Réglementation - page 4

Reste à charge zéro : vers d’importants surcoûts pour les entreprises

Reste à charge zéro : vers d’importants surcoûts pour les entreprises

Une étude vient d'être publiée estimant l’impact financier de la réforme du reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse pour les entreprises. L’addition pourrait être salée.« N’aurait-on pas mieux...

Santé Mercer
Complémentaire santé : vers un accord sur la lisibilité des garanties

Complémentaire santé : vers un accord sur la lisibilité des garanties

Les organismes complémentaires pourraient signer cette année un accord de place avec les pouvoirs publics. Objectifs : favoriser la compréhension des contrats par les assurés grâce à des exemples de remboursementsC’est...

Santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Accident de la circulation : conséquence de l'absence de recours du tiers payeur sur le montant dû par l'assureur

Accident de la circulation : conséquence de l'absence de recours du tiers payeur sur le montant dû par l'assureur

Civ.2e, 29 mars 2018, 17-15.260Faits Victime d’un accident de la circulation, il assigne le conducteur du véhicule impliqué, son assureur et une caisse de retraite complémentaire et de prévoyance. En appel, l’assureur...

Juriscope Jurisprudence commentée
Résultats 2017 : l’année d’après pour France Mutuelle

Résultats 2017 : l’année d’après pour France Mutuelle

La mutuelle francilienne fait le bilan financier de son année 2017, après la substitution à compter de septembre 2016 de la MGS (Mutuelle Générale Santé).Les mois de mai et juin sont l’occasion pour la grande majorité...

Santé complémentaire santé
Droit maritime : les règles de prescription applicables en cas d'abordage

Droit maritime : les règles de prescription applicables en cas d'abordage

Ch.com, 28 mars 2018, 16-24.506Faits En 2002, un bateau de plaisance percute un canot et blesse l’un de ses passagers. Dans le cadre d’une procédure amiable, l’assureur du responsable verse deux provisions à valoir sur...

Actualités Juriscope
Courtage : le jour où le précompte a failli être interdit

Courtage : le jour où le précompte a failli être interdit

Le marché de l’assurance santé a craint en 2017 une interdiction des commissions précomptées, avant que l’ACPR ne fasse finalement machine arrière.La secousse est passée presque inaperçue. Le petit monde de...

Santé complémentaire santé
La Banque postale capitalise sur ses valeurs citoyennes

La Banque postale capitalise sur ses valeurs citoyennes

La Banque postale Assurance santé a choisi de se positionner sur la santé individuelle avec des offres « citoyennes et solidaires ». Mais la gamme classique et la santé collective sont encore en phase d’acquisition de...

Santé complémentaire santé
Santé : les agents généraux bousculés par les réformes

Santé : les agents généraux bousculés par les réformes

Contrats responsables, complémentaire santé collective, individuelle, surcomplémentaire... La santé est un marché complexe sur lequel les agents généraux ont eu fort à faire ces dernières années, entre une concurrence accrue...

Santé agents généraux d'assurance
Spécial santé : les réformes, entre espoirs, craintes et interrogations

Spécial santé : les réformes, entre espoirs, craintes et interrogations

Une stratégie nationale de santé, une autre sur la « transformation du système de santé », le plan d’accès aux soins, le reste à charge zéro, l’amorce des discussions sur les dépassements d’honoraires ou la...

Santé complémentaire santé
Indépendants : comment Freelance, spécialiste du portage salarial, a conçu une complémentaire santé

Indépendants : comment Freelance, spécialiste du portage salarial, a conçu une complémentaire santé

Freelance, qui intervient sur le marché du portage salarial, a conclu un accord original. Ses 2 500 consultants « portés » bénéficient d’une complémentaire santé collective depuis le 1er janvier, avec des garanties...

Santé complémentaire santé
Santé : quatre assurtech qui montent

Santé : quatre assurtech qui montent

Les assurtech ont levé plus de 80 M€ en 2017, contre 26,1 M€ en 2016, 7 M€ en 2015 et 2 M€ en 2014, selon une étude Kleinblue Ratings, une agence de notation spécialisée dans les acteurs innovants de la finance. La santé...

Santé complémentaire santé
Yanick Philippon (Generali France) : « Generali Vitality exige beaucoup d'énergie »

Yanick Philippon (Generali France) : « Generali Vitality exige beaucoup d'énergie »

Les résultats affichés pour 2017 en santé confirment la stratégie gagnante de Generali sur l’ANI. Mais la compagnie reconnaît une mise en œuvre plus longue que prévu pour son programme phare à destination des...

Santé complémentaire santé
Succession : l'autorisation du juge des tutelles et la réintégration dans l'actif successoral

Succession : l'autorisation du juge des tutelles et la réintégration dans l'actif successoral

Civ.1e, 7 février 2018, 17-10.818Faits Un juge des tutelles autorise le tuteur d’un majeur protégé, à placer sur un contrat d’assurance sur la vie le prix de vente d’un immeuble. Consécutivement au décès du...

Jurisprudence Actualités
Reste à charge zéro : les salariés sans illusion face aux tarifs des complémentaires santé

Reste à charge zéro : les salariés sans illusion face aux tarifs des complémentaires santé

La réforme du reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse aura-t-elle un impact futur sur les cotisations complémentaire santé ? Les salariés, interrogés dans une récente étude, ne croient pas à une...

Santé complémentaire santé
Sécurité sociale : les modalités du report d'un contrôle Urssaf

Sécurité sociale : les modalités du report d'un contrôle Urssaf

Civ.2e, 15 mars 2018, 17-13.409Faits Consécutivement à l’envoi d’un avis de contrôle prévu pour le 17 septembre 2012, un inspecteur du recouvrement s’est finalement présenté le 16 octobre 2012. L'employeur a...

Actualités Juriscope
Assurance des emprunteurs : quelles options tarifaires ?

Assurance des emprunteurs : quelles options tarifaires ?

Avec les récentes évolutions réglementaires, le marché de l’assurance emprunteur tend à être de plus en plus concurrentiel. Dans ce secteur en pleine transformation, les assureurs revoient leur stratégie tarifaire. Une analyse...

Analyse assurance emprunteur
Faute inexcusable : le remboursement de la majoration de rente incombe à l'employeur

Faute inexcusable : le remboursement de la majoration de rente incombe à l'employeur

Civ.2e, 15 mars 2018? 17-10.877Faits Un ancien salarié d’une société de mine est pris en charge en 2012 au titre de la législation professionnelle pour une affection figurant au tableau des maladies professionnelles. Un...

Actualités Juriscope
Accident du travail : les délais qui s'imposent à l'employeur

Accident du travail : les délais qui s'imposent à l'employeur

Civ.2e, 15 mars 2018, 16-28.333, 17-10.640Faits En mission au sein d’une société industrielle française, un salarié est victime d’un malaise cardiaque mortel sur son lieu de travail. La caisse primaire d’assurance...

Actualités jurisprudence
Bail : destruction en totalité du bien loué assimilée à l'impossibilité absolue d'en user

Bail : destruction en totalité du bien loué assimilée à l'impossibilité absolue d'en user

Civ.3e, 8 mars 2018, 17-11.439Faits Un incendie survient dans les locaux à usage commercial donnés en location à une boulangerie. Consécutivement à la perte de la chose louée, la bailleresse notifie au locataire la...

Juriscope Actus