Réglementation - page 30

Délégation de gestion – Prestataires Externalisation : les défis opérationnels de la conformité

Délégation de gestion – Prestataires Externalisation : les défis opérationnels de la conformité

En matière d’externalisation d’activités critiques ou importantes, les contraintes issues de Solvabilité 2 s’appliquent à l’assureur délégant et par voie de conséquence à son prestataire délégataire.À ce jour,...

21/01/2016 à 17h00

Solva 2 Analyses d'experts
Assurances de dommages : gare à la subrogation légale !

Assurances de dommages : gare à la subrogation légale !

La validité de la subrogation légale de l’assureur dommages repose sur la démonstration de l’existence de la garantie. Comment éviter ce piège qui peut coûter cher.Par Bertrand Neraudau, avocat à la cour, et Simon Le...

14/01/2016 à 17h00

contrats Métiers
Fintech : Swiss Life s'allie à une start-up pour conjuguer innovation et conseil financier

Fintech : Swiss Life s'allie à une start-up pour conjuguer innovation et conseil financier

CrossQuantum, la co-entreprise créée par Swiss Life France et Budget Insight débute ses activités en lançant une application de suivi du patrimoine financier. Prochaine étape : la fourniture de services de conseil automatisés...

15/12/2015 à 14h57

Réglementation Swiss Life
Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé

Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé

L’assurance complémentaire maladie des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016. Une réforme qui s’accompagne d’une refonte des dispenses d’affiliation. Un projet de décret précise les nombreux cas où le salarié...

14/12/2015 à 10h25

Réglementation Santé
Devoir d'information et de conseil : ce qu'il ne faut pas faire

Devoir d'information et de conseil : ce qu'il ne faut pas faire

La décision Vaillance Courtage du 20 juillet 2015 étoffe la jurisprudence de l’ACPR en matière de respect du devoir de conseil et affirme une volonté d’amélioration des pratiques de distribution.La décision de la...

26/11/2015 à 17h00

Courtiers Métiers
PLFSS 2016 : le thriller des délégations de gestion

PLFSS 2016 : le thriller des délégations de gestion

La remise en question des délégations de gestion, dans le PLFSS 2016, consenties aux mutuelles de fonctionnaires jusqu’à présent, devrait se faire au profit d’un partenariat public-privé qui préserverait les meilleures...

19/11/2015 à 17h00

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sécurité sociale
Scandale des épaves : Macif prendra en charge l’expertise de ses sociétaires concernés

Scandale des épaves : Macif prendra en charge l’expertise de ses sociétaires concernés

Le groupe mutualiste annonce qu’il prendra à son compte les honoraires d’expertise d’urgence des véhicules impliqués dans l’escroquerie à la réparation pratiquée sur 5014 voitures d’occasion gravement accidentés et...

12/11/2015 à 14h30

Macif Gestion de sinistres
Les courtiers de proximité incités à muscler leur jeu

Les courtiers de proximité incités à muscler leur jeu

Les courtiers de proximité sont en première ligne face aux changements économiques, réglementaires et concurrentiels. Les assureurs et les structures grossistes les aident à passer de techniciens de l’assurance à créateurs de...

05/11/2015 à 17h00

Réglementation Formation
Auto : Covéa rachète les parts de Groupama dans leur centre de crash-test

Auto : Covéa rachète les parts de Groupama dans leur centre de crash-test

Le groupe Covéa (Maaf, MMA et GMF), via sa holding Covéa Coopérations, vient de racheter les 45% détenus par Groupama dans Cesvi France, leur centre de recherche technique appliquée à l’assurance automobile. Avec cette...

05/11/2015 à 12h55

Groupama assurance automobile
Règlement des conflits : la médiation devient incontournable

Règlement des conflits : la médiation devient incontournable

Par Solën Guezille, avocate associée, Chatain et AssociésFortement encouragé par les pouvoirs publics, et encore récemment par un décret du 11 mars 2015, le recours à la résolution amiable des litiges entre...

22/10/2015 à 17h00

médiation Analyses d'experts
Sanctions internationales : l'art du soupçon raisonnable

Sanctions internationales : l'art du soupçon raisonnable

Dans un monde ouvert, le risque d’enfreindre une réglementation relative à une sanction internationale est une réalité prégnante pour les acteurs économiques. Dans ce contexte, quelle est la juste mesure du devoir de vigilance...

