Amiante : de nouvelles obligations préventives s’imposent aux propriétaires d'immeubles

Un décret du 3 juin 2011, relatif à a protection de la population contre les risques liés à l’amiante impose trois nouvelles obligations aux propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. D'ici le 1er février 2012, ils devront  faire réaliser des « repérages de matériaux et produits contenant de l’amiante », procéder à « des travaux de mise en sécurité » si nécessaires et enfin, élaborer des documents rassemblant les informations relatives à la présence de ces matériaux et produits. Toute la partie réglementaire du code de la santé publique relative aux risques liés à l’amiante dans les immeubles bâtis ( R 1134-14 et suivant) est "restructurée" par le texte.


Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 04 décembre 2020

ÉDITION DU 04 décembre 2020 Je consulte

Emploi

CEGEMA

Chargé de Gestion Emprunteur H/F

Postuler

BANQUE DE FRANCE

Directeur de mutuelle H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestation D'Assurance Prevoyance.

Grand Port Maritime de la Réunion

02 décembre

974 - LE PORT

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Amiante : de nouvelles obligations préventives s’imposent aux propriétaires d'immeubles

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié