Agents généraux : le conseil constitutionnel a tranché sur la fiscalité
Agents généraux d'assurance impôt
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Décision très attendue des quelque 12 000 agents généraux d’assurances exerçant en France : les Sages de la rue Montpensier se sont prononcés sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice de fin d’activité.
Le conseil constitutionnel avait trois mois pour rendre sa décision. S’agissant du sort fiscal des agents généraux d’assurances au moment de leur cessation d’activité en [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
Agents généraux : le conseil constitutionnel a tranché sur la fiscalité