Maif contre IBM : la fin d'un long feuilleton judiciaire

Maif contre IBM : la fin d'un long feuilleton judiciaire

Après une dizaine d’années de procédure, la Cour de cassation vient de mettre fin à la bataille judiciaire opposant la mutuelle à la société d’informatique. Véritable cas d’école, cette affaire permet de tirer quelques...

01/06/2017 à 17h00

Maif Cour de cassation
Consentement – Jurisprudence – Indemnisation Violence économique, quel impact sur les contrats ?

Consentement – Jurisprudence – Indemnisation Violence économique, quel impact sur les contrats ?

La réforme du droit des contrats a consacré la jurisprudence sur la violence économique. Une évolution législative qui pourrait notamment avoir des conséquences sur les relations contractuelles dans l’assurance.Les...

25/05/2017 à 17h00

indemnisation jurisprudence

PRIIPs, de nouvelles normes techniques de réglementation

L’Union européenne est en train de se doter d’une nouvelle réglementation pour la vente de certains produits financiers dont l’assurance vie.Dans un contexte où les produits financiers deviennent de plus en plus...

27/04/2017 à 17h00

Assurance vie Commission européenne
Le devoir de vigilance: une nouvelle obligation à la charge des entreprises

Le devoir de vigilance: une nouvelle obligation à la charge des entreprises

Le 27 mars 2017, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été promulguée et codifiée à l’article L.225-102-4 du Code de commerce : elle met à la charge des sociétés...

24/04/2017 à 17h08

Jurisprudence
Loi Badinter et voie ferrée : une voie propre au chemin de fer ou au tramway

Loi Badinter et voie ferrée : une voie propre au chemin de fer ou au tramway

Régime protecteur de la loi Badinter ou droit commun, les incidences sont lourdes sur les droits des victimes et des responsables. Le tout est de bien connaître sa voie.Le droit à indemnisation des victimes d’accidents...

20/04/2017 à 17h00

indemnisation victime
Protection de la clientèle : jusqu'où peuvent aller les  pouvoirs d'intervention des autorités ?

Protection de la clientèle : jusqu'où peuvent aller les pouvoirs d'intervention des autorités ?

Les aboutissements de la directive distribution en assurances projettent de muscler les autorités de contrôle européenne et française. Le prix d’une protection du consommateur qui se situe au sommet de la chaîne de valeurs de la...

13/04/2017 à 17h00

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Analyses d'experts
Expertise : François-Xavier Lemaire (ex-Saretec) rejoint le groupe Texa

Expertise : François-Xavier Lemaire (ex-Saretec) rejoint le groupe Texa

Le groupe d’expertise Texa fait évoluer son organisation en recrutant François-Xavier Lemaire au poste de directeur général adjoint de la transformation et de l’excellence opérationnelle.Précédemment en poste au sein...

03/04/2017 à 09h31

Nominations expertise
Expertise libérale : le réseau Ader s'attaque à la collision

Expertise libérale : le réseau Ader s'attaque à la collision

Positionné depuis 20 ans en France sur le crédo de la protection juridique, de la panne mécanique et de la RC professionnelle, le réseau Ader qui fédère 120 cabinets d’experts libéraux se diversifie dans la collision, couvrant...

28/03/2017 à 18h57

expertise assurance Protection juridique
Les compétences des intermédiaires dans le viseur

Les compétences des intermédiaires dans le viseur

La décision Santiane rendue le 22 décembre 2016 par la commission des sanctions renforce le positionnement répressif de l’ACPR sur le terrain des obligations de qualification et formation des intermédiaires.Le 22 décembre...

23/03/2017 à 17h00

Courtiers assureur
Auto : les réparateurs dénoncent le manque d'indépendance des experts

Auto : les réparateurs dénoncent le manque d'indépendance des experts

Les organisations représentant les professionnels de la réparation rappellent que l'expertn n'est pas "faiseur de prix".Quel est le rôle de l’expert automobile ? Dans un arrêt rendu le 2 février dernier, la Cour de...

