Réglementation - page 9

 Complémentaire santé : ce que révèle le nom des organismes

Complémentaire santé : ce que révèle le nom des organismes

La direction statistique du ministère des Affaires sociales livre une étude inédite sur la signification du nom des assureurs complémentaires maladie.Les noms des organismes complémentaire santé transmettent de nombreuses...

Santé complémentaire santé
FGTI : un régime d'indemnisation autonome et exclusif

FGTI : un régime d'indemnisation autonome et exclusif

Civ.2e, 14 décembre 2017, 16-24.169FAITS Consécutivement à une agression, une victime de violences commises par plusieurs auteurs assigne en référé les responsables, le fonds de garantie des victimes d’actes de...

Actualités Juriscope
Reste à charge zéro : la FNIM dubitative sur l’économie du projet

Reste à charge zéro : la FNIM dubitative sur l’économie du projet

La Fédération nationale indépendante des mutuelles critique la dimension économique de l’approche du reste à charge zéro en audioprothèse, dentaire et optique par les pouvoirs publics.La Fédération nationale...

Santé Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
Droit à réparation : refus d'indemniser le préjudice d'une perte de vie et celui de la conscience d'une mort immente

Droit à réparation : refus d'indemniser le préjudice d'une perte de vie et celui de la conscience d'une mort immente

Civ.2e, 23 novembre 2017, n°16-13.948Faits Un enfant décède à la suite d’une noyade dans la piscine d'un voisin. Les parents du défunt, agissant en leur nom personnel et en qualité d’héritier de leur fils, assignent en...

Analyse Actualités
 Complémentaire santé : 5% de Français non couverts en 2014

Complémentaire santé : 5% de Français non couverts en 2014

Malgré l’existence de dispositifs d’aide, 5% des Français ne disposaient pas de complémentaire santé il y a quatre ans, et même 20% parmi les plus pauvres, indique une étude de l’Irdes.En 2014, près de 5 % des...

Santé complémentaire santé
Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice des agents généraux d’assurance en cas de cessation de leur activité. Le régime fiscal est désormais plus favorable aux...

Analyse agents généraux d'assurance

Vers une nouvelle régulation des dépassements d'honoraires

Le gouvernement semble décidé à s’attaquer au chantier des dépassements d’honoraires médicaux. Mais malgré les données de l’observatoire de l’Assurance maladie, la situation est difficile à objectiver.Mentionné...

Santé assurance maladie
 Aesio, Macif et Malakoff Médéric s’associent pour répondre à l’appel d’offres de la FEHAP

Aesio, Macif et Malakoff Médéric s’associent pour répondre à l’appel d’offres de la FEHAP

Les groupes Aesio, Macif et Malakoff Médéric ont décidé de s’associer pour apporter une réponse commune à l’appel d’offres de la fédération de l’hospitalisation privée non lucrative.Les groupes Aesio, Macif et...

Malakoff Médéric Santé
Protection sociale : création d'une nouvelle association d'avocats

Protection sociale : création d'une nouvelle association d'avocats

L'Asssociation des avocats en droit de la protection sociale (AADPS) se fixe notamment comme objectif de porter la voix de la profession auprès des pouvoirs publics.L’AADPS, l’association des avocats en droit de la protection...

Actualités Juridique
Reste à charge zéro : Agnès Buzyn demande un effort aux complémentaires santé

Reste à charge zéro : Agnès Buzyn demande un effort aux complémentaires santé

Le reste à charge zéro en audioprothèse, dentaire et optique devra se mettre en place sans hausse des tarifs des organismes complémentaires, a affirmé la ministre de la Santé.«La demande a été faite aux organismes...

Santé Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
DDA : encore des incertitudes

DDA : encore des incertitudes

Les évolutions réglementaires et la formation ont été deux des sujets centraux de la 11ème édition des rendez-vous de Roam, qui s'est tenue à la Fédération française de l’assurance..La directive sur la distribution...

Actualités Institutions
Thomas Cottin (AIG) : Tout-terrain

Thomas Cottin (AIG) : Tout-terrain

Au fil de sa carrière, Thomas Cottin a glissé de la technique vers le commercial. Depuis un an, il représente AIG sur le quart Sud-Est de la France.La poignée de main généreuse et le regard légèrement durci par le bleu...

Analyse AIG
Fiscalité : une assurance vie heureusement non soluble dans la flat tax

Fiscalité : une assurance vie heureusement non soluble dans la flat tax

Les nouvelles règles fiscales introduites par le gouvernement viennent d’être validées par le Conseil constitutionnel. Elles touchentles revenus du patrimoine mais également l’assurance vie.La fiscalité française se...

Analyse Assurance vie
Convention collective : prise en charge d'une incapacité résultant d'une pathologie survenue antérieurement à la souscription

Convention collective : prise en charge d'une incapacité résultant d'une pathologie survenue antérieurement à la souscription

CE, 06 décembre 2017, n°402923Faits Un employeur souscrit, au bénéfice de ses salariés, un contrat de prévoyance social couvrant le risque d’invalidité - auparavant non pris en charge par l’assureur. Le 1er juin 2009,...

Actualités Conseil d'État
Construction : absence de réception tacite en cas de contestation de la qualité des travaux

Construction : absence de réception tacite en cas de contestation de la qualité des travaux

Civ.3e, 14 décembre 2017, 16-24.752Faits Consécutivement à une période de la sécheresse, les propriétaires d’une maison déclarent un sinistre à leur assureur. Ce dernier mandate un expert et les travaux de réfection...

assurance construction Actualités
Réforme du droit des contrats : la loi de ratification attendue

Réforme du droit des contrats : la loi de ratification attendue

L’ordonnance du 10 février 2016, qui modifie en profondeur le droit des contrats, est applicable depuis le 1er octobre 2016. Elle doit encore faire l’objet d’une ratification par le pouvoir législatif.La loi...

Actualités réforme
Assurance emprunteur : « un objectif d'intérêt général pour le Conseil constitutionnel » (Luc Grynbaum)

Assurance emprunteur : « un objectif d'intérêt général pour le Conseil constitutionnel » (Luc Grynbaum)

Le Conseil constitutionnel vient de juger conforme à la Constitution la faculté de résiliation annuelle en assurance emprunteur pour tous les contrats. Luc Grynbaum, agrégé et professeur de droit à l'Université Paris Descartes,...

assurance emprunteur Actualités
Agence d'assurance : la capacité professionnelle, point par point

Agence d'assurance : la capacité professionnelle, point par point

Le régulateur est très attentif au respect de la réglementation sur la capacité professionnelle des collaborateurs d’une agence d’assurance. Agéa a souhaité apporter un appui aux agents sur cette obligation.La mise en...

Aviva agents généraux d'assurance
Protection des données : le RGPD, mode d'emploi

Protection des données : le RGPD, mode d'emploi

Par Lise Breteau, avocate associée au cabinet Osborne Clarke FranceLe règlement européen sur la protection des données doit être mis en ­application au plus tard le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement modernise en...

Europe Cnil
Agents et courtiers, DDA ne suscite pas beaucoup d'émois

Agents et courtiers, DDA ne suscite pas beaucoup d'émois

Les réseaux de distribution devront se conformer, d’ici l’automne, à la nouvelle directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA). Une couche réglementaire supplémentaire qui ne les effraie pas plus que...

Allianz Europe