Réglementation - page 75

Assurance vie : le rythme de la collecte baisse

En juin et en juillet, la collecte d'assurance vie se stabilisait à 8% de progression, et affichait une croissance de 7% fin août. Selon le relevé mensuel de la FFSA, la collecte de l’assurance vie n’est en hausse que de 6% fin...

Assurance vie FFSA

E-Assurance

Les supports de présentation ayant reçu un accord de diffusion sont téléchargeables ci-dessous Charles MORANE, cliquez iciJean-François GASC, cliquez iciPatrick DEGIOVANNI, cliquez iciDominique BUINIER, cliquez ici

Bruno Goré nommé président du directoire de GCE Technologies

Ancien directeur général de GCE Assurances et auparavant directeur de l’animation commerciale de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, Bruno Goré a été nommé président du directoire de GCE Technologies. Cette entité...

GCE Assurances Nomination

PLFSS : vers une réforme de la RC médicale

Un amendement proposant de réformer la responsabilité civile médicale vient d’être adopté par la commission des affaires sociales à l'occasion de l’examen du PLFSS 2011. A l'initiative du député UMP du Loiret, Jean-Pierre...

Assurance de responsabilité Actualités
La marque MetLife remplace Alico

La marque MetLife remplace Alico

Définitivement intégré dans le groupe MetLife à compter du 1er novembre, Alico adoptera à compter de mars 2011 la marque du principal assureur vie aux Etats-Unis. Le processus d’intégration d’Alico au sein de MetLife se poursuit...

AIG Alico

Sécu : la progression des dépenses stable

Les dépenses de soins de ville du régime général de l’assurance maladie (CnamTS) ont progressé de +2,9% sur les 9 premiers mois de l’année 2010, un rythme identique à celui mesuré à fin août et fin juillet. Les dépenses de...

assurance maladie Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)

Mondial assistance : les personnes âgées face aux accidents domestiques

La troisième vague du baromètre "Grand âge" de Mondial assistance-Notre Temps, réalisée par TNS Sofres, révèle l'attitude des plus de 70 ans face aux risques domestiques. 93% d'entre eux se déclarent prudents et bien informés sur...

Mondial Assistance Assisteurs

Pôle Emploi devra rembourser un million d’euros à Axa

Pôle Emploi a été condamné en appel à rembourser un million d’euros à Axa, dans le cadre d’un incendie survenu en janvier 2006 dans des locaux dont l’ANPE était locataire, rapporte l’AFP. Axa avait alors versé la somme...

Axa indemnisation

Procès pénal : rejet d'une demande mutualiste

Crim, 5 octobre 2010, pourvoi n°X09-85156Un homme est condamné par la cour d’assise du Lot (28 janvier 2009) à indemniser sa mère pour avoir tenté de la tuer. Il fait appel puis se désiste. Souhaitant se faire rembourser des...

mutuelles d'assurance Mutuelle nationale territoriale (MNT)

Un outil pour aider les tuteurs familiaux

La société Tutelle Economie Consulting (TEC) vient de lancer le service en ligne Majélis Tutelle, destiné à aider les tuteurs familiaux à gérer au mieux le patrimoine de leur protégé. Lors de la 1 ère connexion, un assistant de...

Internet Produits & services

Prévoyance et retraite à 62 ans : les assureurs pourront étaler les provisions

Les assureurs spécialisés en prévoyance collective peuvent souffler…Ils auront un délai de six ans à compter de l’exercice 2010 pour provisionner les charges induites par le recul de l’âge légal de la retraite à 62 ans....

compagnie assurance Prévoyance

Lyon est en pointe dans l'assurance

Lors des Journées de l'assurance, organisées dans la métropole régionale, a été annoncée la création prochaine d'une Maison de l'assurance, qui regroupera les activités de l'Institut des assurances, de l'Institut de science...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Institutions

Accident de la circulation : Preuve de l'imputabilité du dommage

Civ. 2e, 16 septembre 2010, pourvoi n°09-69778 Les faitsLa victime d'un accident de voiture assigne en réparation de son préjudice le conducteur de la voiture qui lui est rentrée dedans, ainsi que son assureur. Les symptômes ne...

Jurisprudence Réparation

Première croissance externe pour Gras Savoye-Berger-Simon

Acquéreur, cet été, du cabinet meusien Mangin, le courtier Gras Savoye-Berger-Simon, implanté à Metz et à Nancy, a attendu le transfert des vingt salariés dans les nouveaux locaux de 800 m2 de l'ancienne trésorerie de Bar-le-Duc...

Gras Savoye Courtiers
Arkanissim finance poursuit son développement

Arkanissim finance poursuit son développement

Doubler le nombre de ses franchisés d'ici à trois ans : tel est l'objectif affiché par la franchise de conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) Arkanissim finance, créée en 2004 et qui recense aujourd'hui cinquante...

Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) Finance
Les négociations reprennent dans le transport

Les négociations reprennent dans le transport

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur un calendrier afin d'élaborer le cahier des charges de la future mutuelle santé du transport de marchandises. La conclusion d'un accord de branche couvrant 450 000 salariés (dont plus de...

Transport Négociations

« Notre but est d'éviter à tout prix les risques de ventes inappropriées »

Fabrice Pesin, coordonnateur du pôle commun ACP-AMF pour le contrôle des relations entre les professionnels et leurs clientèles, revient sur la recommandation du 15 octobre et prévient que l'ACP sera très vigilante. L'AMF et l'ACP...

Autorité des marchés financiers (AMF) Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Statut de CGP : Retour à la case départ

Lundi 11 octobre, en séance de discussion du projet de loi de régulation bancaire et financière à l'Assemblée nationale, Louis Giscard d'Estaing a retiré son amendement sur le statut de CGP. Louis Giscard d'Estaing et sa proposition...

Assemblée nationale Institutions

Le Perco a du mal à se développer

Seules 38 % des grandes et moyennes entreprises proposent un plan d'épargne retraite collective, selon une étude du Club de l'épargne salariale publiée en plein vote de la réforme des retraites. La réforme des retraites devrait...

épargne salariale Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)

Contrat de transport : Subrogation de l'assureur

Com., 21 septembre 2010, pourvoi n°09-14031 Les faitsLa société Sanofi, assurée par AIG Europe, confie l'expédition d'une palette de médicaments vers la Hongrie à l'entreprise de transport Otec, assurée par Axa.Ce...

AIG Axa