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Affaire Madoff : "Pas de connexité en l'absence d'une même situation de fait et de droit"

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Jérôme Speroni

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Affaire Madoff :
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Com., 7 janvier 2014, n° 11-24.157

Les faits

Victime de la «fraude Madoff», après avoir investi, en 2006, dans des titres de la Sicav de droit luxembourgeois Luxalpha, une souscriptrice assigne la banque ayant opéré comme intermédiaire et la société gestionnaire luxembourgeoise. Cette dernière [...]

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