15/10/2015 à 17h00

Réglementation Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Risques agricoles : le décret a été publié

Risques agricoles : le décret a été publié

Le décret fixant les modalités d’octroi d’une aide complémentaire à l’aide à l’assurance des récoltes - pour couvrir certains risques agricoles - a été publié au Journal officiel du 7 octobre 2015. Il entrera en...

07/10/2015 à 12h18

Réglementation Journal Officiel
La Cour de cassation, hors du monde de l’assurance et du contrat (Spécial ANI)

La Cour de cassation, hors du monde de l’assurance et du contrat (Spécial ANI)

La Chambre sociale de la Cour de cassation a procédé à une interprétation erronée, et contraire à celle du Conseil constitutionnel, de la notion de contrat en cours, dans une affaire où une entreprise a refusé de souscrire...

01/10/2015 à 17h00

Santé Prévoyance
Assurances de dommages : l'exclusion légale du vice caché appliquée à une automobile

Assurances de dommages : l'exclusion légale du vice caché appliquée à une automobile

Civ. 2e, 10 septembre 2015, n° 14-18.297Les faitsEn juillet 2006, un particulier fait l’acquisition d’un véhicule automobile neuf. Il souscrit une assurance complémentaire de trois ans qui prolonge la garantie...

21/09/2015 à 16h16

Réglementation Actualités
Le Maroc se dote d'une autorité de contrôle

Le Maroc se dote d'une autorité de contrôle

Par Marc Petitier, avocat associé du cabinet Linklaters.Fort d’une nouvelle réglementation et de la création d’une autorité indépendante, le Maroc présente des opportunités de marché sécurisées pour les assureurs...

17/09/2015 à 17h00

Autorité de contrôle prudentiel Métiers
Le réglementaire pèse toujours sur les budgets des systèmes d'information (Baromètre Accenture-l'Argus)

Le réglementaire pèse toujours sur les budgets des systèmes d'information (Baromètre Accenture-l'Argus)

Les obligations réglementaires imposent aux assureurs de mener de nombreuses modifications au sein de leur système d’information, au détriment d’investissements plus productifs« Le poids du réglementaire est de plus en...

10/09/2015 à 17h00

Solvabilité 2 Acteurs
Fausse déclaration de sinistre : la fraude se prévoit dans le contrat

Fausse déclaration de sinistre : la fraude se prévoit dans le contrat

En présence d’une fraude lors de la déclaration de sinistre, l’assureur sera démuni s’il n’a pas pris soin de prévoir une clause de déchéance opposable à l’assuré. Attention, donc, à la teneur et à la rigueur du...

03/09/2015 à 17h00

Acteurs Fraude
Responsabilité du maître de l’ouvrage qui ne permet pas au coordonnateur SPS de remplir sa mission

Responsabilité du maître de l’ouvrage qui ne permet pas au coordonnateur SPS de remplir sa mission

Civ. 3e, 17 juin 2015, n° 14-13.350Les faitsUne entreprise - en qualité de maître de l'ouvrage - fait construire un immeuble. En raison de la pluralité d’intervenants sur le chantier, elle délègue la coordination...

20/08/2015 à 09h35

Réglementation assurance construction
Transport scolaire en autobus, l'obligation de sécurité de résultat pour les bagages

Transport scolaire en autobus, l'obligation de sécurité de résultat pour les bagages

Civ. 1re, 9 juillet 2015, n° 14-13.423Les faitsUne association organise un voyage scolaire en faisant appel à une société de transport par autobus. Lors du trajet, un incendie survient à l’arrière du véhicule qui...

19/08/2015 à 12h35

Réglementation assurance transport
Place aux femmes dans les conseils d’administration des mutuelles

Place aux femmes dans les conseils d’administration des mutuelles

Une ordonnance du 31 juillet 2015 réforme le code de la mutualité pour contraindre les conseils d’administration des mutuelles à accueillir plus de femmes en leur sein.Selon le futur article L. 114-16-1 du code de la...

18/08/2015 à 11h54

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