Réglementation - page 30

Fraude à l'assurance : le monde rêvé de la Cour de cassation

Fraude à l'assurance : le monde rêvé de la Cour de cassation

Par de récents arrêts, la Cour de cassation remet en balance, au nom du principe du respect du droit à la vie privée de l’assuré, les moyens de preuve dont disposaient les assureurs pour démasquer les fraudeurs.Par...

07/07/2016 à 17h00

Fraude Jurisprudence commentée
Les 6 chantiers qui attendent les actuaires

Les 6 chantiers qui attendent les actuaires

Passage de témoin à l’Institut des actuaires. Lors de son 15e congrès le 17 juin dernier, l’association d’utilité publique, forte de 3 700 membres, s’est dotée d’un conseil d’administration et d’une équipe...

07/07/2016 à 17h00

Réglementation CNP Assurances
Europe : vers la fin  annoncée du régime d’exception dans l'assurance ?

Europe : vers la fin annoncée du régime d’exception dans l'assurance ?

Dans un rapport publié le 17 mars 2016, la Commission européenne se déclare hostile à la reconduction du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances qui expirera fin mars 2017.La question avait...

30/06/2016 à 17h00

Solvabilité 2 Europe
1er juillet : nouvelles obligations pour les comparateurs

1er juillet : nouvelles obligations pour les comparateurs

Les sites comparateurs en ligne sont tenus à de nouvelles obligations d’information à partir de ce jeudi 1er juillet 2016. C’est l’entrée en vigueur du décret d’application de la loi Hamon daté du 22 avril 2016.A...

29/06/2016 à 18h16

Réglementation Comparateurs
Complémentaire santé : les futures garanties des contrats seniors

Complémentaire santé : les futures garanties des contrats seniors

Que devront comporter les contrats d'assurance maladie complémentaire à destination des personnes de plus de 65 ans pour être labellisés ? Les détails des garanties et primes sont désormais connus.Il reste encore quelques...

28/06/2016 à 11h22

Réglementation Santé
Assurance vie – Primes – Luxembourg Le paiement des primes en titres   validé

Assurance vie – Primes – Luxembourg Le paiement des primes en titres validé

La Cour de cassation prend le contre-pied de l’analyse de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en admettant le paiement d’une prime d’assurance vie en titres.Par Olivier Roumélian, avocat...

23/06/2016 à 17h00

Assurance vie primes
Inondations : déjà 120 000 déclarations et autour d'1 Md€ (AFA)

Inondations : déjà 120 000 déclarations et autour d'1 Md€ (AFA)

Les inondations qui ont fait d’importants dégâts début juin, notamment dans le centre de la France, ont donné lieu, à ce jour, à 120 000 déclarations de sinistres, selon l’Association française de l’assurance (AFA). La...

17/06/2016 à 17h38

Assurance dommages Acteurs
Gérer des données personnelles en 2018

Gérer des données personnelles en 2018

Deux ans ne seront pas de trop pour que les assureurs s’approprient le vaste règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.Jusqu’à 4 % du chiffre d’affai­res annuel mondial. Le nouveau...

16/06/2016 à 17h00

Réglementation Europe
Digital : les enjeux du parcours client

Digital : les enjeux du parcours client

À l’heure des technologies digitales, l’assurance vie doit repenser son approche marketing en optimisant le parcours client, dès la première prise de contact.Aujourd’hui, la transformation digitale est au cœur des...

16/06/2016 à 17h00

Assurance vie Marketing
Résiliation annuelle, du droit au non-droit

Résiliation annuelle, du droit au non-droit

Le 9 mars 2016, la Cour de cassation a lancé un pavé dans la mare juridique en niant la possibilité de l’emprunteur de résilier son contrat à l’échéance annuelle.Quelle que soit la personne dont elle émane, une...

09/06/2016 à 17h00

assurance emprunteur Cour de cassation
Assurance construction : le rôle clé des experts face au défaut de performance énergétique

Assurance construction : le rôle clé des experts face au défaut de performance énergétique

La loi sur la transition énergétique d’août 2015 fait bouger les lignes en matière d’assurance construction. Les experts auront un rôle essentiel à jouer dans le traitement des réclamations pour défaut de performance...

06/06/2016 à 18h59

assurance construction indemnisation
De nouvelles obligations rédactionnelles dans les contrats

De nouvelles obligations rédactionnelles dans les contrats

La Cour de cassation a jeté un pavé dans la mare en demandant aux assureurs de mentionner les causes ordinaires d’interruption de la prescription dans leurs contrats.Par une décision en date du 26 novembre 2015, la 3e...

02/06/2016 à 17h00

Contentieux Cour de cassation
Solvabilité 2 : l’UFR, menace fantôme des assureurs ?

Solvabilité 2 : l’UFR, menace fantôme des assureurs ?

L’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) préconise un abaissement de l’ultimate forward rate (UFR ou taux ultime) qui s’applique aux engagements de long terme des assureurs....

02/06/2016 à 17h00

Réglementation Solvabilité 2
Drones : des usages à fort potentiel pour l’assurance

Drones : des usages à fort potentiel pour l’assurance

Le marché mondial des drones commerciaux est évalué à 127 Md$ à l’horizon 2020 dont 6,8 Md$ pour le seul secteur de l’assurance, selon une étude du cabinet de conseil PwC. L’évolution de la règlementation et de l’offre...

17/05/2016 à 17h08

Réglementation prévention des risques
Voiture autonome : la longue route de l’écriture du droit

Voiture autonome : la longue route de l’écriture du droit

Poussée par la commercialisation des premières voitures semi-autonomes et la Google Car, la règlementation s'efforce de s'adapter, notamment sur le terrain des responsabilités en cas de sinistres. Au risque d'ouvrir la boîte de...

12/05/2016 à 17h00

Réglementation Europe
Vers une protection dédiée des lanceurs d’alerte

Vers une protection dédiée des lanceurs d’alerte

La protection des lanceurs d’alertes est en passe de devenir une réalité dans l’ordonnancement juridique français. Que faut-il en attendre ?Dénoncer son employeur : une pratique jusqu’à présent plus hasardeuse...

12/05/2016 à 17h00

HSBC Conseil d'État
Ficovie, un fichier bien plus large que l’assurance vie

Ficovie, un fichier bien plus large que l’assurance vie

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, le ficovie doit remplir deux objectifs : la lutte contre la fraude fiscale et l’amélioration de la recherche des bénéficiaires de contrats en déshérence. Mais sa mise en œuvre complexe...

28/04/2016 à 17h00

Réglementation Generali
Complémentaire santé : un décret précise (un peu) le label séniors

Complémentaire santé : un décret précise (un peu) le label séniors

Le président de la République, François Hollande, a souhaité favoriser l’accès à la complémentaire santé des personnes âgées de plus de 65 ans. Un premier décret précise le futur label ouvrant droit à un crédit...

27/04/2016 à 09h46

Réglementation Santé
Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

La nouvelle directive sur la distribution d’assurances en date du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations impactant le devoir d’information et de conseil pesant sur les intermédiaires.Après plusieurs années de...

21/04/2016 à 17h00

Europe Conseils
Complémentaire santé : le crédit d'impôt sur les contrats seniors

Complémentaire santé : le crédit d'impôt sur les contrats seniors

La mesure fiscale qui incite les seniors à souscrire des contrats complémentaire en santé sera-t-elle suffisante à les rendre attractifs ?Lors du 40e congrès de la Mutualité française à Nice en 2012, le président de...

14/04/2016 à 17h00

Santé complémentaire santé