Réglementation - page 3

Complémentaire santé : SwissLife fait évoluer son offre pour les seniors

Complémentaire santé : SwissLife fait évoluer son offre pour les seniors

La compagnie ajuste son produit « SwissLife Santé Retraités » avec une nouvelle tarification et l’ajout de bonus fidélité.SwissLife annonce une refonte de son offre « SwissLife Santé Retraités », destinée...

Santé complémentaire santé
Civi (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions) : mention erronée et délai de recours

Civi (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions) : mention erronée et délai de recours

Civ.2e, 29 mars 2018, 17-14.980Faits Par jugement du 12 septembre 2013, le responsable d’une infraction avec violences est condamné à indemniser la victime. A cette occasion, cette dernière est informée du fait qu’elle...

Actualités Juriscope
Polices d'assurances : absence de lien d'interdépendance justifiant l'extension de l'effet interruptif de prescription

Polices d'assurances : absence de lien d'interdépendance justifiant l'extension de l'effet interruptif de prescription

Civ.3e, 29 mars 2018, 17-15.042Faits Consécutivement à l’édification d’un bâtiment dont la réception a été prononcée en 1996, le constructeur a souscrit deux polices, une assurance dommages-ouvrage et une assurance...

Actualités Jurisprudence commentée
Complémentaire santé : une activité à peine rentable en 2016

Complémentaire santé : une activité à peine rentable en 2016

L’ensemble des organismes complémentaires santé a dégagé un excédent global de 103 millions d’euros sur l’exercice 2016, selon la Drees, soit un petit 0,3% des cotisations collectées hors taxes.L’activité...

Santé complémentaire santé
Branches professionnelles : triple référencement à l’appel d’offres de la Fehap

Branches professionnelles : triple référencement à l’appel d’offres de la Fehap

La fédération de l’hospitalisation privée non lucrative (Fehap) a rendu son verdict pour le référencement en santé de la branche des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif...

Santé complémentaire santé
RGPD, chantier en cours

RGPD, chantier en cours

L’Europe bouscule à nouveau l’assurance. Le secteur est censé appliquer, à compter de ce 25 mai, le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD). Mission quasi impossible, au regard d’une mise en conformité...

Cnil Institutions
L'aléa, une notion inhérente au contrat d'assurance

L'aléa, une notion inhérente au contrat d'assurance

Essence même du contrat d’assurance, l’aléa doit perdurer durant toute l’exécution de ce dernier. Par une décision du 11 mai 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue le rappeler. Une analyse de Cécile...

Analyse garantie
Assurance auto : une nouvelle réglementation européenne

Assurance auto : une nouvelle réglementation européenne

La Commission européenne propose de revoir la directive sur l’assurance auto afin de mieux protéger les assurés. Ils seront intégralement remboursés, même en cas d’insolvabilité de l’assureur.La Commission...

assurance automobile Commission européenne
Crédit à la consommation : l'importance de la remise d'une notice d'information

Crédit à la consommation : l'importance de la remise d'une notice d'information

Civ.1e, 5 avril 2018, 13-27.063Faits Concomitamment à la souscription de deux prêts immobiliers, un particulier adhère au contrat d’assurance proposé par la banque, comprenant la couverture des risques décès, invalidité...

Jurisprudence Actualités
Le risque réglementaire inquiète les directeurs financiers (étude Moody's)

Le risque réglementaire inquiète les directeurs financiers (étude Moody's)

Longtemps au premier plan des préoccupations, la faiblesse des taux d’intérêt est désormais perçue comme un risque moins important pour les assureurs européens. Il en va autrement de l'avalanche de mesures règlementaires qui...

Etude Acteurs
ANI : un impact limité sur le marché en 2016 (Drees)

ANI : un impact limité sur le marché en 2016 (Drees)

La généralisation de la complémentaire santé n’a pas transformé le marché de fond en comble. Mais elle a surtout profité aux assureurs, indique une note de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des...

Santé complémentaire santé
Complémentaire santé : Malakoff Médéric renforce son offre de services

Complémentaire santé : Malakoff Médéric renforce son offre de services

Le groupe de protection sociale intègre désormais quatre nouveaux services au sein de ses offres en santé, comprenant notamment un service de téléconsultation et un accès à la plate-forme Deuxième Avis.Le groupe de...

Malakoff Médéric Santé
Procédure : rejet d'une demande d'expertise en l'absence de motif légitime

Procédure : rejet d'une demande d'expertise en l'absence de motif légitime

Civ.1e, 28 mars 2018, 17-11.628Faits Lors d’une randonnée équestre, une cavalière est heurtée par un véhicule automobile qui circulait sur la voie publique. Cette dernière décède des suites de ses blessures. Les...

Actualités Juriscope
Construction : absence de garantie décennale en cas de désordre futur

Construction : absence de garantie décennale en cas de désordre futur

Civ.3e, 28 février 2018, 17-12.460FAITS En 2005, deux particuliers acquièrent une maison d’habitation dans laquelle des travaux de maçonnerie et d’assainissement ont déjà été réalisés et réceptionnés en 2001....

Jurisprudence Actualités
Solvabilité 2 : ce que craignent les assureurs

Solvabilité 2 : ce que craignent les assureurs

La revue de l’acte délégué est en cours d’examen au Parlement européen. Le choc de taux doit être augmenté, ce qui devrait coûter 20 points de solvabilité aux assureurs français.Le Parlement européen...

Solvabilité 2 Commission européenne (CE)
Santé : encore des zones d'ombre sur le chiffrage du reste à charge zéro

Santé : encore des zones d'ombre sur le chiffrage du reste à charge zéro

Outre un surcoût, les fédérations craignent que la mise en place du reste à charge zéro pour l’optique et les prothèses dentaires et auditives réduisent la place laissée à la contractualisation et aux réseaux de...

Santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
DDA : ce que change l'ordonnance dans la distribution d'assurance

DDA : ce que change l'ordonnance dans la distribution d'assurance

Tant attendue, l’ordonnance transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance vient d’être publiée au Journal officiel. Les professionnels de l’assurance disposent désormais d’un délai de 5 mois pour...

Actualités Directive sur la distribution d'assurance (DDA)
Référencement fonction publique : la seconde phase touche à sa fin, mais...

Référencement fonction publique : la seconde phase touche à sa fin, mais...

Les ministères sociaux ont rendu leur verdict quant au référencement de deux organismes pour la couverture santé et prévoyance de leurs agents. Il reste toutefois une inconnue en suspens.La deuxième phase des...

Santé complémentaire santé
Construction : l'activité de maçonnerie inclut la pose de carrelage

Construction : l'activité de maçonnerie inclut la pose de carrelage

Civ.3e, 28 février 2018, 17-13.618Faits Une société confie les travaux de réfection de son local commercial à un entrepreneur, qui sous-traite les travaux de revêtement du sol. Consécutivement à une expertise, le...

Actualités Juriscope
Protection des données personnelles :

Protection des données personnelles : "La loi de 1978 est réformée pour s'adapter au RGPD et transposer la directive"

Le 14 mai 2018, l'Assemblée Nationale a adopté en lecture définitive le texte de loi sur la protection des données personnelles. Luc Grynbaum, agrégé et professeur de droit à l'Université Paris Descartes, avocat chez De Gaulle,...

Actualités Analyse