Par un arrêt rendu le 18 décembre 2019, la Cour de cassation se prononce sur la loi applicable au régime de l’action directe de la victime à l’encontre de l’assureur de responsabilité. L'analyse de Cécile Taillepied, avocate au...
13/03/2020 à 11h15
formalisme réglementaire ActualitésCiv.2, 21 novembre 2019, 18-21.325Faits Le 23 avril 2014, une SCI, propriétaire d’un immeuble, souscrit un contrat d’assurance à effet du 4 avril. En février 2015, l’immeuble est détruit par un incendie. La SCI assigne...
28/02/2020 à 15h29
Réglementation ActualitésProfesseurs de droit et professionnels de l’assurance se sont réunis le 20 novembre dernier, lors d’un colloque organisé par l’AIDA (l’association internationale de droit des assurances) pour évoquer les prestations...
27/11/2019 à 10h14
ActualitésLa transaction est un mode alternatif de résolution des litiges qui présente des avantages aussi bien pour les assurés que pour les assureurs. Toutefois, son régime est strictement encadré par la loi.L'analyse de Frédérique de la...
25/10/2018 à 17h00
réforme Cour de cassationÀ l’instar de tous les distributeurs d’assurances, les agents généraux doivent se pencher sur la façon dont ils déterminent la rémunération variable de leur personnel. Un exercice qui n’est pas sans périls pour des structures...
11/10/2018 à 17h00
Directive sur la distribution d'assurances (DDA) Agents généraux d'assuranceLe 17 mai, le gouvernement français a publié son ordonnance (1) de transposition de la directive sur la distribution d’assurances (2) (DDA). Bien que celle-ci n’ait pas fait l’objet d’une surtransposition en droit français,...
19/07/2018 à 17h00
intermédiaires EuropeSelon l'assureur crédit, le vote pro-Brexit pèse sur les exportations des entreprises françaises.Dans sa dernière étude, Euler Hermes indique que le vote pro-Brexit pèse déjà sur les exportations des entreprises françaises vers le...
05/07/2018 à 17h12
Etude Assureurs CréditLa remise d’un nouveau document précontractuel au souscripteur s’inscrit dans la recherche constante d’une amélioration des droits du consommateur. Sa pertinence reste à démontrer.Dans le contexte de refonte du droit de la...
21/06/2018 à 17h00
Europe réformeTant attendu et particulièrement redouté dans le domaine assurantiel, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) vient d’entrer en vigueur. Revue de détails des principaux impacts dans le secteur de...
14/06/2018 à 17h00
informatique EuropePlusieurs représentants du monde mutualiste se prononcent en faveur d’une obligation de la participation financière des collectivités à la protection sociale de leurs agents. Une évolution qui se heurte à l’analyse du...
07/06/2018 à 17h00
Mutualité fonction publique SantéEssence même du contrat d’assurance, l’aléa doit perdurer durant toute l’exécution de ce dernier. Par une décision du 11 mai 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue le rappeler. Une analyse de Cécile...
24/05/2018 à 17h00
garantieAvec les récentes évolutions réglementaires, le marché de l’assurance emprunteur tend à être de plus en plus concurrentiel. Dans ce secteur en pleine transformation, les assureurs revoient leur stratégie tarifaire. Une analyse de...
26/04/2018 à 17h00
Assurance emprunteur Résiliation du contratLa décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 26 février 2018 ayant sanctionné un courtier en assurances (SGP) soulève des problématiques très sensibles relatives à la vente à distance de...
19/04/2018 à 17h00
ACPR Directive sur la distribution d'assurances (DDA)Alors qu'aucune école ne forme aujourd'hui aux métiers de l'expertise, le groupe Prunay a choisi d'ouvrir son université interne.C’est une nouveauté sur le marché de la formation assurantielle. Le groupe d’expertise Prunay a...
18/04/2018 à 17h59
Groupe Prunay FormationLa Cour de cassation a rendu un avis surprenant et trouble sur le sort des contrats d’assurance collective de salariés pendant la période de liquidation judiciaire. Un avis qu’elle doit préciser, et, idéalement, corriger.Toujours...
29/03/2018 à 17h00
Cour de cassation Protection socialeLa loi du 27 mars 2017 a instauré un principe novateur, le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.À la suite des drames de l’Erika et du Rana Plaza au Bangladesh, le législateur a – par une...
15/03/2018 à 17h00
Analyses d'experts commerceLa Commission européenne souhaite renforcer les pouvoirs des autorités de supervision européenne. En matière d’assurance, c’est l’autorité européenne de surveillance, l’AEAPP, également connue sous le sigle anglais EIOPA,...
08/03/2018 à 17h00
Analyses d'experts EuropeSur le pont depuis l’ouragan Irma, la tempête Eleanor et les crues, le groupe d’expertise Saretec mène, en parallèle, un projet d’entreprise axé sur le développement, la diversification et l’innovation. État des lieux auprès...
01/03/2018 à 17h00
Analyses d'experts Philippe TromsonLe mécanisme de la subrogation permet à l’assureur d’utiliser tous les droits et actions de l’assuré qu’il a indemnisé. Par une décision du 8 juin 2017 (Civ 2e, n° 15-20.550 – n° 15-24.827), la Cour de cassation...
01/03/2018 à 17h00
Analyses d'experts SubrogationAu même titre que la signature écrite, la signature électronique permet d’authentifier un document et de lui donner une force probante. À l’heure du numérique, ce procédé est devenu incontournable.À l’heure de la...
22/02/2018 à 17h00
Analyses d'experts EuropeL'argus vous propose