Réglementation - page 26

Expertise : le groupe Prunay fait l’acquisition d’Ingéoconsulting (Amrae 2017)

Expertise : le groupe Prunay fait l’acquisition d’Ingéoconsulting (Amrae 2017)

Intégré au groupe Prunay depuis mai 2015, le bureau d’études en maîtrise d’ouvrage Manexi se développe en reprenant Ingéoconsulting.Créé il y a 23 ans, le groupe Prunay, spécialisé dans l’expertise après...

03/02/2017 à 06h08

Acteurs Patrick Weil
International : quand relation commerciale rime avec relation contractuelle…

International : quand relation commerciale rime avec relation contractuelle…

En matière de rupture brutale de relations commerciales transfrontalières établies de longue date, le tribunal compétent en cas de litige dépendra du type de contrat qui lie les parties.En amour comme en affaires, mettre...

02/02/2017 à 17h00

risques Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Cunningham Lindsey vante les atouts de la visio-expertise pour les sinistres d'entreprises (Amrae 2017)

Cunningham Lindsey vante les atouts de la visio-expertise pour les sinistres d'entreprises (Amrae 2017)

Le groupe d'expertise Cunningham Lindsey a fait la démonstration, à l'Amrae, de sa solution de visio-conférence. Elle permet aux entreprises de réaliser à distance sur smartphone l'expertise de tous les sinistres inférieurs à...

01/02/2017 à 17h13

expertise assurance Acteurs
Tiers payant généralisé : les complémentaires santé lancent un portail commun

Tiers payant généralisé : les complémentaires santé lancent un portail commun

Les professionnels de santé peuvent désormais contractualiser avec l’ensemble des assureurs complémentaires santé et leurs opérateurs de tiers payant via un site commun.La réforme de la généralisation du tiers payant...

30/01/2017 à 15h46

Réglementation Santé
DDA : une résolution du Sénat pourrait être votée

DDA : une résolution du Sénat pourrait être votée

Rendu public depuis le 19 janvier 2017, l’avis politique voté par la commission des Affaires européennes du sénat sur la la directive distribution d’assurance de la commission européenne pourrait influer sur la teneur des 4...

30/01/2017 à 12h45

Actualités Courtiers & CGPI
Fonction publique territoriale : Uni-Ter veut sensibiliser les candidats à l’élection présidentielle

Fonction publique territoriale : Uni-Ter veut sensibiliser les candidats à l’élection présidentielle

L’association Uni-Ter, menée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), s’empare de l’élection présidentielle à venir pour interpeller l’employeur public. Objectif : faire évoluer la protection sociale complémentaire...

25/01/2017 à 13h08

Réglementation Santé
Brexit : « Sur l'assurance, l'Angleterre et l'UE ont intérêt à trouver un accord »

Brexit : « Sur l'assurance, l'Angleterre et l'UE ont intérêt à trouver un accord »

Pour Alban Pousset-Bougère, avocat spécialiste en contentieux des assurances, Londres et Bruxelles ont tout intérêt à parvenir à un accord dans les domaines financiers. Il réfute l'idée d'un Brexit dur, le sujet...

19/01/2017 à 18h39

Solvabilité 2 Union Européenne
Loi Justice XXIe siècle : L’arbitrage à la portée des assurés

Loi Justice XXIe siècle : L’arbitrage à la portée des assurés

Le code civil a récemment été modifié pour rendre possible l’arbitrage entre des professionnels et des consommateurs. Fonctionnement et opportunités de cette nouvelle législation pour les assureurs.Depuis quelques...

19/01/2017 à 17h00

code civil Analyses d'experts
Audioprothèses : comment l’Unsaf compte réagir aux récentes conclusions de l’Autorité de la Concurrence

Audioprothèses : comment l’Unsaf compte réagir aux récentes conclusions de l’Autorité de la Concurrence

Le syndicat national des audioprothésistes analyse négativement l’étude sectorielle publiée fin 2016 par l’Autorité de la concurrence sur le marché de l’audioprothèse. Et confirme son intention, dans l’optique de...

