Réglementation - page 44

Accès à la complémentaire ou accès aux soins ?

Accès à la complémentaire ou accès aux soins ?

Àpropos de l'article 1 de la loi sur la flexibilité du travail, Marisol Touraine déclarait récemment que « ce texte représente une brique dans la construction de l'édifice plus général que doit être l'accès généralisé de...

03/06/2013 à 17h47

Mutuelle générale La Banque Postale
Sécurité Routière : une directive facilitant l’échange des données bientôt transposée

Sécurité Routière : une directive facilitant l’échange des données bientôt transposée

Les deux assemblées parlementaires viennent d’adopter, en première lecture, un projet de loi «portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable», qui transpose...

31/05/2013 à 13h32

Réglementation Actualités

La mutualisation de la portabilité à l’épreuve de la résiliation

L’accord national interprofessionnel de janvier2013prévoit l’obligation de mutualiser la portabilité introduite par l’ANI de janvier2008. Il faut s’interroger sur la manière dont les assureurs vont gérer les transitions...

27/05/2013 à 16h17

Santé Prévoyance

Supervision européenne: une nouvelle procédure de gestion des risques

Publié au JO du 11 mai, un décret relatif à la création des autorités européennes de supervision en matière bancaire et financière modifie les articles R 334-52 du code des assurances, R 213-11 du code de la mutualité, et R....

23/05/2013 à 15h30

Réglementation Actualités

Santé : l’option de coordination définitivement enterrée

Simple formalité. Un décret publié au JO du 18 mai 2013 abroge le décret qui précisait l’obligation faite aux « contrats responsables » de prendre en charge les dépassements d'honoraires des médecins libéraux ayant...

21/05/2013 à 16h23

Réglementation Actualités
Optimiser la gestion des postes de travail

Optimiser la gestion des postes de travail

La virtualisation des postes de travail a permis aux itinérants d'accéder au système d'information, mais également, pour le groupe de protection sociale, de rationaliser la maintenance du parc informatique.« En 2008, nous...

17/05/2013 à 00h00

Agrica Métiers

Les premiers pas de la réglementation thermique 2012

Définitivement entrée en vigueur le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) est désormais applicable à tout permis de construire déposé à compter de cette date.Elle suscite de vives interrogations et...

17/05/2013 à 00h00

Environnement Métiers

L’Autorité de contrôle prudentiel renforce son efficacité disciplinaire

La décision rendue le 12 décembre 2012 concernant le cabinet Innocent par la commission des sanctions de l’ACP s’inscrit dans la lignée du renforcement de la jurisprudence disciplinaire en assurance.une décision de la...

13/05/2013 à 12h11

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés

D’ici le 15 mai prochain, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 760 000 euros devront avoir déclaré et payé leur contribution sociale de solidarité (C3S), destinée à financer le régime de...

02/05/2013 à 15h22

Réglementation taxes

Solvabilité 2 – Modèles internes – Actuariat : Le modèle et la pomme

« Conformément aux derniers développements des travaux de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance, du Conseil des normes comptables internationales et de l'Association actuarielle internationale concernant la...

12/04/2013 à 00h00

Solvabilité 2 Métiers

Assurance transport: un modèle de contrat est publié au JO

Un décret publié au JO du 7 avril, approuve un contrat type de commission de transport. Parmi ses dispositions, ce modèle de contrat contient notamment un article 7, intitulé « Assurance des marchandises », qui prévoit les...

08/04/2013 à 16h25

Réglementation assurance transport

ACP : La cotisation des assureurs augmente

Un arrêté publié au JO du 4 avril modifie le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d’assurance, le faisant passer à 0,21 pour mille en 2013 au lieu de 0,15 pour mille l’an passé.Selon...

04/04/2013 à 16h46

Réglementation Actualités

Assurance vie – Taux d’intérêt – Solvabilité 2 : les dangers d’une hausse brutale des taux

Bas depuis plusieurs années, les taux d’intérêt atteignent aujourd’hui des planchers historiques. un scénario du pire serait qu’ils remontent de manière brutale, déclenchant une vague de rachats massifs en assurance vie....

29/03/2013 à 17h55

Assurance vie Solvabilité 2
L'ACP précise ses attentes concernant le devoir de conseil

L'ACP précise ses attentes concernant le devoir de conseil

Les performances financières récentes des marchés et, corrélativement, des contrats d'assurance vie ont pu inciter les souscripteurs à contester ces derniers, faisant ainsi de la vente de ces produits un métier à risque. Le...

29/03/2013 à 00h00

Assurance vie Autorité de contrôle prudentiel

La faute intentionnelle, bras armé de l'assurabilité ?

Interrogée sur la conformité à l'ordre public des sanctions administratives proposées dans certaines polices garantissant la responsabilité civile des mandataires sociaux, la Cour de cassation semble, dans son arrêt du 14 juin...

22/03/2013 à 00h00

Cour de cassation sanctions

L'impact informatique du pilier 3

Le pilier 3 n'est pas une simple synthèse des éléments développés dans les autres piliers de Solvabilité 2. Il oblige à collecter de nouvelles données, à revoir l'architecture de son système d'information et à automatiser...

22/03/2013 à 00h00

Natixis Directive
Prévoyance et retraite d’entreprise échappent à l’égalité de traitement

Prévoyance et retraite d’entreprise échappent à l’égalité de traitement

La Cour de cassation a rendu, le 13 mars dernier, une série d’arrêts importants ( SGLogistique; Lehmann; Mauffrey) concernant le principe d’égalité de traitement appliqué aux régimes de prévoyance, maladie et de retraite....

17/03/2013 à 18h45

Réglementation retraite supplémentaire

Détecteurs de fumée : des précisions sur la notification de l’installation à l’assureur

A partir du 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d’un détecteur de fumée normalisé. Un arrêté du 5 février 2013, publié au journal officiel du 14 mars 2013, vient préciser les conditions d’installation,...

15/03/2013 à 12h08

Réglementation Actualités
Emprunt collectif de copropriété: un décret précise la notion de défaillance des copropriétaires

Emprunt collectif de copropriété: un décret précise la notion de défaillance des copropriétaires

Un décret relatif à l’emprunt collectif de copropriété , publié au JO du 13 mars 2013, précise la notion de « défaillances des copropriétaires » qui ont souscrit un emprunt collectif via le syndicat pour financer des...

13/03/2013 à 15h01

Réglementation assurance emprunteur

La COFACE étend sa garantie aux organismes d'assurances

Un arrêté publié au JO du 13 mars 2013 vient étendre le bénéfice des garanties de la COFACE (compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur) aux organismes d'assurance (assureurs, réassureurs, mutuelles, IP) pour...

12/03/2013 à 14h52

Réglementation Coface