Réglementation - page 31

L'édito : le sens du «R»

L'édito : le sens du «R»

Vous l’avez remarqué, le projet de loi Sapin 2, présenté le 30 mars dernier, contient une disposition inattendue sur la résolution en assurance. Soit dit en passant, cela donne enfin au «R» de l’ACPR tout son sens côté...

14/04/2016 à 15h33

Solvabilité 2 Supervision
Le contentieux des clauses de non-rétablissement

Le contentieux des clauses de non-rétablissement

Par deux arrêts récents, la Cour de cassation s’est intéressée aux clauses de non-rétablissement des agents généraux. Rappel des fondamentaux.De tout temps et excepté les rares cas de créations, l’agent général...

07/04/2016 à 17h00

Analyse agents généraux d'assurance
Metlife n’est plus «too big to fail» aux Etats-Unis

Metlife n’est plus «too big to fail» aux Etats-Unis

Dans une décision rendue le 30 mars, la justice américaine a invalidé le classement de Metlife par le régulateur dans la liste des assureurs réputés systémiques (« too big to fail » ou « trop gros pour faire faillite »),...

31/03/2016 à 13h41

Justice IAIS
Assurance construction : n'est pas fabricant d'Epers qui veut

Assurance construction : n'est pas fabricant d'Epers qui veut

Selon la Cour de cassation, la qualification d’Epers ne peut être retenue pour des panneaux isolants indifférenciés, produits en grande série et non spécifiquement pour un chantier.Par un arrêt rendu le 7 janvier 2016,...

24/03/2016 à 17h00

Analyse assurance construction
Marie-Hélène Bauer devient responsable nationale vol chez Polyexpert

Marie-Hélène Bauer devient responsable nationale vol chez Polyexpert

Marie-Hélène Bauer qui exerce le métier d’expert spécialisé en vol depuis 1996 s’est vu confier les fonctions de responsable national de cette spécialité au sein du groupe d’expertise Polyexpert.Marie-Hélène Bauer...

15/03/2016 à 14h55

Analyse expertise assurance
L’obligation d’assurance, l’épée de Damoclès du dirigeant

L’obligation d’assurance, l’épée de Damoclès du dirigeant

La non-souscription d’une assurance obligatoire par un dirigeant est source de mise en cause de sa responsabilité personnelle. La Cour de cassation a confirmé qu’il n’y avait pas d’exception.Chaque assurance...

10/03/2016 à 17h00

Analyse Métiers
Gestion de sinistres : synergies en vue entre Ixi Groupe et CPA Experts

Gestion de sinistres : synergies en vue entre Ixi Groupe et CPA Experts

Le réseau d’experts indépendants Ixi Groupe va se doter d’une filiale consacrée à des missions à forts enjeux. Cette entité va s’appuyer sur les compétences du cabinet CPA Experts qui intervient dans plusieurs...

08/03/2016 à 11h59

Analyse expertise assurance
Solva 2 : des obligations proportionnées aux activités externalisées

Solva 2 : des obligations proportionnées aux activités externalisées

Depuis le 1er janvier 2016, le droit français des assurances est doté d’un régime juridique à plusieurs échelons pour encadrer les activités externalisées par les assureurs, selon leur importance...

11/02/2016 à 17h00

Analyse Solvabilité 2
E. Villette (Fédération des sociétés d'expertise) : « Nous voulons échanger davantage avec les directions indemnisation »

E. Villette (Fédération des sociétés d'expertise) : « Nous voulons échanger davantage avec les directions indemnisation »

En se regroupant, il y a un peu plus de six ans, au sein d’une nouvelle organisation professionnelle, La Fédération des sociétés d’expertise (FSE), les acteurs de l’expertise après sinistre, intervenants pour le compte des...

04/02/2016 à 17h00

Analyse Institutions
L'expert maritime, celui qui court les pontons (Portrait métier)

L'expert maritime, celui qui court les pontons (Portrait métier)

L’expertise maritime des navires de plaisance est un petit monde qui cherche à se structurer, à l’ombre de l’expertise automobile. Ce métier attire des spécialistes du nautisme, venus à l’expertise pour leur deuxième...

