Réglementation - page 220

Comité des entreprises d'assurance - Transfert de portefeuille

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (JO du 29 septembre 2006)Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Sérénis, dont le siège social...

06/10/2006 à 17h42

Indices hebdomadaires Social

Comité des entreprises d'assurance - Transfert de portefeuille

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (JO du 29 septembre 2006)Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Axa courtageassurance...

06/10/2006 à 17h34

Indices hebdomadaires Social

Comité des entreprises d'assurance - Transfert de portefeuille

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (Jo du 29 septembre 2006)Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Aviva Direct, dont lesiège...

06/10/2006 à 17h29

Indices hebdomadaires Social

Comité des entreprises d'assurance - Transfert de portefeuille

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (JO du 29 septembre 2006)Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société L'Auxiliaire Vie,dont le...

06/10/2006 à 17h08

Indices hebdomadaires Social

Comité des entreprises d'assurance - Transfert de portefeuille

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (JO du 29 septembre 2006)Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Cornhill France, dont le siège...

06/10/2006 à 17h00

Indices hebdomadaires Social

Comité des entreprises d'asssurance - Extension et caducité d'agréments

Décision du 25 septembre 2006 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et constatant la caducité d'un agrément d'une entreprise d'assurance (JO du 29 septembre 2006)Le Comité des entreprises...

06/10/2006 à 16h55

Indices hebdomadaires Social

Comité des entreprises d'assurances - Extension d'agréments

Décision du 25 septembre 2006 portant extension d'agréments de sociétés d'assurance (JO du 29 septembre 2006)Le Comité des entreprises d'assurance,Délibérant le 21 septembre 2006,Vu le code des assurances, notamment ses...

06/10/2006 à 16h37

Indices hebdomadaires Social

Comment prendre en compte les spécificités de l'assurance

Les directeurs financiers des plus grands assureurs cotés européens se mobilisent pour obtenir une norme adaptée à leur activité. Antoine Lissowski, directeur financier de CNP assurances et membre du CFO Forum, revient sur cette...

06/10/2006 à 00h00

Réglementation Analyse

FAUTES DU SOUSCRIPTEUR ET OBLIGATION D'INFORMATION

Le souscripteur d'une assurance groupe est tenu d'une obligation d'information et de conseil à l'égard des bénéficiaires du contrat.- Les faitsRenault a souscrit auprès des AGF un contrat d'assurance groupe au bénéfice de ses...

06/10/2006 à 00h00

Réglementation Jurisprudence

PRESCRIPTION

- Les faitsAssurée auprès du Gan au titre de deux contrats de groupe destinés, l'un à garantir le remboursement des échéances d'un prêt qui lui avait été consenti ainsi qu'à son époux, l'autre les risques de décès,...

06/10/2006 à 00h00

Réglementation Jurisprudence

TAXATION

- Les faitsLa société International Crédit mutuel Life, société d'assurances dont le siège social est au Luxembourg, a payé le prélèvement mis à la charge des organismes d'assurances au titre des primes émises en 1998...

06/10/2006 à 00h00

Réglementation Jurisprudence

PRIMES NON EXAGÉRÉES

- Les faitsUne souscriptrice prélève des sommes (de l'ordre de 30 000 E) sur ses comptes pour les placer sur un contrat d'assurance vie dont sa fille est désignée comme bénéficiaire. À son décès, un autre héritier demande le...

06/10/2006 à 00h00

Réglementation Jurisprudence

SUBROGATION

- Les faitsUne personne qui se trouvait sur un quai de Fos-sur-Mer, à hauteur du navire « American Oklahoma » dont l'armateur est US Line, a été blessée par la chute d'une barre de saisissage alors que la Somotrans, requise par...

06/10/2006 à 00h00

Réglementation Jurisprudence

Baisse des impôts en vue pour le budget 2007

Baisser la dette, le déficit, la dépense et les impôts sont les quatre lignes directrices du projet de loi de Finances pour 2007 présenté par le ministre des Finances.En matière de dispositions fiscales, le texte du projet de loi de...

06/10/2006 à 00h00

Réglementation Juridique

POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION (06 Octobre 2006)

- Les faitsUne chambre de métiers charge un architecte de la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble, lequel est réalisé en partie avec le concours technique d'un sous-traitant de l'entrepreneur chargé de...

06/10/2006 à 00h00

Réglementation Jurisprudence

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES

- Les faitsUn couple exploitant d'un fonds de commerce de bar, brasserie et tabac, a été victime, en juillet 1993, de trois cambriolages, dont le dernier s'est accompagné de la destruction des locaux par incendie. Leur assureur leur...

29/09/2006 à 00h00

Réglementation Jurisprudence

Le rapport « Marini » encourage l'essor de l'épargne retraite

Le sénateur dresse le bilan de la loi « Fillon » sur l'épargne retraite et formule une quinzaine de propositions pour améliorer et clarifier les dispositifs.Trois ans après le vote de la loi « Fillon » Philippe Marini, le...

29/09/2006 à 00h00

Réglementation Analyse

Une couverture pour faute inexcusable

- La faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident et de maladie professionnels n'est assurable que depuis 1987. - Les employeurs se croient parfois assurés... à tort.À partir de 1996, d'ex-salariés de la société Everite,...

29/09/2006 à 00h00

Réglementation Juridique

PRESCRIPTION ET ASSURANCE EMPRUNTEUR

En matière d'assurance de groupe souscrite par un établissement de crédit, et à laquelle adhère un emprunteur pour la couverture des risques pouvant avoir une incidence sur le remboursement de l'emprunt, la prescription de l'action de...

29/09/2006 à 00h00

Réglementation Jurisprudence

FORMATION DU CONTRAT

- Les faitsÀ la suite du retrait d'agrément d'Independent Insurance auprès de laquelle elle était assurée jusqu'au 12 août 2001, l'Imprimerie de l'Ouest a négocié pendant la première quinzaine de juillet, par l'intermédiaire...

29/09/2006 à 00h00

Réglementation Jurisprudence