Agents généraux : le conseil constitutionnel a tranché sur la fiscalité

Agents généraux : le conseil constitutionnel a tranché sur la fiscalité

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Décision très attendue des quelque 12 000 agents généraux d’assurances exerçant en France : les Sages de la rue Montpensier se sont prononcés sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice de fin d’activité.

Le conseil constitutionnel avait trois mois pour rendre sa décision. S’agissant du sort fiscal des agents généraux d’assurances au moment de leur cessation d’activité en [...]

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