04/02/2016 à 17h00

Analyse Portraits
Assurance vie : Bacquet est mort, vive l'incertitude

Assurance vie : Bacquet est mort, vive l'incertitude

Suite aux propos de Michel Sapin, la valeur d’un contrat d’assurance vie est-elle exonérée de la succession des époux mariés en communauté ? Le point sur la question.Le 12 janvier 2016, le ministère des Finances a...

04/02/2016 à 17h00

Analyse Assurance vie
Florence Bernetti, nouvelle directrice générale du groupe Adenes

Florence Bernetti, nouvelle directrice générale du groupe Adenes

Le groupe d’expertise en IARD, Adenes, a recruté Florence Bernetti en qualité de directrice générale, en succession de Catherine Roques-Delpoux partie à la retraite.Florence Bernetti, 39 ans, a été nommée en qualité...

01/02/2016 à 15h09

Analyse expertise assurance
Délégation de gestion – Prestataires Externalisation : les défis opérationnels de la conformité

Délégation de gestion – Prestataires Externalisation : les défis opérationnels de la conformité

En matière d’externalisation d’activités critiques ou importantes, les contraintes issues de Solvabilité 2 s’appliquent à l’assureur délégant et par voie de conséquence à son prestataire délégataire.À ce jour,...

21/01/2016 à 17h00

Analyse Solva 2
Assurances de dommages : gare à la subrogation légale !

Assurances de dommages : gare à la subrogation légale !

La validité de la subrogation légale de l’assureur dommages repose sur la démonstration de l’existence de la garantie. Comment éviter ce piège qui peut coûter cher.Par Bertrand Neraudau, avocat à la cour, et Simon Le...

14/01/2016 à 17h00

Analyse contrats
Fintech : Swiss Life s'allie à une start-up pour conjuguer innovation et conseil financier

Fintech : Swiss Life s'allie à une start-up pour conjuguer innovation et conseil financier

CrossQuantum, la co-entreprise créée par Swiss Life France et Budget Insight débute ses activités en lançant une application de suivi du patrimoine financier. Prochaine étape : la fourniture de services de conseil automatisés...

15/12/2015 à 14h57

Swiss Life Assurance vie
Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé

Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé

L’assurance complémentaire maladie des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016. Une réforme qui s’accompagne d’une refonte des dispenses d’affiliation. Un projet de décret précise les nombreux cas où le salarié...

14/12/2015 à 10h25

Santé complémentaire santé
Devoir d'information et de conseil : ce qu'il ne faut pas faire

Devoir d'information et de conseil : ce qu'il ne faut pas faire

La décision Vaillance Courtage du 20 juillet 2015 étoffe la jurisprudence de l’ACPR en matière de respect du devoir de conseil et affirme une volonté d’amélioration des pratiques de distribution.La décision de la...

26/11/2015 à 17h00

Analyse Courtiers
PLFSS 2016 : le thriller des délégations de gestion

PLFSS 2016 : le thriller des délégations de gestion

La remise en question des délégations de gestion, dans le PLFSS 2016, consenties aux mutuelles de fonctionnaires jusqu’à présent, devrait se faire au profit d’un partenariat public-privé qui préserverait les meilleures...

19/11/2015 à 17h00

Analyse Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Scandale des épaves : Macif prendra en charge l’expertise de ses sociétaires concernés

Scandale des épaves : Macif prendra en charge l’expertise de ses sociétaires concernés

Le groupe mutualiste annonce qu’il prendra à son compte les honoraires d’expertise d’urgence des véhicules impliqués dans l’escroquerie à la réparation pratiquée sur 5014 voitures d’occasion gravement accidentés et...

12/11/2015 à 14h30

Analyse Macif
Les courtiers de proximité incités à muscler leur jeu

Les courtiers de proximité incités à muscler leur jeu

Les courtiers de proximité sont en première ligne face aux changements économiques, réglementaires et concurrentiels. Les assureurs et les structures grossistes les aident à passer de techniciens de l’assurance à créateurs de...

05/11/2015 à 17h00

Formation Courtiers