19/01/2017 à 09h19

Réglementation Santé
Présidentielle 2017 : les propositions des candidats de la primaire de gauche sur la santé

Présidentielle 2017 : les propositions des candidats de la primaire de gauche sur la santé

Les sept candidats à la primaire dite de la gauche et des écologistes sont, entre autres, attendus sur le sujet de la santé. Voici leurs principales propositions, avant le prochain débat du 19 janvier et le premier tour du 22...

16/01/2017 à 14h19

Réglementation Santé
Directive distribution, dans le vif du sujet DDA

Directive distribution, dans le vif du sujet DDA

La mise en conformité avec le futur cadre réglementaire de la distribution d’assurance va s’accélérer. Assureurs et distributeurs vont aussi avoir à discuter de sujets sensibles.Les assureurs et les acteurs impli­qués...

12/01/2017 à 17h00

Réglementation Allianz
Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

L’action en justice des adhérents de l’Afer contre ses dirigeants a permis de mettre à jour la possibilité d’une d’action collective, distincte de l’action de groupe introduite par la loi Hamon.Le mécanisme de...

12/01/2017 à 17h00

épargne retraite code civil
Complémentaire santé : une assurance

Complémentaire santé : une assurance "collaborative" lancée par Otherwise avec Thélem Assurances

Otherwise, marque commerciale du courtier Amalfi, lance une offre d’assurance santé dite collaborative pour optimiser les consommations de soins des assurés.Comment innover sur un marché de la complémentaire santé soumis...

12/01/2017 à 15h31

Réglementation Santé
Complémentaire santé : vers une légère progression du marché en 2016

Complémentaire santé : vers une légère progression du marché en 2016

Le fonds CMU a publié ses données intermédiaires quant à l’assiette de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), indicateur de référence du marché de la complémentaire santé, au terme du troisième trimestre...

11/01/2017 à 18h38

Réglementation Santé
Santé : François Fillon veut davantage contrôler les complémentaires

Santé : François Fillon veut davantage contrôler les complémentaires

Le candidat de la droite à l’élection présidentielle persiste et signe sur la création d’une "agence de régulation des mutuelles". Une mesure très proche de l’Autorité de contrôle de l’assurance santé défendue par le...

11/01/2017 à 12h52

Réglementation Santé
Mutuelles : le groupe Entis quitte l’UGM Umanens

Mutuelles : le groupe Entis quitte l’UGM Umanens

Le groupe Entis Mutuelles, cofondateur en 2014 de l’union de groupe mutualiste (UGM) Umanens, a quitté l’UGM au 31 décembre 2016.L’un des trois fondateurs de l’UGM Umanens fait machine arrière. Le groupe Entis...

10/01/2017 à 14h11

Réglementation Santé
 Protection sociale : le choix du ministère des Affaires étrangères

Protection sociale : le choix du ministère des Affaires étrangères

Le ministère des Affaires étrangères a rendu sa décision concernant le référencement d’organismes assureurs pour la protection sociale complémentaire santé et prévoyance de ses agents. La Mutuelle des affaires étrangères...

02/01/2017 à 18h37

Réglementation Santé
Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

En élargissant la prohibition des clauses déséquilibrées dans les contrats, la réforme du droit des obligations doit inciter les assureurs à renouveler leur regard sur leurs pratiques contractuelles.Par Romain...

15/12/2016 à 17h00

Union Européenne code civil
Présidentielle 2017 : Fillon peine à clarifier son programme santé

Présidentielle 2017 : Fillon peine à clarifier son programme santé

Le programme de l’ancien Premier ministre sur la santé et la protection sociale avait marqué les esprits durant la primaire de la droite et du centre. Mais François Fillon, dans une tribune publiée sur le "Figaro Vox" ce lundi,...

12/12/2016 à 19h12

Réglementation Santé
Présidentielle 2017 : Fillon se débat sur la santé !

Présidentielle 2017 : Fillon se débat sur la santé !

Les élus de la droite et du centre sont de plus en plus nombreux à critiquer le programme santé de François Fillon. La volonté de revoir les rôles respectifs de la couverture publique et de l’assurance santé ne paraît plus...

12/12/2016 à 00h13

Réglementation Santé