Accident de la circulation : offre d'indemnisation et rapport d'expertise

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Civ.2e, 13 septembre 2018, 17-22.727

Faits Victime d’un accident de la circulation, un individu reçoit une offre d’indemnisation émanant de l’assureur du conducteur responsable, qui se réfère aux conclusions du rapport d’expertise. Consécutivement à la réception d’un second rapport d’expertise - faisant état de nouveaux chefs de préjudices - , la victime assigne [...]

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