Réglementation - page 21

Loi Sapin II : Publication du décret sur les associations d'épargnants

Loi Sapin II : Publication du décret sur les associations d'épargnants

Le décret n° 2017-868 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de modification des contrats d'assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation a été publié au Journal officiel du 10 mai 2017. Il vient préciser les règles de...

Actualités Épargne
Urbanisme: la loi littoral prévaut sur le plan local d'urbanisme

Urbanisme: la loi littoral prévaut sur le plan local d'urbanisme

CE, 31 mars 2017, N°392186Faits Par deux arrêtés du 14 avril 2010, le maire d’une commune refuse de délivrer un permis de construire à une société immobilière. Cette dernière sollicite, auprès du tribunal...

Actualités Conseil d'État
Assurance auto : relèvement du plafond de couverture de la RC

Assurance auto : relèvement du plafond de couverture de la RC

Depuis le 6 mai 2017, le plafond de couverture des dommages matériels en matière d'assurance automobile obligatoire est de 1 220 000 €.Révisé tous les 5 ans en fonction de l’inflation, le plafond de garantie minimale de...

responsabilité civile garantie
Loi Évin : quel sort pour les contrats de « sortie de groupe » ?

Loi Évin : quel sort pour les contrats de « sortie de groupe » ?

Le décret du 21 mars 2017 réformant l’article 4 de la loi Évin vient d’être publié au Journal officiel. Pas certain que les organismes complémentaires santé trouvent leur compte dans cette nouvelle...

Crédit agricole Assurances, une récolte en santé collective pleine de promesses

Crédit agricole Assurances, une récolte en santé collective pleine de promesses

Grâce au maillage des caisses régionales, Crédit agricole Assurances creuse son sillon dans la couverture santé des entreprises. Symbole de cet engagement en collective, le bancassureur se lance à la conquête des branches...

Crédit Agricole assurances Santé
Christian Schmidt de la Brélie (Klésia) : « 2016 a confirmé notre stratégie affinitaire et partenariale »

Christian Schmidt de la Brélie (Klésia) : « 2016 a confirmé notre stratégie affinitaire et partenariale »

Très critique sur la réforme des contrats responsables, Christian Schmidt de la Brélie explicite la structuration du groupe prudentiel et de la nouvelle union mutualiste. Et ce, alors que le directeur général de Klésia annonce la...

Santé complémentaire santé
Complémentaire santé : la croissance s'essouffle

Complémentaire santé : la croissance s'essouffle

Une conjonction de phénomènes réduit la croissance du marché de l’assurance complémentaire santé. La tendance paraît durable, mais la concurrence entre les acteurs, accentuée par la guerre des prix, restera vive.Le...

Santé complémentaire santé
Covéa réussit sa mue sur la santé

Covéa réussit sa mue sur la santé

Fort d’offres rénovées en santé individuelle et collective et l’appui des « usines » Apgis et SMI, Covéa se fait un nom dans l’assurance santé.Dans un paysage de l’assurance santé en profonde recomposition,...

GMF MMA-MAAF
Santé collective : les courtiers sous pression

Santé collective : les courtiers sous pression

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés a profondément bouleversé le métier des courtiers intervenant auprès des entreprises. Et cela dans un contexte de concurrence forte qui tire les prix à la...

Santé Mercer
Résultats 2016 : Humanis, du redressement à l’optimisation

Résultats 2016 : Humanis, du redressement à l’optimisation

Le groupe de protection sociale Humanis a poursuivi sa stratégie de redressement sur l’année 2016, avec un volume de cotisations stable en assurance de personnes et une solvabilité améliorée.Nouvelle année de contrastes...

Santé complémentaire santé
Spécial santé 2017

Spécial santé 2017

Le monde de la complémentaire santé vit des heures tourmentées. Marché à la croissance ralentie, accumulation de nouvelles réglementations, nécessité de diversification accrue... Les assureurs santé sont amenés à repenser en...

Santé complémentaire santé
Complémentaire santé : mais qui est donc Alan ?

Complémentaire santé : mais qui est donc Alan ?

Rares sont les nouveaux arrivants sur le marché de la complémentaire santé : c'est le cas de la start-up Alan, soutenue toutefois par d'importants parrains.Le marché de la complémentaire santé n’accueille que...

Santé complémentaire santé
ONIAM: le recours des tiers payeurs strictement encadré

ONIAM: le recours des tiers payeurs strictement encadré

Civ.1e, 29 mars 2017, 16-12.815Faits Consécutivement à une transfusion sanguine, une patiente présente une contamination par le virus de l’hépatite C. Elle assigne en responsabilité et indemnisation l’Etablissement...

Actualités Juriscope
ONIAM: une intervention pas automatique en cas de défaut d'assurance

ONIAM: une intervention pas automatique en cas de défaut d'assurance

Civ 1e, 29 mars 2017, 16-13.247Faits En 2002, un chirurgien-dentiste, non assuré, effectue une pose de bridge sur un patient. Constatant des troubles, ce dernier assigne en responsabilité le praticien ainsi que l’Officie...

Santé Juriscope

Terrorisme : un décret précise les attributions du FGTI

Annoncée par François Hollande lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme le 19 septembre 2016, la réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est enfin effective : le décret n°2017-643 du...

Jurisprudence taxes
Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts évolue

Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts évolue

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s’était accompagnée, fin 2015, d’un versement spécifique à destination des salariés en contrat court ou à temps partiel.Ce fut l’un des derniers textes...

Santé complémentaire santé
Renonciation des contrats d'assurance vie: rejet de la QPC par la Cour de cassation

Renonciation des contrats d'assurance vie: rejet de la QPC par la Cour de cassation

Civ2e, 27 avril 2017, 17-40.028Faits En 1997 et 1998, un particulier souscrit deux contrats d’assurance sur la vie en unités de compte. En 2012, il se prévaut du manquement de l’assureur à son obligation...

Assurance vie Actualités
L’exécution d'une obligation en nature: la nécessité d'un acte suffisamment explicite

L’exécution d'une obligation en nature: la nécessité d'un acte suffisamment explicite

Civ3e, 23 mars 2017, 16-13.060Faits En 1989, un particulier fait l’acquisition de biens immobiliers (en nue-propriété). L’acte de vente prévoit, qu'en cas de non respect de l'obligation alimentaire incombant à...

Actualités Jurisprudence commentée
DDA : contraintes ou opportunités ?

DDA : contraintes ou opportunités ?

La Directive sur la distribution d’assurance, qui entrera en vigueur début 2018, suscite débats et interrogations. Les plus pessimistes pointent du doigt les évolutions qu’elle implique, tandis que les plus optimistes se...

Solly Azar Acteurs

PRIIPs, de nouvelles normes techniques de réglementation

L’Union européenne est en train de se doter d’une nouvelle réglementation pour la vente de certains produits financiers dont l’assurance vie.Dans un contexte où les produits financiers deviennent de plus en plus...

Analyse Assurance vie