Réglementation - page 42

Le projet de loi bancaire adopté par le Sénat

Le projet de loi bancaire adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté mercredi 26 juin 2013, en deuxième lecture, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires sans grandes modifications sur les sujets concernant l’assurance.La résiliation...

Assurance de dommages aux biens assurance emprunteur

Solvabilité 2 – Gouvernance – Gestion des risques : Le rapport de solvabilité, excellente base pour l’Orsa

La préparation au pilier 2 démarre assez lentement sur le marché français. Pourtant, tous les organismes du pays sont aujourd’hui tenus à la rédaction d’un rapport de solvabilité. ce dernier est un excellent appui pour...

Analyse Solvabilité 2

loi consommation – Résiliation – Multiassurance : Les dispositions sur l’assurance font débat

Le projet de loi consommation envisage des dispositions sur la multiassurance et un droit de résiliation infra-annuel. Il fait l’objet de discussions et de critiques, notamment de la part de la FFsA et du gema.A l’occasion...

Analyse Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Assurance vie : les intérêts des fonds euros retenus pour le plafonnement de l’ISF

Assurance vie : les intérêts des fonds euros retenus pour le plafonnement de l’ISF

Pour l'administration fiscale, les intérêts des fonds en euros des contrats d'assurance vie sont à retenir pour le calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’administration a en effet mis en ligne...

Réglementation Assurance vie
RCMS : le dirigeant est de plus en plus exposé au risque

RCMS : le dirigeant est de plus en plus exposé au risque

Les facteurs de risques d’exposition de la responsabilité du dirigeant ne cessent d’augmenter. C’est l’un des constats qui ressort du colloque organisé par des avocats( Cabinets NCA et Assurances Conseils), vendredi 21 juin,...

Réglementation Actualités
Le déblocage de l’épargne salariale ne devrait pas alimenter l’assurance vie

Le déblocage de l’épargne salariale ne devrait pas alimenter l’assurance vie

Adopté définitivement par un vote de l’Assemblée nationale le 20 juin 2013, le déblocage de l’épargne salariale dès le 1er juillet ne devrait pas profiter en théorie aux contrats d’assurance vie. En effet, si le Parlement...

Assurance vie épargne salariale
Investisseurs institutionnels : TVA à 10% pour les inciter à investir dans le logement intermédiaire

Investisseurs institutionnels : TVA à 10% pour les inciter à investir dans le logement intermédiaire

Une baisse de la TVA de 19,60% à 10 % devrait inciter les investisseurs institutionnels à revenir sur l'habitat, en particulier le logement intermédiaire. C'est du moins ce qu'estime le chef de l’Etat, François Hollande,...

Assurance vie Immobilier
Les nouveaux enjeux financiers de la faute inexcusable

Les nouveaux enjeux financiers de la faute inexcusable

La reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur permet à la victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle d'obtenir la majoration de la rente qui lui est versée en cas d'incapacité ainsi que la...

Métiers responsabilité civile

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur les déclarations au TRACFIN

Un décret, publié au Jo du 8 juin 2013,définit les modalités de la déclaration de soupçon imposée, en particulier aux professionnels, notamment tous ceux du secteur de l’assurance (mutuelles, IP, CIF, etc.), pour lutter contre...

Réglementation Actualités

Les conséquences d’une perte de l’immatriculation à l’Orias

Il arrive parfoisqu’à lasuite d’un accident de parcours ou d’une cessationd’activité, uncourtierneremplisse plus lesconditionsd’exercicedel’activité d’intermédiaire.unefoisquel’assureuraété...

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Métiers
Investir malgré la crise

Investir malgré la crise

Pas question de baisser les bras. En ces temps de crise, les agents généraux du Nord-Ouest et du Centre sélectionnés dans le cadre de cette troisième édition de l'Observatoire, multiplient les initiatives. Certains s'engagent...

Analyse Aviva
Des précisions sur l’activité des CIF

Des précisions sur l’activité des CIF

Un arrêté du 12 avril 2013 a modifié le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) concernant l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF), à commencer par la clarification de la...

Réglementation Actualités
Bercy veut renforcer le contrôle des prix de transfert

Bercy veut renforcer le contrôle des prix de transfert

Un rapport de l’inspection générale des finances (IGS) sur la « lutte contre l’évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra-groupe », publié sur le site du ministère des Finances, préconise le...

Réglementation internationalisation
Fichier centralisé de l’assurance vie : un projet de loi se prépare

Fichier centralisé de l’assurance vie : un projet de loi se prépare

Bercy a commencé les consultations pour préparer un projet de loi sur la création d’un fichier centralisé des contrats d’assurance vie. Le texte, déjà controversé, serait, de plus, beaucoup plus complexe...

Assurance vie Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Assurance emprunteur : pas de modification dans la loi bancaire adoptée par les députés

Assurance emprunteur : pas de modification dans la loi bancaire adoptée par les députés

Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, dont le rapporteur est Karine Berger, a été adopté par les députés en deuxième lecture, mercredi 5 juin 2013, tard dans la soirée.Resilisation...

Assurance vie assurance emprunteur
Des précisions sur le compte épargne d’assurance pour la forêt

Des précisions sur le compte épargne d’assurance pour la forêt

Un décret, publié au JO du 5 juin, précise les conditions d’ouverture d’un compte épargne d'assurance pour la forêt (liste des justificatifs à produire) ainsi que les modalités de retrait des sommes déposées. Mis en...

Réglementation Actualités
Accès à la complémentaire ou accès aux soins ?

Accès à la complémentaire ou accès aux soins ?

Àpropos de l'article 1 de la loi sur la flexibilité du travail, Marisol Touraine déclarait récemment que « ce texte représente une brique dans la construction de l'édifice plus général que doit être l'accès généralisé de...

Analyse Mutuelle générale
Sécurité Routière : une directive facilitant l’échange des données bientôt transposée

Sécurité Routière : une directive facilitant l’échange des données bientôt transposée

Les deux assemblées parlementaires viennent d’adopter, en première lecture, un projet de loi «portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable», qui transpose...

Réglementation Actualités

La mutualisation de la portabilité à l’épreuve de la résiliation

L’accord national interprofessionnel de janvier2013prévoit l’obligation de mutualiser la portabilité introduite par l’ANI de janvier2008. Il faut s’interroger sur la manière dont les assureurs vont gérer les transitions...

Santé Prévoyance

Supervision européenne: une nouvelle procédure de gestion des risques

Publié au JO du 11 mai, un décret relatif à la création des autorités européennes de supervision en matière bancaire et financière modifie les articles R 334-52 du code des assurances, R 213-11 du code de la mutualité, et R....

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