Réglementation - page 28

Drones : des usages à fort potentiel pour l’assurance

Drones : des usages à fort potentiel pour l’assurance

Le marché mondial des drones commerciaux est évalué à 127 Md$ à l’horizon 2020 dont 6,8 Md$ pour le seul secteur de l’assurance, selon une étude du cabinet de conseil PwC. L’évolution de la règlementation et de l’offre...

prévention des risques Gestion des risques
Voiture autonome : la longue route de l’écriture du droit

Voiture autonome : la longue route de l’écriture du droit

Poussée par la commercialisation des premières voitures semi-autonomes et la Google Car, la règlementation s'efforce de s'adapter, notamment sur le terrain des responsabilités en cas de sinistres. Au risque d'ouvrir la boîte de...

Europe PSA
Vers une protection dédiée des lanceurs d’alerte

Vers une protection dédiée des lanceurs d’alerte

La protection des lanceurs d’alertes est en passe de devenir une réalité dans l’ordonnancement juridique français. Que faut-il en attendre ?Dénoncer son employeur : une pratique jusqu’à présent plus hasardeuse...

Analyse HSBC
Ficovie, un fichier bien plus large que l’assurance vie

Ficovie, un fichier bien plus large que l’assurance vie

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, le ficovie doit remplir deux objectifs : la lutte contre la fraude fiscale et l’amélioration de la recherche des bénéficiaires de contrats en déshérence. Mais sa mise en œuvre complexe...

Generali Assurance vie
Complémentaire santé : un décret précise (un peu) le label séniors

Complémentaire santé : un décret précise (un peu) le label séniors

Le président de la République, François Hollande, a souhaité favoriser l’accès à la complémentaire santé des personnes âgées de plus de 65 ans. Un premier décret précise le futur label ouvrant droit à un crédit...

Santé complémentaire santé
Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

La nouvelle directive sur la distribution d’assurances en date du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations impactant le devoir d’information et de conseil pesant sur les intermédiaires.Après plusieurs années de...

Analyse Europe
Complémentaire santé : le crédit d'impôt sur les contrats seniors

Complémentaire santé : le crédit d'impôt sur les contrats seniors

La mesure fiscale qui incite les seniors à souscrire des contrats complémentaire en santé sera-t-elle suffisante à les rendre attractifs ?Lors du 40e congrès de la Mutualité française à Nice en 2012, le président de...

Analyse Santé
L'édito : le sens du «R»

L'édito : le sens du «R»

Vous l’avez remarqué, le projet de loi Sapin 2, présenté le 30 mars dernier, contient une disposition inattendue sur la résolution en assurance. Soit dit en passant, cela donne enfin au «R» de l’ACPR tout son sens côté...

Solvabilité 2 Supervision
Le contentieux des clauses de non-rétablissement

Le contentieux des clauses de non-rétablissement

Par deux arrêts récents, la Cour de cassation s’est intéressée aux clauses de non-rétablissement des agents généraux. Rappel des fondamentaux.De tout temps et excepté les rares cas de créations, l’agent général...

Analyse agents généraux d'assurance
Metlife n’est plus «too big to fail» aux Etats-Unis

Metlife n’est plus «too big to fail» aux Etats-Unis

Dans une décision rendue le 30 mars, la justice américaine a invalidé le classement de Metlife par le régulateur dans la liste des assureurs réputés systémiques (« too big to fail » ou « trop gros pour faire faillite »),...

Justice IAIS
Assurance construction : n'est pas fabricant d'Epers qui veut

Assurance construction : n'est pas fabricant d'Epers qui veut

Selon la Cour de cassation, la qualification d’Epers ne peut être retenue pour des panneaux isolants indifférenciés, produits en grande série et non spécifiquement pour un chantier.Par un arrêt rendu le 7 janvier 2016,...

Analyse assurance construction
Marie-Hélène Bauer devient responsable nationale vol chez Polyexpert

Marie-Hélène Bauer devient responsable nationale vol chez Polyexpert

Marie-Hélène Bauer qui exerce le métier d’expert spécialisé en vol depuis 1996 s’est vu confier les fonctions de responsable national de cette spécialité au sein du groupe d’expertise Polyexpert.Marie-Hélène Bauer...

Analyse expertise assurance
L’obligation d’assurance, l’épée de Damoclès du dirigeant

L’obligation d’assurance, l’épée de Damoclès du dirigeant

La non-souscription d’une assurance obligatoire par un dirigeant est source de mise en cause de sa responsabilité personnelle. La Cour de cassation a confirmé qu’il n’y avait pas d’exception.Chaque assurance...

Analyse Métiers
Gestion de sinistres : synergies en vue entre Ixi Groupe et CPA Experts

Gestion de sinistres : synergies en vue entre Ixi Groupe et CPA Experts

Le réseau d’experts indépendants Ixi Groupe va se doter d’une filiale consacrée à des missions à forts enjeux. Cette entité va s’appuyer sur les compétences du cabinet CPA Experts qui intervient dans plusieurs...

Analyse expertise assurance
Solva 2 : des obligations proportionnées aux activités externalisées

Solva 2 : des obligations proportionnées aux activités externalisées

Depuis le 1er janvier 2016, le droit français des assurances est doté d’un régime juridique à plusieurs échelons pour encadrer les activités externalisées par les assureurs, selon leur importance...

Analyse Solvabilité 2
E. Villette (Fédération des sociétés d'expertise) : « Nous voulons échanger davantage avec les directions indemnisation »

E. Villette (Fédération des sociétés d'expertise) : « Nous voulons échanger davantage avec les directions indemnisation »

En se regroupant, il y a un peu plus de six ans, au sein d’une nouvelle organisation professionnelle, La Fédération des sociétés d’expertise (FSE), les acteurs de l’expertise après sinistre, intervenants pour le compte des...

Analyse Institutions
L'expert maritime, celui qui court les pontons (Portrait métier)

L'expert maritime, celui qui court les pontons (Portrait métier)

L’expertise maritime des navires de plaisance est un petit monde qui cherche à se structurer, à l’ombre de l’expertise automobile. Ce métier attire des spécialistes du nautisme, venus à l’expertise pour leur deuxième...

Analyse Portraits
Assurance vie : Bacquet est mort, vive l'incertitude

Assurance vie : Bacquet est mort, vive l'incertitude

Suite aux propos de Michel Sapin, la valeur d’un contrat d’assurance vie est-elle exonérée de la succession des époux mariés en communauté ? Le point sur la question.Le 12 janvier 2016, le ministère des Finances a...

Analyse Assurance vie
Florence Bernetti, nouvelle directrice générale du groupe Adenes

Florence Bernetti, nouvelle directrice générale du groupe Adenes

Le groupe d’expertise en IARD, Adenes, a recruté Florence Bernetti en qualité de directrice générale, en succession de Catherine Roques-Delpoux partie à la retraite.Florence Bernetti, 39 ans, a été nommée en qualité...

Analyse expertise assurance
Délégation de gestion – Prestataires Externalisation : les défis opérationnels de la conformité

Délégation de gestion – Prestataires Externalisation : les défis opérationnels de la conformité

En matière d’externalisation d’activités critiques ou importantes, les contraintes issues de Solvabilité 2 s’appliquent à l’assureur délégant et par voie de conséquence à son prestataire délégataire.À ce jour,...

Analyse Solva 2