Réglementation - page 19

Priip's : nouvelle étape avant sa mise en application

Priip's : nouvelle étape avant sa mise en application

Comme prévu, les premières questions réponses relatives au document clé d'information dit KID (Key information document) viennent d’être publiées le 4 juillet 2017 par les autorités européennes de surveillance.A cinq...

Santé : devoir d'information du patient et nouvelle technique opératoire

Santé : devoir d'information du patient et nouvelle technique opératoire

CE, 10 mai 2017, 397840Faits En 2005, un patient sollicite l’indemnisation des préjudices résultant d’une nouvelle technique opératoire. Le tribunal administratif fait partiellement droit à sa demande en relevant une...

Juriscope Jurisprudence commentée
Convention d'assistance bénévole : l'exigence d'une rencontre des volontés

Convention d'assistance bénévole : l'exigence d'une rencontre des volontés

1.civ, 11 mai 2017, 14-24675Faits Un particulier sollicite l’aide de ses voisins pour réaliser l’élagage de son jardin. Ces derniers font intervenir leurs fils respectifs à leur place. L’un d'eux tombe de l’échelle...

jurisprudence Juriscope
Accident de la circulation : indemnisation et suraccident

Accident de la circulation : indemnisation et suraccident

Crim, 3 mai 2017, 16-84.485Faits Un premier véhicule est percuté à l’arrière par un poids lourd qui circule à une vitesse supérieure à celle autorisée. Consécutivement à ce premier accident, un second véhicule fauche...

Juriscope Jurisprudence commentée
En droit des assurances, l'heure n'est pas au Brexit

En droit des assurances, l'heure n'est pas au Brexit

Le droit des assurances anglais, d’essence jurisprudentielle, a évolué au fil des réformes dans un sens plus favorable à l’assuré. Il s’apparente au droit positif en vigueur dans les autres pays européens.Peu de...

Analyse Europe
Top Santé 2017 : le léger souffle de l'ANI

Top Santé 2017 : le léger souffle de l'ANI

Le basculement du marché vers l’assurance collective, attendu avec la généralisation au 1er janvier 2016 de la couverture santé à tous les salariés, se fait sentir dans les résultats des complémentaires... sans pour autant...

Santé complémentaire santé
Coemprunteurs : Capacité de remboursement et devoir mise en garde

Coemprunteurs : Capacité de remboursement et devoir mise en garde

Com, 4 mai 2017, 16-12316Faits Une banque consent à un couple des prêts destinés à financer la création d’une entreprise artisanale de menuiserie (immatriculée au nom de l’époux). Consécutivement au redressement et...

Juriscope Jurisprudence commentée
Accident de la circulation : absence de diminution du droit à indemnisation du cycliste

Accident de la circulation : absence de diminution du droit à indemnisation du cycliste

Crim, 3 mai 2017, 16-84580Faits Un chauffeur de taxi renverse un cycliste qui roulait de front et sous l’emprise de l’alcool. Le conducteur du taxi, poursuivi pour violences et délit de fuite, est condamné par le tribunal...

Jurisprudence jurisprudence
Assurance vie : le décret encadrant les mesures de restriction et de suspension est paru

Assurance vie : le décret encadrant les mesures de restriction et de suspension est paru

Un décret a été publié au Journal officiel du 25 juin 2017 pour compléter le dispositif de l’article L.131-4 du Code des assurances relatif au blocage des opérations sur un contrat d’assurance sur la vie en unités de compte....

Données à caractère personnel : les SI seront difficilement prêts pour mai 2018

Données à caractère personnel : les SI seront difficilement prêts pour mai 2018

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est applicable dans moins d'un an. Cependant, selon Optimind Winter, les assureurs auront du mal à être en conformité, l'importance de la transformation des...

Acteurs DSI
Entre risques technologiques et choix  de société

Entre risques technologiques et choix de société

Avec l’essor des nouvelles technologies, de nouveaux risques apparaissent. Les assureurs doivent s’adapter à ces évolutions en proposant de nouvelles offres assurantielles.Depuis toujours, les besoins en assurance suivent...

Analyse assureur
Complémentaire santé : les propositions de la Fnim à Agnès Buzyn

Complémentaire santé : les propositions de la Fnim à Agnès Buzyn

La question de la lisibilité des contrats de complémentaire santé, évoquée durant la campagne présidentielle, fait l’objet d’une note de la fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), remise à la ministre des...

Santé Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
Santé : les attentes des seniors vis-à-vis des complémentaires

Santé : les attentes des seniors vis-à-vis des complémentaires

Si les seniors se révèlent au quotidien plutôt satisfaits de leur complémentaire santé, ils font toutefois part de plusieurs inquiétudes dans une récente étude.Les seniors n’ont pas été inclus dans le périmètre de...

Santé complémentaire santé
Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne

Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne

La directive sur la distribution d'assurances, texte réformant en profondeur les pratiques de commercialisation des produits d'assurances, doit être transposée au plus tard le 23 février 2018. L'Argus s'est procuré le premier...

Directive sur la distribution d'assurance (DDA) Actus
La déclaration pour ordre, une gestion préventive des risques

La déclaration pour ordre, une gestion préventive des risques

L’assurance repose sur le principe de l’aléa. Mais la déclaration pour ordre, qui intervient en amont du sinistre, permet à l’assureur d’optimiser la gestion du risque et de responsabiliser l’assuré.Lorsqu’il a...

Analyse sinistres
Prévoyance

Prévoyance

Fini la complémentaire santé, place à la prévoyance ! Depuis six mois, les spécialistes de l’assurance de personnes ne jurent que par cette activité considérée comme rentable et dont le potentiel d’équipement est...

Santé Prévoyance
Nomenclature Dintilhac : la définition stricte du préjudice d'agrément

Nomenclature Dintilhac : la définition stricte du préjudice d'agrément

Civ.2e, 27 avril 2017, 16-13.740Faits Consécutivement à un accident de ski survenu en 2005, un contentieux naît sur le montant des indemnités allouées à la victime. En appel les juges indemnisent la victime au titre du...

préjudices Juriscope
Amiante : réparation et reconnaissance du préjudice d'anxiété

Amiante : réparation et reconnaissance du préjudice d'anxiété

Soc, 27 avril 2017, 16-16587Faits Des anciens salariés d’une société, inscrite par arrêté ministériel du 21 juillet 1999 sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l’allocation de cessation...

jurisprudence Juriscope
Malakoff Médéric se renforce sur le marché du courtage

Malakoff Médéric se renforce sur le marché du courtage

Le groupe de protection sociale consolide ses positions sur le courtage de proximité avec l’acquisition du portefeuille santé individuelle courtée de Aviva commercialisé sous la marque AMIS.L’acquisition du portefeuille...

Aviva Malakoff Médéric
 Les réseaux de soins sont-ils profitables pour les assurés ?

Les réseaux de soins sont-ils profitables pour les assurés ?

Les réseaux de soins sont-ils profitables pour les assurés ? Oui, à certaines conditions, répond la dernière livraison des Cahiers de la Chaire Santé de l’université de Paris Dauphine.Les deux auteurs de cet article,...

Santé complémentaire santé