Réglementation - page 30

Expertise : François-Xavier Lemaire (ex-Saretec) rejoint le groupe Texa

Expertise : François-Xavier Lemaire (ex-Saretec) rejoint le groupe Texa

Le groupe d’expertise Texa fait évoluer son organisation en recrutant François-Xavier Lemaire au poste de directeur général adjoint de la transformation et de l’excellence opérationnelle.Précédemment en poste au sein du groupe...

03/04/2017 à 09h31

Nominations Texa
Santé : la MNT s’associe à la plateforme de services Lyfe

Santé : la MNT s’associe à la plateforme de services Lyfe

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) s’associe à Lyfe, une filiale de CNP Assurances, pour proposer à ses adhérents l’accès à une plateforme de services en santé et en prévoyance.La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),...

31/03/2017 à 10h26

Réglementation Santé
Mutuelles communales : l'AMF met les maires en garde

Mutuelles communales : l'AMF met les maires en garde

L’Association des maires de France (AMF) s’est penchée sur la question des mutuelles dites communales sous un angle juridique. Si la législation sur le sujet est encore peu fournie, plusieurs risques ont été identifiés.L’essor...

30/03/2017 à 17h00

Réglementation Les distributeurs
Le succès controversé des mutuelles communales

Le succès controversé des mutuelles communales

Depuis les élections municipales de 2014, les communes sont de plus en plus nombreuses à déployer des offres de complémentaire santé à destination de leurs administrés. Connues sous l’appellation de mutuelles communales, elles...

30/03/2017 à 17h00

Réglementation Santé
La garantie décennale et la notion de dommage actuel

La garantie décennale et la notion de dommage actuel

Civ. 3e 23 février 2017 n°15-26.505Les faits Trois ans avant de vendre leur maison, des particuliers décident d’y faire construire une mezzanine. Ayant des doutes sur la solidité de la charpente, les nouveaux acquéreurs désignent...

30/03/2017 à 12h52

Jurisprudence commentée Actualités
Insurtech : Otherwise conclut une première levée de fonds

Insurtech : Otherwise conclut une première levée de fonds

La start-up, qui vient de se positionner sur le marché de la complémentaire santé, annonce avoir bouclé une levée de fonds de 1,6 million d’euros.Otherwise, marque commerciale du courtier Amalfi, annonce avoir bouclé une première...

30/03/2017 à 12h06

Réglementation Santé
La réduction proportionnelle de l'indemnité : l'extension de son champ d'application

La réduction proportionnelle de l'indemnité : l'extension de son champ d'application

Civ.2ème 2 mars 2017, n°15-27.831Les faitsUne société de fabrication de porcelaine souscrit pour son compte et celui de sa filiale, un contrat d’assurance « Multirisque industrielle ». Le 23 octobre 2011, un incendie...

29/03/2017 à 19h08

Jurisprudence commentée Actualités
 Complémentaire santé : des charges de gestion en augmentation

Complémentaire santé : des charges de gestion en augmentation

La légère hausse des charges de gestion enregistrée ces dernières années pourrait s’expliquer par la concurrence et la généralisation de la complémentaire santé, indique une étude de la DreesEn 2015, les charges de gestion ont...

29/03/2017 à 15h23

Réglementation Santé
Expertise libérale : le réseau Ader s'attaque à la collision

Expertise libérale : le réseau Ader s'attaque à la collision

Positionné depuis 20 ans en France sur le crédo de la protection juridique, de la panne mécanique et de la RC professionnelle, le réseau Ader qui fédère 120 cabinets d’experts libéraux se diversifie dans la collision, couvrant...

28/03/2017 à 18h57

Acteurs expertise assurance
 Livres : le Cercle Vivienne ausculte le système de santé

Livres : le Cercle Vivienne ausculte le système de santé

L’ouvrage publié par ce cercle de réflexion élabore plusieurs scénarios pour l’évolution du système de santé français et examine quelques thématiques qui le percutent.Fondé et animé par des professionnels qui ont tous...

28/03/2017 à 17h12

Réglementation Santé
Degré élevé de solidarité : le Conseil d’Etat renvoie le sujet au TGI de Paris

Degré élevé de solidarité : le Conseil d’Etat renvoie le sujet au TGI de Paris

Le Conseil d’Etat, saisi à quatre reprises par la Fédération Française de l’Assurance et à une reprise par Allianz Vie et Allianz IARD quant à l’extension d’accords de branche prévoyant un degré élevé de solidarité,...

