Analyse
Transaction : un mode de résolution des conflits encore efficace
La transaction est un mode alternatif de résolution des litiges qui présente des avantages aussi bien pour les assurés que pour les assureurs. Toutefois, son régime est strictement encadré par la loi.L'analyse de Frédérique de la...
25/10/2018 à 17h00
réforme Cour de cassationLe variable des collaborateurs d'agences, un enjeu majeur
À l’instar de tous les distributeurs d’assurances, les agents généraux doivent se pencher sur la façon dont ils déterminent la rémunération variable de leur personnel. Un exercice qui n’est pas sans périls pour des structures...
11/10/2018 à 17h00
Directive sur la distribution d'assurances (DDA) Agents généraux d'assurancePas de surtransposition, mais des nuances à surveiller !
Le 17 mai, le gouvernement français a publié son ordonnance (1) de transposition de la directive sur la distribution d’assurances (2) (DDA). Bien que celle-ci n’ait pas fait l’objet d’une surtransposition en droit français,...
19/07/2018 à 17h00
intermédiaires EuropeBrexit : un manque à gagner de 4Md€ pour les entreprises françaises depuis 2016 (étude Euler Hermes)
Selon l'assureur crédit, le vote pro-Brexit pèse sur les exportations des entreprises françaises.Dans sa dernière étude, Euler Hermes indique que le vote pro-Brexit pèse déjà sur les exportations des entreprises françaises vers le...
05/07/2018 à 17h12
Etude Assureurs CréditDDA : la finalité incertaine du nouveau document d'information, l'Ipid
La remise d’un nouveau document précontractuel au souscripteur s’inscrit dans la recherche constante d’une amélioration des droits du consommateur. Sa pertinence reste à démontrer.Dans le contexte de refonte du droit de la...
21/06/2018 à 17h00
Europe réformeRGPD, un changement opportun pour les assureurs
Tant attendu et particulièrement redouté dans le domaine assurantiel, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) vient d’entrer en vigueur. Revue de détails des principaux impacts dans le secteur de...
14/06/2018 à 17h00
informatique EuropeProtection sociale des territoriaux et code de la mutualité
Plusieurs représentants du monde mutualiste se prononcent en faveur d’une obligation de la participation financière des collectivités à la protection sociale de leurs agents. Une évolution qui se heurte à l’analyse du...
07/06/2018 à 17h00
Mutualité fonction publique SantéPas de reconnaissance du préjudice d'anxiété pour les expositions nocives
La cour d’appel de Metz a refusé d’accéder aux demandes d’indemnisation présentées par d’anciens mineurs de charbon. Suivant en cela la jurisprudence de la Cour de cassation, la juridiction a rappelé que le préjudice...
31/05/2018 à 17h00
indemnisation amianteL'aléa, une notion inhérente au contrat d'assurance
Essence même du contrat d’assurance, l’aléa doit perdurer durant toute l’exécution de ce dernier. Par une décision du 11 mai 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue le rappeler. Une analyse de Cécile...
24/05/2018 à 17h00
garantieAssurance des emprunteurs : quelles options tarifaires ?
Avec les récentes évolutions réglementaires, le marché de l’assurance emprunteur tend à être de plus en plus concurrentiel. Dans ce secteur en pleine transformation, les assureurs revoient leur stratégie tarifaire. Une analyse de...
26/04/2018 à 17h00
Assurance emprunteur Résiliation du contratQuels sujets d'alerte après la sanction d'un courtier par l'ACPR ?
La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 26 février 2018 ayant sanctionné un courtier en assurances (SGP) soulève des problématiques très sensibles relatives à la vente à distance de...
19/04/2018 à 17h00
ACPR Directive sur la distribution d'assurances (DDA)Le groupe Prunay propose la première formation d'experts en assurance en France
Alors qu'aucune école ne forme aujourd'hui aux métiers de l'expertise, le groupe Prunay a choisi d'ouvrir son université interne.C’est une nouveauté sur le marché de la formation assurantielle. Le groupe d’expertise Prunay a...
18/04/2018 à 17h59
Groupe Prunay FormationPortabilité prévoyance et liquidation judiciaire : stop aux amalgames !
La Cour de cassation a rendu un avis surprenant et trouble sur le sort des contrats d’assurance collective de salariés pendant la période de liquidation judiciaire. Un avis qu’elle doit préciser, et, idéalement, corriger.Toujours...
29/03/2018 à 17h00
Cour de cassation Protection socialeUne nouvelle source de responsabilité, l'obligation de surveillance des sociétés mères
La loi du 27 mars 2017 a instauré un principe novateur, le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.À la suite des drames de l’Erika et du Rana Plaza au Bangladesh, le législateur a – par une...
15/03/2018 à 17h00
Analyses d'experts commerceEurope : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP
La Commission européenne souhaite renforcer les pouvoirs des autorités de supervision européenne. En matière d’assurance, c’est l’autorité européenne de surveillance, l’AEAPP, également connue sous le sigle anglais EIOPA,...
08/03/2018 à 17h00
Analyses d'experts EuropePhilippe Tromson et Jean-Vincent Raymondis (Saretec) : « Les experts iront vers des missions de conseil »
Sur le pont depuis l’ouragan Irma, la tempête Eleanor et les crues, le groupe d’expertise Saretec mène, en parallèle, un projet d’entreprise axé sur le développement, la diversification et l’innovation. État des lieux auprès...
01/03/2018 à 17h00
Analyses d'experts Philippe TromsonSubrogation, la confirmation de l'identité des droits de l'assuré et de l'assureur
Le mécanisme de la subrogation permet à l’assureur d’utiliser tous les droits et actions de l’assuré qu’il a indemnisé. Par une décision du 8 juin 2017 (Civ 2e, n° 15-20.550 – n° 15-24.827), la Cour de cassation...
01/03/2018 à 17h00
Analyses d'experts SubrogationLa signature électronique, un gage de sécurité pour le secteur de l'assurance
Au même titre que la signature écrite, la signature électronique permet d’authentifier un document et de lui donner une force probante. À l’heure du numérique, ce procédé est devenu incontournable.À l’heure de la...
22/02/2018 à 17h00
Analyses d'experts EuropeGroupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre trois décisions attendues en matière d’exonération fiscale. Elles marquent la fin d’un dispositif favorable aux acteurs de l’assurance, notamment.Avec ses arrêts...
15/02/2018 à 17h00
Analyses d'experts Union EuropéenneEurope : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance
Les constructeurs étrangers peuvent conclure des marchés en France, grâce au dispositif de libre prestation de service. Et cela sans avoir forcément souscrit l’assurance de responsabilité civile décennale.L’ouverture du marché...
08/02/2018 à 17h00
Analyses d'experts assurance constructionL'argus vous propose