) souligne l’effet globalement favorable des réseaux sur l’accès aux soins tout en notant une difficulté à apprécier la qualité des prestations.Depuis...

21/09/2017 à 16h07

Santé complémentaire santé
ACS : le renouvellement reporté de six mois

ACS : le renouvellement reporté de six mois

La procédure de mise en concurrence pour déterminer les contrats d’assurance éligibles au dispositif ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) a été prorogée de six mois.C’est par voie de décret publié au...

21/09/2017 à 14h44

Santé complémentaire santé
Directive distribution assurance (DDA) : le calendrier intenable

Directive distribution assurance (DDA) : le calendrier intenable

La France a jusqu’au 23 février 2018 pour transposer la directive européenne relative à la distribution des produits d’assurance (DDA). Mais les dernières informations en provenance de Bruxelles interrogent sur le respect des...

21/09/2017 à 10h13

Actualités Directive sur la distribution d'assurance (DDA)

Défaut d'information du médecin : une indemnisation à double titre

Civ.1e, 22 juin 2017, 16-21.141LES Faits Consécutivement à une intervention réalisée par un médecin généraliste, une patiente est victime d’un accident vasculaire cérébral. Elle saisit alors une commission de...

20/09/2017 à 15h57

Actualités Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Incapacité : l'incidence de la liquidation judiciaire sur le versement de l'indemnité journalière

Incapacité : l'incidence de la liquidation judiciaire sur le versement de l'indemnité journalière

Com. 14 juin 2017, 15-24.188Faits Par l’intermédiaire d’un courtier, un chirurgien-dentiste souscrit un contrat de prévoyance, lui garantissant le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire...

19/09/2017 à 16h10

Actualités jurisprudence
Données à caractère personnel : les assureurs presque dans les clous pour mai 2018

Données à caractère personnel : les assureurs presque dans les clous pour mai 2018

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit être mis en œuvre en mai 2018. Le texte est aujourd'hui bien identifié par les assureurs qui doivent cependant encore travailler sur la mise en œuvre...

19/09/2017 à 14h28

Acteurs Winter & Associés
 Agnès Buzyn lance une nouvelle stratégie nationale de santé

Agnès Buzyn lance une nouvelle stratégie nationale de santé

Le gouvernement travaille déjà sur les contrats type de complémentaire santé au titre de la lutte contre les inégalités d’accès aux soins, une des quatre grandes priorités de la stratégie nationale de santé annoncée lundi...

18/09/2017 à 15h37

Santé complémentaire santé
Le conseil des intermédiaires aux professions libérales

Le conseil des intermédiaires aux professions libérales

Compte tenu des conséquences dommageables que peut engendrer une incapacité ou une invalidité sur l’activité professionnelle, il est primordial que le conseil apporté par l’intermédiaire soit adapté à chaque souscripteur....

14/09/2017 à 17h00

Analyse Prévoyance
Convention médicale : la revalorisation des consultations complexes officialisée

Convention médicale : la revalorisation des consultations complexes officialisée

La création de deux nouvelles formes de consultations médicales, qualifiées de « complexes » et « très complexes », a été officialisée par un décret publié au Journal officiel. Ces consultations à 46 et 60 euros (ainsi...

14/09/2017 à 12h32

Santé assurance maladie
Responsabilité de l'entreprise : où en est la jurisprudence ?

Responsabilité de l'entreprise : où en est la jurisprudence ?

Experts, avocats et risk managers se sont réunis lors d’un colloque pour évoquer trois points d’actualité juridique choisis en fonction de leurs impacts sur le droit de la responsabilité et des assurances.Le 13 septembre...

14/09/2017 à 11h25

Contrat d'assurance Juridique
Complémentaire santé : Alan annonce un nouveau partenariat

Complémentaire santé : Alan annonce un nouveau partenariat

La société d’assurance Alan, nouvelle venue sur le marché de la complémentaire santé (et désormais de la prévoyance), annonce conjointement un nouveau partenariat et le lancement de sa première campagne de...

13/09/2017 à 08h40

Santé complémentaire santé
Ouragan Irma : Klesia annonce un gel de cotisations à Saint-Martin et Saint-Barthélémy

Ouragan Irma : Klesia annonce un gel de cotisations à Saint-Martin et Saint-Barthélémy

Le groupe de protection sociale Klesia annonce plusieurs mesures d’urgence suite au passage de l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, notamment un gel de cotisations pour ses entreprises...

12/09/2017 à 15h08

Santé complémentaire santé
Indemnisation : déduction de la pension de retraite du poste de préjudice

Indemnisation : déduction de la pension de retraite du poste de préjudice "perte des gains professionnels futurs"

Civ. 1e, 9 juin 2017, 16-14.626Faits Consécutivement à une intervention, un patient est victime de complications. Il assigne en responsabilité et indemnisation le praticien, la clinique et l’ONIAM (Office national...

12/09/2017 à 12h26

Actualités jurisprudence
Réparation : un préjudice intégralement consommé ne peut s'analyser en une perte de chance

Réparation : un préjudice intégralement consommé ne peut s'analyser en une perte de chance

Civ.1e, 9 juin 2017, 16-19.067Faits Une société entreprend des travaux de réhabilitation d’un immeuble en vue de sa revente par lots. Consécutivement à la survenance d’un sinistre qui détruit l’immeuble, le syndicat...

11/09/2017 à 11h48

Actualités jurisprudence
Contrat de dépôt : en cas de vol la charge de la preuve incombe au dépositaire

Contrat de dépôt : en cas de vol la charge de la preuve incombe au dépositaire

Civ.1e, 1er juin 2017, 16-20.780Faits Une bague est confiée pour réparation à un bijoutier. Ce dernier est victime d’un vol au cours duquel la bague est dérobée. La propriétaire du bijou assigne le bijoutier en...

07/09/2017 à 14h56

Actualités jurisprudence
Économie collaborative : Axa s’associe à Deliveroo sur la santé et la prévoyance

Économie collaborative : Axa s’associe à Deliveroo sur la santé et la prévoyance

Deliveroo annonce avoir négocié avec Axa une assurance santé et prévoyance à destination de ses livreurs, opérationnelle depuis le 1er septembre. Une annonce qui n’est pas une première pour Axa, ayant déjà conclu un...

07/09/2017 à 12h20

Santé Protection sociale complémentaire
Accident de la circulation : le recours subrogatoire de l'assureur du conducteur victime

Accident de la circulation : le recours subrogatoire de l'assureur du conducteur victime

Civ.2e, 8 juin 2017, 15-20.500, 15-24.827FAITS Un conducteur d’un cyclomoteur est victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un car de voyageurs. Assuré en dommages corporels, il perçoit de son...

05/09/2017 à 16h57

Jurisprudence Actualités
Assurance vie : le nantissement n'emporte pas reconnaissance par le débiteur du droit du créancier

Assurance vie : le nantissement n'emporte pas reconnaissance par le débiteur du droit du créancier

Civ.1e, 11 mai 2017, 16-128.11Faits Par acte notarié, une banque consent à un particulier deux prêts immobiliers, l’un d’eux garanti par le nantissement d’un contrat d’assurance sur la vie. En décembre 2011, la...

04/09/2017 à 12h07

jurisprudence Juriscope