Réglementation - page 27

Remettre à flot le régime des cat' nat'

Remettre à flot le régime des cat' nat'

En réflexion depuis plusieurs années, l’amélioration du régime spécifique d’indemnisation des catastrophes naturelles n’aboutit pas. Sans dénigrer le régime actuel, il apparaît cependant nécessaire de s’y atteler pour...

catastrophes naturelles CCR
Réglementation renforcée pour les drones civils

Réglementation renforcée pour les drones civils

L’Assemblée nationale a adopté, le 27 septembre 2016, une proposition de loi qui vise à sécuriser davantage l’utilisation de drones civils. Le texte prévoit des formations pour les utilisateurs, des dispositifs...

Réglementation Gestion des risques
La Macif implique ses experts dans sa transformation

La Macif implique ses experts dans sa transformation

Le plan stratégique 2016-2020 de la Macif va induire des changements dans le quotidien des experts, non seulement parce qu’il modifie l’organisation de l’entreprise mais aussi parce qu'il met l’accent sur les performances...

expertise assurance Gestion de sinistres
Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

La Cour de cassation pose une limiteau principe selon lequel, lorsque l’assureur dommages-ouvrage ne se conforme pasaux dispositions des clauses types,sa garantie est automatiquement acquise.Par Elise Mignard, Avocate...

assurance construction sinistres
Courtiers, assurez avec les données      de vos clients

Courtiers, assurez avec les données de vos clients

Tous les courtiers manipulant des données à caractère personnel doivent respecter les règles de la loi informatique et libertés. En 2018, un nouveau règlement européen, qui prévoit des sanctions financières très importantes...

Réglementation Acteurs
Assurance vie : la bonne foi est désormais requise

Assurance vie : la bonne foi est désormais requise

Depuis un revirement du 19 mai 2016, la Cour de cassation soumet à la bonne foi du souscripteur la prorogation du délai de renonciation prévu par le code des assurances.Par Alexis Valençon, Avocat Associé chez BOPS...

Assurance vie Cour de cassation

Assurance : les temps forts de l'été 2016

L’actualité s’est considérablement ralentie en juillet et en août, mais certains événements n’en ont pas moins, parfois tragiquement, marqué l’été. Pour toutes celles et ceux qui ont choisi une déconnexion estivale, ou...

Réglementation Axa
Directive distribution : la consultation sur le document d’information produit est lancée

Directive distribution : la consultation sur le document d’information produit est lancée

Les acteurs du marché européen de l’assurance sont invités par l’EIOPA à donner leur point de vue sur le futur document d’information produit (PID). Cette notice standardisée, prévue dans le cadre de la directive sur la...

Réglementation Assurance dommages
Fraude à l'assurance : le monde rêvé de la Cour de cassation

Fraude à l'assurance : le monde rêvé de la Cour de cassation

Par de récents arrêts, la Cour de cassation remet en balance, au nom du principe du respect du droit à la vie privée de l’assuré, les moyens de preuve dont disposaient les assureurs pour démasquer les fraudeurs.Par...

Fraude Jurisprudence commentée
Les 6 chantiers qui attendent les actuaires

Les 6 chantiers qui attendent les actuaires

Passage de témoin à l’Institut des actuaires. Lors de son 15e congrès le 17 juin dernier, l’association d’utilité publique, forte de 3 700 membres, s’est dotée d’un conseil d’administration et d’une équipe...

Réglementation CNP Assurances
Europe : vers la fin  annoncée du régime d’exception dans l'assurance ?

Europe : vers la fin annoncée du régime d’exception dans l'assurance ?

Dans un rapport publié le 17 mars 2016, la Commission européenne se déclare hostile à la reconduction du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances qui expirera fin mars 2017.La question avait...

Solvabilité 2 Europe
1er juillet : nouvelles obligations pour les comparateurs

1er juillet : nouvelles obligations pour les comparateurs

Les sites comparateurs en ligne sont tenus à de nouvelles obligations d’information à partir de ce jeudi 1er juillet 2016. C’est l’entrée en vigueur du décret d’application de la loi Hamon daté du 22 avril 2016.A...

Réglementation Comparateurs
Complémentaire santé : les futures garanties des contrats seniors

Complémentaire santé : les futures garanties des contrats seniors

Que devront comporter les contrats d'assurance maladie complémentaire à destination des personnes de plus de 65 ans pour être labellisés ? Les détails des garanties et primes sont désormais connus.Il reste encore quelques...

Réglementation Santé
Assurance vie – Primes – Luxembourg Le paiement des primes en titres   validé

Assurance vie – Primes – Luxembourg Le paiement des primes en titres validé

La Cour de cassation prend le contre-pied de l’analyse de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en admettant le paiement d’une prime d’assurance vie en titres.Par Olivier Roumélian, avocat...

Assurance vie primes
Inondations : déjà 120 000 déclarations et autour d'1 Md€ (AFA)

Inondations : déjà 120 000 déclarations et autour d'1 Md€ (AFA)

Les inondations qui ont fait d’importants dégâts début juin, notamment dans le centre de la France, ont donné lieu, à ce jour, à 120 000 déclarations de sinistres, selon l’Association française de l’assurance (AFA). La...

Assurance dommages Acteurs
Gérer des données personnelles en 2018

Gérer des données personnelles en 2018

Deux ans ne seront pas de trop pour que les assureurs s’approprient le vaste règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.Jusqu’à 4 % du chiffre d’affai­res annuel mondial. Le nouveau...

Réglementation Europe
Digital : les enjeux du parcours client

Digital : les enjeux du parcours client

À l’heure des technologies digitales, l’assurance vie doit repenser son approche marketing en optimisant le parcours client, dès la première prise de contact.Aujourd’hui, la transformation digitale est au cœur des...

Assurance vie Marketing
Résiliation annuelle, du droit au non-droit

Résiliation annuelle, du droit au non-droit

Le 9 mars 2016, la Cour de cassation a lancé un pavé dans la mare juridique en niant la possibilité de l’emprunteur de résilier son contrat à l’échéance annuelle.Quelle que soit la personne dont elle émane, une...

assurance emprunteur Cour de cassation
Assurance construction : le rôle clé des experts face au défaut de performance énergétique

Assurance construction : le rôle clé des experts face au défaut de performance énergétique

La loi sur la transition énergétique d’août 2015 fait bouger les lignes en matière d’assurance construction. Les experts auront un rôle essentiel à jouer dans le traitement des réclamations pour défaut de performance...

assurance construction indemnisation
Solvabilité 2 : l’UFR, menace fantôme des assureurs ?

Solvabilité 2 : l’UFR, menace fantôme des assureurs ?

L’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) préconise un abaissement de l’ultimate forward rate (UFR ou taux ultime) qui s’applique aux engagements de long terme des assureurs....

Réglementation Solvabilité 2