28/03/2017 à 14h01

Réglementation Actus
Les compétences des intermédiaires dans le viseur

Les compétences des intermédiaires dans le viseur

La décision Santiane rendue le 22 décembre 2016 par la commission des sanctions renforce le positionnement répressif de l’ACPR sur le terrain des obligations de qualification et formation des intermédiaires.Le 22 décembre 2016,...

23/03/2017 à 17h00

Analyses d'experts Les distributeurs
 Santé et retraités : le décret réformant la loi Evin est sorti

Santé et retraités : le décret réformant la loi Evin est sorti

François Hollande avait annoncé, en juin 2015, une réforme de la loi Evin qui encadre les tarifs des couvertures complémentaires santé pour les salariés qui prennent leur retraite. Les nouveaux critères sont enfin connus.Les acteurs...

23/03/2017 à 10h28

Réglementation Santé
Vidéo (2/4). Isabelle Hébert (MGEN) révèle ses 1ères impressions sur les Argus d'Or 2017

Vidéo (2/4). Isabelle Hébert (MGEN) révèle ses 1ères impressions sur les Argus d'Or 2017

Avant la cérémonie de remise des Argus d'Or 2017 du 27 mars prochain, en partenariat avec Carglass, Canon Business Services, Coriolis Service et ReMark, découvrez en exclusivité les premières impressions d'Isabelle Hébert, DGA...

21/03/2017 à 17h06

Réglementation Santé
DDA : contraintes ou opportunités pour les courtiers ? (RDV Courtage 2017)

DDA : contraintes ou opportunités pour les courtiers ? (RDV Courtage 2017)

Point d’orgue des Rendez-Vous du Courtage qui se sont déroulés ce 21 mars 2017 à Marseille, la conférence plénière consacrée à la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) a tenu ses promesses. Résumé.Avec un courtier...

21/03/2017 à 17h06

Courtiers & CGPI Réglementation
 Complémentaire santé : les contrats collectifs gagnent du terrain

Complémentaire santé : les contrats collectifs gagnent du terrain

Tandis que les contrats collectifs montent en puissance, la généralisation de la complémentaire santé en entreprise pourrait fragiliser les organismes qui ne gèrent que des contrats individuels.Les contrats collectifs, qui assurent la...

21/03/2017 à 14h48

Réglementation Santé
Santé et prévoyance : Klesia cible les TNS (Rendez-vous du courtage 2017)

Santé et prévoyance : Klesia cible les TNS (Rendez-vous du courtage 2017)

Le groupe de protection sociale Klesia compte notamment sur les services pour séduire les travailleurs indépendants. En personnalisant notamment ces services en fonction de l’activité professionnelle.Le groupe Klesia sera présent à...

20/03/2017 à 19h21

Réglementation Santé
Auto : les réparateurs dénoncent le manque d'indépendance des experts

Auto : les réparateurs dénoncent le manque d'indépendance des experts

Les organisations représentant les professionnels de la réparation rappellent que l'expertn n'est pas "faiseur de prix".Quel est le rôle de l’expert automobile ? Dans un arrêt rendu le 2 février dernier, la Cour de Cassation a jugé...

20/03/2017 à 16h49

Acteurs Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)
Priip’s : les nouvelles normes techniques de la Commission sont publiées

Priip’s : les nouvelles normes techniques de la Commission sont publiées

Contrainte fin juin 2016 de revoir sa copie, la Commission européenne a communiqué le 8 mars les nouvelles règles techniques d’application du règlement Priip’s.Le dossier Priip’s avance. La Commission européenne a communiqué le...

10/03/2017 à 17h58

Actualités Actualité juridique
Référencements fonction publique : plaidoyer pour plus de transparence

Référencements fonction publique : plaidoyer pour plus de transparence

Le voile se lève pour nombre de fonctionnaires d’État sur l’organisme référencé pour leur couverture complémentaire. Fin du suspens de la mise en concurrence ? Probablement pas... I have a dream!On ne peut que se féliciter du...

09/03/2017 à 17h00

Fédérations Analyses d'experts