Accident de la circulation survenu à l’étranger

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Civ. 1re, 30 avril 2014, n° 12-23.712

Les faits

En 2003, une mère et son fils mineur, demeurant en France, sont victimes d’un accident de la circulation survenu au Maroc. L’assureur français du seul véhicule impliqué dans l’accident est assigné en France, par la mère, pour elle-même et pour son fils, en réparation de leurs préjudices. Pour s’opposer à la demande [...]

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