Réglementation - page 29

Les courtiers de proximité incités à muscler leur jeu

Les courtiers de proximité incités à muscler leur jeu

Les courtiers de proximité sont en première ligne face aux changements économiques, réglementaires et concurrentiels. Les assureurs et les structures grossistes les aident à passer de techniciens de l’assurance à créateurs de...

Formation Courtiers
Auto : Covéa rachète les parts de Groupama dans leur centre de crash-test

Auto : Covéa rachète les parts de Groupama dans leur centre de crash-test

Le groupe Covéa (Maaf, MMA et GMF), via sa holding Covéa Coopérations, vient de racheter les 45% détenus par Groupama dans Cesvi France, leur centre de recherche technique appliquée à l’assurance automobile. Avec cette...

Analyse Groupama
Règlement des conflits : la médiation devient incontournable

Règlement des conflits : la médiation devient incontournable

Par Solën Guezille, avocate associée, Chatain et AssociésFortement encouragé par les pouvoirs publics, et encore récemment par un décret du 11 mars 2015, le recours à la résolution amiable des litiges entre...

Analyse médiation
Sanctions internationales : l'art du soupçon raisonnable

Sanctions internationales : l'art du soupçon raisonnable

Dans un monde ouvert, le risque d’enfreindre une réglementation relative à une sanction internationale est une réalité prégnante pour les acteurs économiques. Dans ce contexte, quelle est la juste mesure du devoir de vigilance...

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) sanctions
Risques agricoles : le décret a été publié

Risques agricoles : le décret a été publié

Le décret fixant les modalités d’octroi d’une aide complémentaire à l’aide à l’assurance des récoltes - pour couvrir certains risques agricoles - a été publié au Journal officiel du 7 octobre 2015. Il entrera en...

Journal Officiel Gestion des risques
La Cour de cassation, hors du monde de l’assurance et du contrat (Spécial ANI)

La Cour de cassation, hors du monde de l’assurance et du contrat (Spécial ANI)

La Chambre sociale de la Cour de cassation a procédé à une interprétation erronée, et contraire à celle du Conseil constitutionnel, de la notion de contrat en cours, dans une affaire où une entreprise a refusé de souscrire...

Analyse Santé
Assurances de dommages : l'exclusion légale du vice caché appliquée à une automobile

Assurances de dommages : l'exclusion légale du vice caché appliquée à une automobile

Civ. 2e, 10 septembre 2015, n° 14-18.297Les faitsEn juillet 2006, un particulier fait l’acquisition d’un véhicule automobile neuf. Il souscrit une assurance complémentaire de trois ans qui prolonge la garantie...

Actualités Institutions
Le Maroc se dote d'une autorité de contrôle

Le Maroc se dote d'une autorité de contrôle

Par Marc Petitier, avocat associé du cabinet Linklaters.Fort d’une nouvelle réglementation et de la création d’une autorité indépendante, le Maroc présente des opportunités de marché sécurisées pour les assureurs...

Analyse Autorité de contrôle prudentiel
Le réglementaire pèse toujours sur les budgets des systèmes d'information (Baromètre Accenture-l'Argus)

Le réglementaire pèse toujours sur les budgets des systèmes d'information (Baromètre Accenture-l'Argus)

Les obligations réglementaires imposent aux assureurs de mener de nombreuses modifications au sein de leur système d’information, au détriment d’investissements plus productifs« Le poids du réglementaire est de plus en...

Solvabilité 2 Acteurs
Fausse déclaration de sinistre : la fraude se prévoit dans le contrat

Fausse déclaration de sinistre : la fraude se prévoit dans le contrat

En présence d’une fraude lors de la déclaration de sinistre, l’assureur sera démuni s’il n’a pas pris soin de prévoir une clause de déchéance opposable à l’assuré. Attention, donc, à la teneur et à la rigueur du...