20/03/2017 à 16h49

assurance automobile CNPA
Référencements fonction publique : plaidoyer pour plus de transparence

Référencements fonction publique : plaidoyer pour plus de transparence

Le voile se lève pour nombre de fonctionnaires d’État sur l’organisme référencé pour leur couverture complémentaire. Fin du suspens de la mise en concurrence ? Probablement pas... I have a dream!On ne peut que se...

09/03/2017 à 17h00

Santé Prévoyance
Objets connectés : le casse-tête de la responsabilité civile

Objets connectés : le casse-tête de la responsabilité civile

Par nature, le droit suit l’innovation. En ce qui concerne les objets connectés, la rupture est telle qu’elle nécessitera l’avènement d’un nouveau régime spécifique de responsabilité.Cette année, au Consumer...

23/02/2017 à 17h00

Internet Fédérations
Avis de tempête sur les polices responsabilité civile

Avis de tempête sur les polices responsabilité civile

Une jurisprudence incertaine fait planer un risque sur la pérennité des contrats d’assurance de responsabilité civile de l’entreprise. En cause, une exclusion de garantie tenant aux produits livrés.Une tempête se...

09/02/2017 à 17h00

MAAF Cour de cassation
Expertise : le groupe Prunay fait l’acquisition d’Ingéoconsulting (Amrae 2017)

Expertise : le groupe Prunay fait l’acquisition d’Ingéoconsulting (Amrae 2017)

Intégré au groupe Prunay depuis mai 2015, le bureau d’études en maîtrise d’ouvrage Manexi se développe en reprenant Ingéoconsulting.Créé il y a 23 ans, le groupe Prunay, spécialisé dans l’expertise après...

03/02/2017 à 06h08

Acteurs Patrick Weil
International : quand relation commerciale rime avec relation contractuelle…

International : quand relation commerciale rime avec relation contractuelle…

En matière de rupture brutale de relations commerciales transfrontalières établies de longue date, le tribunal compétent en cas de litige dépendra du type de contrat qui lie les parties.En amour comme en affaires, mettre...

02/02/2017 à 17h00

risques Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Cunningham Lindsey vante les atouts de la visio-expertise pour les sinistres d'entreprises (Amrae 2017)

Cunningham Lindsey vante les atouts de la visio-expertise pour les sinistres d'entreprises (Amrae 2017)

Le groupe d'expertise Cunningham Lindsey a fait la démonstration, à l'Amrae, de sa solution de visio-conférence. Elle permet aux entreprises de réaliser à distance sur smartphone l'expertise de tous les sinistres inférieurs à...

01/02/2017 à 17h13

expertise assurance Acteurs
Brexit : « Sur l'assurance, l'Angleterre et l'UE ont intérêt à trouver un accord »

Brexit : « Sur l'assurance, l'Angleterre et l'UE ont intérêt à trouver un accord »

Pour Alban Pousset-Bougère, avocat spécialiste en contentieux des assurances, Londres et Bruxelles ont tout intérêt à parvenir à un accord dans les domaines financiers. Il réfute l'idée d'un Brexit dur, le sujet...

19/01/2017 à 18h39

Solvabilité 2 Union Européenne
Loi Justice XXIe siècle : L’arbitrage à la portée des assurés

Loi Justice XXIe siècle : L’arbitrage à la portée des assurés

Le code civil a récemment été modifié pour rendre possible l’arbitrage entre des professionnels et des consommateurs. Fonctionnement et opportunités de cette nouvelle législation pour les assureurs.Depuis quelques...

19/01/2017 à 17h00

code civil Analyses d'experts
Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

L’action en justice des adhérents de l’Afer contre ses dirigeants a permis de mettre à jour la possibilité d’une d’action collective, distincte de l’action de groupe introduite par la loi Hamon.Le mécanisme de...

12/01/2017 à 17h00

épargne retraite code civil
Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

En élargissant la prohibition des clauses déséquilibrées dans les contrats, la réforme du droit des obligations doit inciter les assureurs à renouveler leur regard sur leurs pratiques contractuelles.Par Romain...

15/12/2016 à 17h00

Union Européenne code civil