Analyse Acteurs
Responsabilité du maître de l’ouvrage qui ne permet pas au coordonnateur SPS de remplir sa mission

Responsabilité du maître de l’ouvrage qui ne permet pas au coordonnateur SPS de remplir sa mission

Civ. 3e, 17 juin 2015, n° 14-13.350Les faitsUne entreprise - en qualité de maître de l'ouvrage - fait construire un immeuble. En raison de la pluralité d’intervenants sur le chantier, elle délègue la coordination...

assurance construction Actualités
Transport scolaire en autobus, l'obligation de sécurité de résultat pour les bagages

Transport scolaire en autobus, l'obligation de sécurité de résultat pour les bagages

Civ. 1re, 9 juillet 2015, n° 14-13.423Les faitsUne association organise un voyage scolaire en faisant appel à une société de transport par autobus. Lors du trajet, un incendie survient à l’arrière du véhicule qui...

assurance transport Actualités
Place aux femmes dans les conseils d’administration des mutuelles

Place aux femmes dans les conseils d’administration des mutuelles

Une ordonnance du 31 juillet 2015 réforme le code de la mutualité pour contraindre les conseils d’administration des mutuelles à accueillir plus de femmes en leur sein.Selon le futur article L. 114-16-1 du code de la...

Actualités femmes
Retraite et prévoyance, les exonérations de cotisations vues par la Sécurité sociale

Retraite et prévoyance, les exonérations de cotisations vues par la Sécurité sociale

Une nouvelle circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) du 12 août 2015 apporte son lot de précisions sur ce qu’il faut comprendre des régimes obligatoires et collectifs de couvertures souscrits...

assurance santé retraite supplémentaire
Etats-Unis : vers une Uberisation du secteur de l'assurance santé ?

Etats-Unis : vers une Uberisation du secteur de l'assurance santé ?

Fer de lance de l’innovation sur Internet, Oscar, le nouvel assureur santé américain, bouscule les codes et remporte des victoires. Décryptage d’un succès dont les acteurs français pourraient un jour s’inspirer. La tribune de...

Analyse Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Santé : mise en conformité des contrats responsables et devoir d'information (Analyse)

Santé : mise en conformité des contrats responsables et devoir d'information (Analyse)

Depuis le 1er avril, les contrats santé doivent être mis en conformité avec leur nouveau cahier des charges pour être « responsables ». La difficulté pour les assureurs est qu’ils ne peuvent pas procéder unilatéralement, et...

Analyse Santé
Immatriculation des matériels agricoles : piqûres de rappel !

Immatriculation des matériels agricoles : piqûres de rappel !

Depuis l’obligation, le 1er janvier 2013, d’immatriculer les remorques et machines en plus des véhicules agricoles, les assureurs appréhendent mieux le risque. Mais la vigilance demeure concernant, notamment, l’homologation...

Gestion des risques immatriculation
Responsabilité du dirigeant : une menace sur le patrimoine des chefs d’entreprises

Responsabilité du dirigeant : une menace sur le patrimoine des chefs d’entreprises

L'assurance responsabilité du dirigeant se développe sur le marché des petites et moyennes entreprises. Elle vise à protéger les chefs d'entreprise des menaces qui planent sur leur propre patrimoine en cas de poursuite. Découvrez...

Assurance de responsabilité Acteurs
ACPR : une société de réassurance mutuelle doit revoir ses statuts confirme le Conseil d'État

ACPR : une société de réassurance mutuelle doit revoir ses statuts confirme le Conseil d'État

CE, 20 mai 2015, n° 383653CE, 20 mai 2015, n° 383655Les faitsL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en demeure une société de réassurance mutuelle, le 12 juin 2014, de se mettre...

Actualités Institutions
Assurance vie : les frais de gestion doivent être exprimés en pourcentage

Assurance vie : les frais de gestion doivent être exprimés en pourcentage

Civ. 2e, 21 mai 2015, n° 14-18.742Les faitsEn octobre 2006, un particulier souscrit un contrat d’assurance sur la vie. En mars 2010, il adresse une lettre recommandée à son assureur afin d’y renoncer dans la mesure...

Assurance vie Actualités